La vente de tabac est très réglementée, car le tabac peut avoir des effets nocifs sur la santé des membres eBay. Ainsi, nous n'autorisons pas la mise en vente de produits de tabac.
En quoi consiste le règlement?
Les objets suivants et les objets similaires ne sont pas permis :
- Cigarettes, cigares et tabac en vrac
- Cigarettes aux herbes ou tabac aux herbes (parfois appelés cigarettes sans nicotine ou sans tabac ou narguilé)
- Systèmes électroniques de distribution de nicotine (SEDN), y compris les e-cigarettes, les liquides à vapoter et les pièces pour e-cigarettes
- Accessoires pour e-cigarettes
Les objets suivants sont des exceptions et peuvent être mis en vente :
- Emballage ancien ou de collection
- Timbres à la nicotine
- Gomme à mâcher ou pastilles à la nicotine
- Graines de tabac
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide les vendeurs à se conformer aux importantes réglementations gouvernementales et permet d'assurer qu'eBay reste un site sécuritaire.