En quoi consiste le règlement?
Les vendeurs ne peuvent pas mettre en vente des produits sous embargo ou préembargo provenant des pays ou des régions suivantes :
- Crimée
- Cuba
- Corée du Nord
- République populaire de Donetsk (DNR)
- Iran
- Kherson
- République populaire de Louhansk (LNR)
- Syrie
- Zaporijjia
- Russie
- La vente de diamants synthétiques et naturels provenant de Russie est interdite sur eBay.
- Formulaire d'autocertification pour les diamants :
- Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis exige que les envois contenant des diamants soient accompagnés d'une autocertification sur papier à en-tête de votre entreprise, attestant que les diamants en question n'ont pas été obtenus en Russie après une certaine date.
- Pour les objets expédiés aux États-Unis, veuillez télécharger une copie du formulaire d'autocertification PDF – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet , renseigner les informations requises et l'inclure dans votre envoi. Sinon, l'objet pourrait vous être renvoyé.
Les organisations, entreprises et particuliers situés dans les territoires suivants : Cuba, Crimée, Corée du Nord, DNR, Iran, Kherson, LNR, Syrie, Zaporijjia, ainsi que dans les pays faisant partie de la liste des ressortissants spécifiquement désignés des États-Unis (SDN List), ne peuvent pas avoir de compte sur eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay, les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et à ses Conditions d'utilisation, et pourrait même être dans l'obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, la suppression de l'annonce ou de tout autre contenu, l'envoi d'un avertissement, la restriction de l'activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales.
Liens utiles
- Formulaire d'autocertification PDF pour les diamants - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) du département du Commerce des États-Unis (US Department of Commerce) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Ressortissants spécifiquement désignés des États-Unis - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet