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Le fidèle à la sécurité après l'introduction du registre de refinancement par Hen

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ISBN-13: 9783631578964

Book Title: Der Sicherheitentreuhaender Nach Einfuehrung Des Refinanzierungsr

ISBN: 9783631578964

Publication Year: 2008

Type: Textbook

Format: Paperback

Subject Area: Civil Law, Constitutional Law

Language: German

Publication Name: Der Sicherheitentreuhaender Nach Einfuehrung Des Refinanzierungsregisters

Author: Hendrik Assmus

Publisher: Peter Lang

Subject: Law, Accounting, Finance

Number of Pages: 138 Pages

À propos de ce produit

Product Information

Mit dem Ziel, den deutschen Markt fur Asset-Backed Securities (ABS) zu foerdern und zu verbessern, hat der Gesetzgeber im Jahr 2005 das Refinanzierungsregister ( 22a bis 22o KWG) geschaffen. Nunmehr koennen u.a. Grundpfandrechte, auf deren UEbertragung ein Anspruch besteht, insolvenzfest in ein Refinanzierungsregister eingetragen werden. Insbesondere der Bereich der True-Sale Mortgage-Backed Securities sollte von den neuen Regelungen profitieren. Das Problem der mangelnden Insolvenzfestigkeit, das den bisherigen Treuhandabreden zwischen dem die Forderungen veraussernden Unternehmen und dem Erwerber der Forderungen anhaftete, wird durch die neuen Regelungen weitestgehend beseitigt. In Bezug auf den Treuhander einer ABS-Transaktion hat das Refinanzierungsregister keine grundlegenden AEnderungen bewirkt. Dieser kann auch weiterhin in die Transaktionen eingebunden werden. Beschrankungen ergeben sich allerdings, soweit es sich - und dies ist uberwiegend der Fall - bei dem Treuhander nicht um einen UEbertragungsberechtigten im Sinne des 22d Abs. 2 Ziff. 1 KWG handelt. Der Treuhander kann dann nur auf schuldrechtlicher Basis oder uber eine Verpfandung der Vermoegensgegenstande der Zweckgesellschaft legitimiert werden.

Product Identifiers

Publisher

Peter Lang

ISBN-13

9783631578964

eBay Product ID (ePID)

178241072

Product Key Features

Subject Area

Civil Law, Constitutional Law

Author

Hendrik Assmus

Publication Name

Der Sicherheitentreuhaender Nach Einfuehrung Des Refinanzierungsregisters

Format

Paperback

Language

German

Subject

Law, Accounting, Finance

Publication Year

2008

Type

Textbook

Number of Pages

138 Pages

Dimensions

Volume

4745

Additional Product Features

Title_Author

Hendrik Assmus

Series Title

Europaeische Hochschulschriften Recht

Country/Region of Manufacture

Switzerland

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Numéro de TVA :

GB 324767388

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