Notre Règlement sur les animaux vivants reflète notre engagement envers le bien-être des animaux et la protection des espèces indigènes, en voie de disparition et menacées.
En quoi consiste le règlement?
Les vendeurs peuvent uniquement mettre en vente les animaux vivants suivants :
- Abeilles, grillons et coccinelles
- Escargots d'eau domestiques (non exotiques)
- Œufs fécondés (l'espèce doit être indiquée dans la description de l'annonce)
- Appâts vivants comme les cyprins, les menés émeraude, les lombrics et les ténébrions meuniers
- Homards
- Souris vendues précisément comme nourriture pour animaux domestiques
- Services de saillie (notamment pour les chiens, les chats, les chevaux, les moutons, les chèvres et les bovins)
- Têtards
- Poissons tropicaux
Les animaux domestiques et les autres animaux vivants qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ne peuvent pas être mis en vente.
Les vendeurs doivent s'assurer qu'ils possèdent les autorisations gouvernementales nécessaires et garantir que les animaux seront expédiés de manière sécuritaire et par service de livraison pour le lendemain.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales.