Nous avons créé le programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les utilisateurs puissent signaler les annonces ou les produits qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt d'eBay de s'assurer que les annonces enfreignant les droits de propriété intellectuelle sont retirées du site, car elles sont illégales et minent la confiance des acheteurs et des vendeurs.
En quoi consiste le règlement?
Voici quelques lignes directrices à suivre :
Titulaires des droits de propriété intellectuelle
Seuls les titulaires des droits de propriété intellectuelle peuvent signaler des annonces eBay qui enfreignent leurs droits d'auteurs, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les vendeurs qui sont titulaires des droits peuvent en savoir plus sur le programme VeRO et soumettre un rapport à la page de signalement d'infraction à la propriété intellectuelle (VeRO) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Non titulaires des droits
Les membres qui ne sont pas titulaires des droits peuvent toujours contacter le titulaire en question et l'inciter à nous contacter. Certains titulaires des droits qui participent au programme VeRO ont créé une page de participant pour que les membres eBay puissent en apprendre davantage sur leurs produits et leurs positions juridiques. Bien que certains participants au programme VeRO n'aient pas de page, les participants qui en ont une sont affichés sur nos pages de participants au programme VeRO - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Si l'annonce ou le produit d'un vendeur a été retiré
Les vendeurs qui croient que leur annonce ou leur produit a été retiré par erreur peuvent en savoir plus sur la façon dont eBay protège la propriété intellectuelle (VeRO) - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer que les membres eBay font confiance au site et qu'ils respectent les lois en vigueur.