bulletin lois 1187 ordonnances Traité d'amitié de commerce et navigation 1845
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Ordonnance, Arrêt
militaria LOI qui ordonne que le mot François ajouté Imp. Royale 9 janvier 1791
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bulletin des lois de la République N°292 contribution foncière 3105 An VII
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[Restaurer] N° VI Budget Des Dépenses de / Le Ministère Des Finances 1817
29,53 $C
[Restauration] N°VI BUDGET des dépenses du Ministère des Finances 1817
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[droit] discours Bertrand-De-Greuille 21 Floréal An II
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Instruction sur la construction de bâtiments département 1938
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bulletin lois 1171 ordonnances rectification de la route Royale Imp. Royale 1845
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Instruction sur travaux de construction des bâtiments édifices département 1938
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[Restauration] Ministère de la Marine projet de budget pour 1817
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N° VII Ministère de la Police Budget Général pour 1817 Etat de Serviteurs
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[Restaurer] Projet Loi On Finance Amendé Par La Commission 1818
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[militaria] situation du budget du ministère de la guerre 1816-17 dépenses armée
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[Restaurer] Projet Ministère de la Marine budget pour 1817
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[Militaria] Marine Roy Abstract Sur La Loi Of Finance Entraînement 14 Février 1817
45,51 $C
Pétition EN Mme De La Chambre Des Députés Cumul De Pension Loi 25 Mars 1817
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[Restauration] projet de loi sur les finances amendé par la commission 1818
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[Taxe sur toutes les boissons] Projet d'observation Loi All Straight Reunis Michaud 1814
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[Restaurer] Morin Nouveau Système De Finance Et Crédit Dette Publique 1815
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Réplique de M. le comte Beugnot aux objections contre le titre Ix Loi Finance
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N°VII Ministère de la Police Générale Budget pour 1817 état des fonctionnaires
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bulletin lois 1200 règlement comptabilité paquebots des postes Imp. Royale 1845
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[Militaria] Situation de / Le Ministère du Budget La Guerre 1816-17 Dépenses Armée
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[Restauration] MORIN Nouveau systême de Finances et Crédit Public dette 1815
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Note concernant le Maréchal de Beauvau relatif à l'état de paiemens Guerre 1790
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[Restauration] projet de budget Ministère des Affaires étrangères Hacquart 1817
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Ministère de l'Intérieur projet restriction Budget Clergé département pour 1817
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bulletin lois 1203 ordonnances Patente de santé Imp. Royale Mai 1845
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militaria LOI additionnelle le traitement fourrage Imp. Royale 20 Juillet 1791
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Réplique de M. Le Comte BEUGNOT aux objections contre le titre IX Loi Finances
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N°71 Le Comte BEUGNOT résumé sur la loi des finances 1817
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pétition à Mrs de la Chambre des députés cumul des pensions loi 25 Mars 1817
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Le Baron MORGAN RAPPORT sur les droits de DOUANES 1816
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militaria LOI relative au remplacement des Officiers Imp. Royale 5 Janvier 1791
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bulletin lois N°1432 ordonnance 218 affranchis noirs colonial Imp. Royale 1847
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[Taxe sur les BOISSONS] observation projet de LOI les DROITS REUNIS Michaud 1814
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[militaria] Marine ROY résumé sur la Loi des Finances séance 14 Février 1817
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