Taxes et frais d'importation

À compter du 1er juillet 2022, eBay Canada limitée (« eBay ») devra percevoir les taxes de vente canadiennes (TPS/TVH/TVQ/TVP) sur les ventes applicables effectuées auprès d'acheteurs situés au Canada.

Obligations fiscales des vendeurs

Vous devez payer tous les frais et toutes les taxes en lien avec votre utilisation d'eBay comme vendeur. Pour plus d'informations sur le règlement d'eBay concernant les taxes et vos obligations, consultez notre Règlement sur les taxes et nos Conditions d'utilisation.

Vos obligations fiscales pourraient comprendre :

• Payer la taxe de vente sur les ventes eBay
• Payer des impôts sur les revenus des ventes eBay
• Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

À compter du 1er juillet 2022, eBay percevra les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada et les versera à l'administration fiscale pertinente.

Pour les vendeurs inscrits à la TPS/TVH ou à la TVQ, nous servirons d'agent de facturation pour la perception et le versement des taxes de vente canadiennes, dans les situations où les lois applicables n'exigent pas automatiquement à eBay de percevoir et de verser ces taxes.

Nous enverrons un formulaire de choix de l'agent de facturation à tous les fournisseurs inscrits. Nous vous invitons à conserver une copie avec vos relevés fiscaux. Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH/TVQ et que vous n'avez pas reçu le formulaire de choix de l'agent de facturation, veuillez nous contacter.

Facturer la taxe de vente sur les ventes eBay

Si vous devez facturer une taxe de vente dans une région où eBay ne perçoit pas automatiquement la taxe, vous pouvez créer un tableau de taxation et l'appliquer à vos annonces. Nous ajouterons la taxe au total de l'acheteur durant la conclusion de la transaction. Vous devez payer la taxe de vente à l'autorité compétente.

Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour savoir si vous devez facturer des taxes de vente pour vos ventes sur eBay ou pour toute question en matière de taxes. Nous ne pouvons pas vous conseiller quant aux taxes ou vous garantir que nos fonctions en lien avec les taxes de vente répondent à toutes les exigences en matière de taxation.

Créer un tableau des taxes de vente

Vous pouvez préciser un taux de taxe de vente pour chaque province du tableau de taxation dans laquelle il est obligatoire de facturer une taxe de vente. Vous pouvez aussi facturer une taxe sur l'expédition et la manutention, si la loi l'exige.

Les acheteurs voient les taux de taxation sur la page de l'annonce. Quand ils auront confirmé leur adresse d'expédition durant la conclusion de la transaction, nous calculerons automatiquement la taxe de vente et l'ajouterons au total de la commande.

Comment créer un tableau des taxes de vente :

1. Allez à la page du tableau des taxes de vente – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
2. Saisissez le taux de taxe de vente pour chaque province pour laquelle vous souhaitez facturer une taxe de vente. Si vous devez aussi facturer la taxe de vente pour l'expédition et la manutention dans cette province, cochez la case Appliquer aussi la taxe de vente à l'expédition et à la manutention.
3. Sélectionnez Enregistrer.

Éléments importants à retenir en créant un tableau des taxes de vente :

• Lorsque vous mettez un objet en vente, vous devez indiquer que vous facturez la taxe de vente dans le formulaire de mise en vente et associer votre tableau des taxes de vente à l'annonce.
• Les modifications apportées au tableau des taxes de vente ne seront pas appliquées aux annonces en cours. Vous devrez modifier ces dernières séparément pour y inclure votre tableau des taxes de vente mis à jour. Lorsque vous aurez enregistré les modifications du tableau des taxes de vente, celles-ci s'appliqueront dans les annonces créées par la suite.

Après avoir créé votre tableau des taxes de vente, vous devez indiquer dans votre annonce que vous facturez la taxe de vente. Voici comment procéder :

1. Dans le formulaire de l'annonce, cochez la case à côté d'Appliquer la taxe de vente selon le tableau des taxes de vente.
2. Pour effectuer des changements, sélectionnez Afficher le tableau des taxes de vente.
3. Terminez votre annonce et sélectionnez Aperçu de l'annonce ou Enregistrer et continuer plus tard.

Objets livrés à une adresse située aux États-Unis

Les lois fiscales varient d'un État à l'autre, et il peut être obligatoire pour le vendeur ou pour eBay de percevoir des taxes de vente – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, ou encore pour l'acheteur de payer directement de telles taxes. Si l'adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de percevoir une taxe de vente, la taxe sera incluse dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

Informer les acheteurs à l'étranger des frais d'importation

Quand vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, les frais d'importation (incluant les taxes et les droits de douane) peuvent s'appliquer en fonction du pays vers lequel vous envoyez l'objet. Ces frais sont déterminés selon le pays vers lequel vous envoyez l'objet et dépendent habituellement du prix de l'objet, du poids et des dimensions du colis et du pays d'origine.

Certains pays et certaines administrations exigent qu'eBay perçoive des taxes sur les importations auprès des acheteurs quand ils paient leur commande. Dans le cas des objets en consignation pour lesquels eBay ne perçoit pas de taxe, les acheteurs pourraient avoir à payer des frais d'importation supplémentaires (p. ex., la TVA et les droits de douane) pour le dédouanement de leur colis ou à la livraison de leur commande.

Les acheteurs doivent payer les frais d'importation. Si vous proposez l'expédition internationale, vous ne pouvez pas inclure ces frais dans le prix de l'objet et le coût d'expédition. Assurez-vous d'en informer les acheteurs à l'étranger dans vos annonces.

Vous trouverez plus d'informations dans notre Règlement sur les taxes.