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Règlement sur l'état des objets renvoyés

Si un acheteur renvoie un objet, celui-ci devrait être renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. De plus, l'acheteur devrait renvoyer tous les objets qui se trouvaient dans le colis d'origine.

Si vous renvoyez un objet utilisé ou endommagé, s'il manque des pièces ou si l'objet est endommagé pendant le renvoi parce qu'il n'était pas bien emballé, le vendeur pourrait déduire une partie du remboursement pour compenser la perte de valeur de l'objet.

Consultez notre règlement ci-dessous pour obtenir plus de détails et d'informations sur les exigences propres aux catégories d'annonces.

Foire aux questions

J'ai acheté un vêtement et retiré les étiquettes. Ensuite, j'ai remarqué qu'il était trop petit. Puis-je le renvoyer et obtenir un remboursement complet?

Vous pouvez renvoyer l'objet si le vendeur accepte les renvois, mais comme il n'est plus dans le même état qu'à sa réception, le vendeur peut déduire un montant de votre remboursement pour compenser la perte de valeur.

J'ai renvoyé un objet à un vendeur, mais il a été endommagé pendant l'expédition. Puis-je quand même obtenir un remboursement complet?

Si l'objet est endommagé en raison d'un emballage et d'une protection insuffisants pour l'expédition, le vendeur peut déduire un montant de votre remboursement pour compenser la perte de valeur.

J'ai renvoyé un objet immédiatement après l'avoir reçu et je ne l'ai pas du tout modifié. Le vendeur affirme qu'il n'est pas dans le même état qu'au moment où il me l'a envoyé. Que faire?

Vous pouvez nous demander d'intervenir. Veuillez consulter le Règlement sur la Garantie de remboursement eBay pour obtenir plus d'informations.

Un acheteur a renvoyé un objet endommagé, que dois-je faire?

Si vous êtes admissible à déduire un montant du remboursement de l'acheteur, vous pouvez déduire jusqu'à 50 % du remboursement pour compenser la perte de valeur de l'objet. En savoir plus sur les protections des vendeurs.

Consulter notre règlement

Règlement sur l'état des objets renvoyés : présentation

Les acheteurs peuvent être tenus responsables de la perte de valeur de l'objet si celui-ci est renvoyé dans un état différent de celui dans lequel il a été reçu, ou si l'objet n'est pas suffisamment bien emballé pour éviter les dommages durant l'expédition. Si un objet est renvoyé utilisé ou endommagé, le vendeur peut déduire un montant du remboursement de l'acheteur pour compenser la perte de valeur.

Cette situation s'applique lorsque la perte de valeur est due à la manutention des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier l'état, les propriétés ou le mode de fonctionnement.

Les acheteurs qui ont un historique d'utilisation abusive de la procédure de renvoi peuvent être soumis aux sanctions indiquées dans notre règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs.

Les objets qui sont renvoyés après inspection dans le cadre de la Garantie d'authenticité eBay seront renvoyés à l'acheteur, et aucun remboursement ne sera effectué si l'objet est renvoyé dans un état différent de celui dans lequel il a été reçu. En savoir plus sur la Garantie d'authenticité eBay.

En quoi consiste ce règlement?

Pour être admissible à un remboursement complet, l'objet renvoyé doit être exactement le même que celui que vous avez acheté. Les renvois qui ne répondent pas aux critères suivants pourraient être assujettis à un remboursement réduit pour compenser la perte de la valeur de l'objet.

Exigences générales concernant les renvois

Même état ou état non modifié (cette liste n'est pas exhaustive) :

  • L'objet doit être inutilisé, non modifié, non endommagé et sans signes d'usure autres que ceux indiqués dans l'état de l'objet de l'annonce ou que ceux constatés lors de la réception.
  • Toutes les pièces et tous les accessoires doivent être intacts.
  • L'objet doit être renvoyé dans l'emballage d'origine : les boîtes, codes CUP, sacs et autres objets utilisés pour emballer et protéger l'objet.
  • Tous les objets inclus dans l'emballage d'origine, comme les cordons, les câbles, les télécommandes, les manuels, les garanties, les cartes de réduction, les cadeaux et les articles promotionnels, doivent être renvoyés.
  • Les objets doivent être renvoyés avec leurs étiquettes d'origine et tout le matériel connexe qui était inclus dans l'emballage d'origine.

Art et objets de collection

  • Le renvoi doit inclure tous les certificats d'authenticité, les classifications et les évaluations fournis.
  • Les objets ne doivent pas être retirés de leur emballage scellé.

Affaires et industrie

  • Les objets doivent être exempts d'essence ou de tout autre liquide.
  • Si l'objet a été assemblé, il devrait être désassemblé avant le renvoi.

Mode

  • Les objets ne doivent pas avoir été portés ou lavés.
  • Les objets doivent avoir leurs étiquettes d'origine.
  • La protection sanitaire ne doit pas être retirée d'un sous-vêtement.
  • L'objet ne doit pas être retouché de quelque façon que ce soit.
  • L'objet ne doit pas être taché (saleté, maquillage, nourriture, etc.).

Aliment et boissons

  • L'objet ne doit pas être ouvert.
  • La date de péremption de l'objet ne doit pas être dépassée.

Maison et jardin

  • Les produits emballés sous vide ne doivent pas avoir été ouverts.
  • Les objets doivent être exempts d'essence ou de tout autre liquide.
  • Si l'objet a été assemblé, il devrait être désassemblé avant le renvoi.

Logiciels, films, musique et jeux

  • Le scellé d'origine ne doit pas être brisé ni ouvert.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Nous avons à cœur de faire d'eBay un site de vente équitable. C'est pourquoi nous exigeons de nos acheteurs qu'ils respectent certaines normes. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures à leur encontre et nous protégeons les vendeurs.

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