Vous devez vérifier si les objets peuvent être vendus sur eBay avant de les mettre en vente.
En quoi consiste le règlement?
Aucun appareil médical sur ordonnance ne peut être vendu sur eBay, notamment :
- Les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue
- Les appareils de stimulation électrique (SE) et tout accessoire sur ordonnance
- Les neurostimulateurs électriques transcutanés (NSTC) et tout accessoire sur ordonnance
- Les concentrateurs d'oxygène, les compresseurs d'oxygène et tout accessoire sur ordonnance
- Les nébuliseurs et leurs accessoires
- Les sphygmo-oxymètres sur ordonnance
- Les dispositifs implantables, comme les stimulateurs cardiaques, les valvules cardiaques, les éléments de greffe vasculaire, les éléments de pontage ventriculaire et les pompes à perfusion implantables
- Les verres de contact et lunettes livrées sur prescription
Les équipements médicaux et produits connexes suivants, susceptibles d'être utilisés à des fins illégales, ne sont pas autorisés :
- Les objets ou pièces d'appareils qui pourraient être utilisés pour faciliter la fabrication de drogues ou produits pharmaceutiques illégaux
- Les aiguilles, avec ou sans seringue jetable
Il y a des restrictions sur la vente des objets suivants :
- Le vendeur doit indiquer dans la description de l'objet si le matériel a été ouvert ou utilisé :
- Les objets d'occasion doivent avoir été rigoureusement lavés.
- Les objets d'occasion ne doivent pas avoir subi de modifications qui en transforment le fonctionnement ou les caractéristiques décrites dans la fiche signalétique de l'appareil à l'égard de la sécurité.
- La date d'expiration du produit doit être indiquée clairement dans la description de l'objet.
- L'acheteur doit recevoir les objets avant la date d'expiration.
- La vente de certains appareils médicaux exige une autorisation gouvernementale. Les annonces pour ces objets doivent respecter les règles ci-dessous :
- Les objets doivent être mis en vente dans la catégorie Affaires et industrie > Soins médicaux, dentaires et de laboratoire.
- Les renseignements suivants doivent faire partie de la description de l’objet :
- Le nom, la ville, l'État et le numéro de téléphone du vendeur.
- Le nom de l’entreprise du vendeur, s’il y a lieu.
- Un énoncé indiquant que l'objet a été nettoyé et manipulé selon les instructions du manufacturier.
- Une copie de l'énoncé suivant :
- « La vente de cet objet peut être soumise à la réglementation de la U.S. Food and Drug Administration et des organismes de réglementation étatiques et locaux. Si c’est le cas, n’enchérissez sur l’objet que si vous êtes un acheteur autorisé. Si l’objet est réglementé par la FDA, nous nous assurerons que vous êtes un acheteur autorisé avant de vous expédier l’objet. »
- Les annonces d'appareils auditifs doivent comprendre la clause de non-responsabilité de la FDA suivante :
- « Selon la FDA, il en va de votre intérêt supérieur d’obtenir une évaluation médicale professionnelle avant d’acheter un appareil auditif. Nous vous encourageons à le faire avant d’enchérir sur cet objet. Si vous choisissez de ne pas obtenir d’évaluation médicale avant d’acheter cet objet, la loi m’oblige à vous transmettre une renonciation écrite à l’évaluation médicale que vous devez me retourner. Je suis aussi dans l’obligation de vous remettre une copie du guide de l’utilisateur de l’appareil auditif, de passer en revue le contenu de celui-ci avec vous et de vous laisser le temps de lire le guide. Vous devez me transmettre une déclaration écrite d’un médecin ou une renonciation signée avant que je puisse vous livrer l’objet. Sur demande, je vous fournirai également une copie du guide d’utilisation de l’appareil auditif ou le nom et l’adresse du fabricant ou distributeur qui pourra vous fournir une copie de ce guide. »
- Les tests Covid ne sont pas autorisés, même s'ils sont en vente libre.
Les objets suivants peuvent être mis en vente :
- Matériel médical sans ordonnance.
- Appareils médicaux anciens ou de collection. Les annonces doivent cependant inclure un énoncé indiquant qu'ils ne sont pas destinés à être utilisés.
- Seringues neuves et jetables. Celles-ci peuvent être mises en vente, mais il est interdit d'inclure les aiguilles.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de protéger nos membres tout en s'assurant que ceux-ci respectent les importantes réglementations gouvernementales.
Liens utiles
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