En quoi consiste le règlement?
- Les répliques de pièces de monnaie sont interdites.
- Les pièces et les monnaies contrefaites ou altérées ne sont pas autorisées, de même que l'équipement servant à les fabriquer.
- Seules les répliques de billets de banque imprimées sur un côté et qui respectent les règles suivantes peuvent être mises en vente :
- La taille est inférieure à 75 % ou supérieure à 150 % à celle du billet réel.
- L'annonce comprend une photo de la réplique du billet de banque réellement mise en vente.
- Le titre et la description de l'annonce incluent le mot « réplique » (ou « reproduction »).
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide les vendeurs et les acheteurs à respecter les réglementations gouvernementales.