Les vendeurs professionnels qui proposent de vendre des batteries seules ou des batteries contenues dans un produit à des acheteurs de l'UE et de l'Irlande du Nord doivent respecter les réglementations locales. Le Règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries couvre les batteries neuves ou usagées ainsi que tous les produits contenant des batteries, y compris les appareils électroniques, les véhicules, les montres et les jouets. Ces exigences font partie des lois de l'UE sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui comprennent un vaste ensemble de réglementations internationales relatives à la gestion des déchets. Le règlement vise à améliorer l'incidence environnementale, la sécurité, l'étiquetage, la collecte et le traitement des batteries vendues dans l'UE et en Irlande du Nord.
Tous les vendeurs professionnels doivent se conformer aux exigences particulières en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage et de communication des renseignements qui s'appliquent aux produits qu'ils vendent.
Si vous êtes un producteur de batteries, vous devrez peut-être demander un numéro de batterie et l'ajouter à votre compte. Dans ce cas, vos annonces pourraient être masquées jusqu'à ce que vous ajoutiez les numéros de batterie nécessaires à votre compte. Vous pourriez également vous exposer à l'imposition de sanctions par les autorités locales.
Vendeurs professionnels
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous vendez des batteries neuves ou usagées ou des produits contenant des batteries à des acheteurs de l'UE ou de l'Irlande du Nord, vous devez fournir des renseignements sur les objets que vous vendez. Ce règlement sur les batteries ne s'applique pas aux objets vendus à des acheteurs au Royaume-Uni, sauf s'ils se trouvent en Irlande du Nord.
Si c'est votre cas, vous devez fournir les renseignements suivants à votre acheteur dans les descriptions de vos annonces ou dans votre compte :
- Les modalités de reprise permettant aux acheteurs de renvoyer gratuitement les batteries usagées ou les déchets de batteries.
- Les renseignements relatifs aux points de collecte des batteries dans le pays de résidence de l'acheteur.
- Vous pouvez gérer directement les renvois de batteries ou vous associer à un organisme de recyclage admissible par l'intermédiaire d'un éco-organisme.
- Des renseignements clairs sur la sécurité des batteries, dans la langue locale du pays de l'acheteur.
- Vous devez également inclure le pictogramme de batterie – s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans vos annonces pour indiquer que les batteries doivent être envoyées à l’installation appropriée en vue de leur récupération et de leur recyclage.
- Des renseignements sur l'élimination des batteries usagées.
- Ceux-ci sont normalement fournis par le fabricant.
- Pour en savoir plus, consultez le site Web du Conseil européen – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Conseil
Selon l'annonce, il se peut que vous ayez plusieurs réglementations à respecter à la fois. Pour en savoir plus, consultez notre article Comprendre les règlements de vente sur eBay.
Producteurs de batteries
Si vous êtes un producteur de batteries, vous pourriez avoir des responsabilités supplémentaires en vertu de ce règlement. Vous pourriez être considéré comme un producteur de batteries si l'une des conditions suivantes s'applique :
- Vous fabriquez les batteries que vous proposez de vendre dans l'UE ou en Irlande du Nord.
- Vous vendez des batteries produites par quelqu'un d'autre sous votre propre nom ou marque.
- Vous importez des batteries dans un pays de l'UE ou en Irlande du Nord pour la première fois, quel que soit le fabricant ou votre emplacement en tant que vendeur.
- Vous vous trouvez en dehors de l'UE ou de l'Irlande du Nord et vendez des batteries directement aux consommateurs de ces pays.
Si vous êtes un producteur de batteries, vous pourriez devoir :
- vous inscrire auprès des autorités locales en matière de batteries pour obtenir les numéros de batteries dans chaque pays où vos batteries sont mises sur le marché pour la première fois, si vous avez une entreprise enregistrée dans ce pays, ou
- désigner un représentant autorisé dans chaque pays où vos batteries sont mises sur le marché pour la première fois, si vous n'y avez pas d'entreprise enregistrée.
- Un représentant autorisé gère la conformité des batteries pour le compte du vendeur. Il peut conclure des contrats avec des éco-organismes locaux et veiller au respect des obligations juridiques. Dans certains cas, il peut également faire office d'éco-organisme.
- Déclarer périodiquement vos volumes de ventes et payer les frais de recyclage applicables aux éco-organismes compétents.
- Un éco-organisme est un fournisseur de services tiers qui peut aider les entreprises à respecter leurs obligations juridiques, notamment en ce qui concerne l'enregistrement auprès des autorités nationales, la collecte de données, la production de rapports et le recyclage.
Si vous ne savez pas si cette situation s'applique à vous, nous vous recommandons de consulter les organismes de réglementation locaux ou votre conseiller juridique. Vous pouvez également laisser notre partenaire Interzero – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet vous aider à assurer la pleine conformité de vos batteries, notamment en ce qui a trait à l'enregistrement, aux systèmes de reprise, à la production de rapports, au recyclage et à l'élimination.
Une fois que l'autorité locale en matière de batterie vous a donné un numéro de batterie, vous pouvez l'ajouter à votre compte. Étapes à suivre :
- Accédez aux Paramètres du compte – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, puis sélectionnez Renseignements professionnels.
- Cette action peut uniquement être effectuée sur un ordinateur ou une tablette, et non sur un téléphone cellulaire
- Accédez aux numéros de responsabilité élargie des producteurs (REP), puis sélectionnez Ajouter ou Gérer.
- Une page s'ouvre pour vous permettre de gérer vos numéros de REP.
- Sélectionnez le pays et la catégorie de batterie dans le menu déroulant, puis ajoutez le numéro de batterie dans la zone de saisie du numéro de REP.
- Sélectionnez Enregistrer.
Vous devez effectuer ce processus pour chaque pays pour lequel vous disposez d'un numéro de batterie. Une fois le numéro de batterie inscrit à votre compte, eBay ajoute automatiquement ce numéro à toutes vos annonces.
Batteries et produits contenant des batteries
Le Règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries s'applique à toutes les catégories de batteries, qu'elles soient seules ou contenues dans un produit. Par exemple :
- Batteries portables : généralement utilisées dans les appareils électroniques ménagers, les petits appareils électroménagers, les montres et les jouets. Par exemple :
- Piles alcalines AA, seules ou contenues dans une télécommande de téléviseur
- Batteries AAA NiMH rechargeables, seules ou contenues dans une souris d'ordinateur
- Piles boutons au lithium CR2032, seules ou contenues dans une montre-bracelet
- Batteries d'ordinateur portable, seules ou contenues dans un ordinateur portable
- Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI) : généralement utilisées dans les véhicules pour l'allumage et l'alimentation des feux
- Batteries industrielles : généralement utilisées à des fins industrielles ou commerciales, comme dans des systèmes d'alimentation de secours ou des machines
- Batteries de moyens de transport légers : généralement utilisées dans les trottinettes électriques, les vélos électriques et d'autres moyens de transport électriques légers
- Batteries de véhicules électriques : spécialement utilisées dans les voitures électriques et autres gros véhicules électriques
Liens utiles
Pour en savoir plus sur l'incidence du Règlement de l'UE relatif aux batteries et aux déchets de batteries sur vos ventes sur eBay, consultez les liens utiles ci-dessous :