Pour nous conformer à la réglementation et pour protéger la sécurité et la vie privée de nos membres, nous restreignons la vente d'équipement électrique et électronique.
En quoi consiste le règlement?
Les types d'équipements électroniques suivants sont interdits :
- Objets électroniques interdits par les organismes gouvernementaux comme les téléphones cellulaires, les GPS antiradars et d'autres appareils de brouillage de signaux. Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne, cliquez ici - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Appareils servant au contrôle des feux de circulation
- Amplificateurs de postes bande publique et matériel radio fonctionnant sur la bande publique et les fréquences HAM
- Dispositifs pour la modification des odomètres
- Équipement comme les appareils de radio-transmission à faible puissance, les émetteurs-récepteurs haute fréquence, les téléphones sans fil et les détecteurs de radar interdits par la FCC
- Dispositifs d'économie d'électricité ou d'énergie qui prétendent réduire la consommation d'électricité
- Électroménagers disponibles à la vente dans l'État de Californie qui ne sont pas conformes aux normes d'efficience applicables
Les caméras, enregistreurs ou autres appareils similaires peuvent être mis en vente tant que la description n'encourage pas leur utilisation à des fins illicites.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Pour nous conformer à la réglementation gouvernementale et pour éviter les atteintes à la vie privée, nous interdisons la vente de certains objets électroniques sur eBay.