En vertu de la REP, les vendeurs et les fabricants doivent respecter diverses réglementations environnementales lorsqu'ils vendent certains produits. Ces réglementations concernent notamment les composants, l'emballage, la documentation de vente et le recyclage. Les obligations relatives à ces objets varient en fonction du lieu où se trouvent le vendeur et l'acheteur, entre autres.
En tant que site mondial, eBay doit s'assurer que ses vendeurs respectent certaines réglementations sur la REP. Pour vous aider à comprendre vos obligations en vertu de la REP, nous avons rassemblé des renseignements pertinents pour les acheteurs et les vendeurs de différents pays. Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et ne contient pas toutes les réglementations sur la REP. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous respectez l'intégralité des lois et des réglementations nationales et internationales sur eBay. Consultez les sections ci-dessous pour obtenir des liens utiles vers les organisations pertinentes et en savoir plus sur le fonctionnement de la REP dans différents pays.
Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Allemagne – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en allemand) | Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Allemagne – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)Lorsque vous mettez en vente certains produits destinés à des acheteurs en Allemagne, vous devez vous conformer aux règles de la REP en ce qui a trait à la législation environnementale, lesquelles peuvent porter sur les objets, les composants et l'emballage.
Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en France – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en français) | Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en France – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)Lorsque vous mettez en vente certains produits destinés à des acheteurs en France, vous devez vous conformer aux règles de la REP en ce qui a trait à la législation environnementale, lesquelles peuvent porter sur la mise en vente, le recyclage et la récupération des déchets.
Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Espagne – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en espagnol) | Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Espagne – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)Lorsque vous mettez en vente certains produits destinés à des acheteurs en Espagne, vous devez vous conformer aux règles de la REP en ce qui a trait à la législation environnementale, lesquelles peuvent porter sur les factures, les reçus et la documentation de vente.
Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Italie - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en italien) | Responsabilité élargie des producteurs vendant des objets en Italie - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (en anglais)Lorsque vous mettez en vente certains produits destinés à des acheteurs en Italie, vous devez vous conformer aux règles de la REP en ce qui a trait à la législation environnementale, lesquelles peuvent porter sur l'inscription, la déclaration et le paiement des frais d'éco-participation.
Règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteriesLe Règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries définit les règles applicables à la vente de batteries ou de produits contenant des batteries. Les vendeurs professionnels qui proposent de vendre ces objets à des acheteurs de l'UE et de l'Irlande du Nord doivent respecter les directives concernant les batteries, qui concernent notamment la mise en vente et la sécurité.
Règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballagesLe règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation) fixe des règles pour la vente d'emballages ou de produits emballés dans l'UE. Certains vendeurs professionnels qui proposent des produits emballés à des acheteurs de l'UE doivent respecter le règlement PPWR relatif aux emballages.