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Règlement sur la confirmation par signature

Nous exigeons l'utilisation d'un service de confirmation par signature lors de l'expédition d'objets de valeur élevée afin que le vendeur bénéficie d'une protection sur eBay si l'acheteur signale un objet non reçu ou ouvre un litige relatif au paiement et afin que l'acheteur bénéficie également d'une protection si le vendeur ne reçoit pas l'objet renvoyé.

Pour les expéditions à l'étranger, une confirmation par signature peut être obligatoire si l'objet est vendu sur un site qui l'exige pour des commandes dont le montant est plus élevé.

Foire aux questions

 

Vendeur – Quand dois-je utiliser un service de confirmation par signature pour bénéficier d'une protection contre un litige pour objet non reçu ou un litige relatif au paiement?

Lorsque le coût total de la commande (notamment les frais d'expédition et les taxes) est égal ou supérieur à 750 $, vous devez utiliser un service de confirmation par signature pour bénéficier d'une protection si l'acheteur signale un objet non reçu ou ouvre un litige relatif au paiement. Pour une expédition à l'étranger, consultez le tableau des seuils de confirmation par signature ci-dessous pour vérifier si une confirmation par signature est obligatoire.

Acheteur – Quand dois-je utiliser un service de confirmation par signature pour un objet que je souhaite renvoyer?

Si l'objet a été acheté sur eBay.ca et si son coût total est égal ou supérieur à 750 $, vous devez utiliser un service de confirmation par signature pour être couvert par la Garantie de remboursement eBay. Si l'objet a été acheté sur un autre site eBay, consultez le tableau des seuils de confirmation par signature ci-dessous pour obtenir des directives sur l'utilisation d'un service de confirmation par signature.

 

Concernant la confirmation par signature

La confirmation par signature est un service supplémentaire que vous pouvez utiliser lorsque vous expédiez vos objets. Dans certaines circonstances, nous vous demandons d'utiliser un service de confirmation par signature pour bénéficier des protections sur eBay.

Exigences pour les vendeurs lors de l'expédition

Pour être protégé si un acheteur signale un objet non reçu ou ouvre un litige relatif au paiement, vous devez utiliser un service de confirmation par signature lorsque le total de la commande est égal ou supérieur au seuil de confirmation par signature établi pour le site et la devise de conclusion de la transaction.

Pour une expédition à l'étranger, consultez le tableau des seuils de confirmation par signature ci-dessous pour vérifier si une confirmation par signature est obligatoire. En savoir plus sur notre Règlement relatif aux ventes internationales.

Le total de la commande est le montant total payé par l'acheteur, et comprend l'expédition et la taxe.

Pour consulter le total de la commande :

  1. Accédez à l'onglet Commandes dans l'Espace vendeur – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet et sélectionnez le numéro de la commande pour afficher les détails de la commande
  2. Si vous utilisez des étiquettes d'envoi eBay, le total de la commande est indiqué lorsque vous imprimez votre étiquette d'envoi à partir de Mon eBay, Ventes réussies – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ou de l'Espace vendeur – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur au seuil de confirmation par signature, une preuve de confirmation par signature peut être obligatoire pour régler un litige relatif au paiement et pour éviter des frais de traitement supplémentaires liés au litige. En savoir plus sur le traitement des litiges relatifs au paiement pour les vendeurs participant aux paiements gérés

Exigences en matière de renvoi

Lorsque l'acheteur est responsable des frais de renvoi, la confirmation par signature est obligatoire pour bénéficier de la protection si le vendeur ne reçoit pas l'objet. Si le coût total de l'objet renvoyé est égal ou supérieur au seuil de confirmation par signature établi pour le site sur lequel l'achat initial a été effectué, vous devez utiliser un service de confirmation par signature lorsque vous renvoyez l'objet.

Le coût total de l'objet est le prix de vente de l'objet, et comprend la taxe.

Seuils de confirmation par signature

Site eBay

Seuil dans la devise de la transaction

eBay.com
eBay.ca
eBay.com.au

750 $

eBay.co.uk

450 £

eBay.at
befr.eBay.be
benl.eBay.be
eBay.es
eBay.fr
eBay.ie
eBay.it
eBay.nl
eBay.pl

550 €

eBay.ch

700 CHF

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