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Règlement sur les lingots

La vente de répliques de lingots ou de faux lingots n'est pas permise sur eBay. Les annonces offrant tout autre type de lingots doivent respecter notre règlement.

Nous voulons que nos membres puissent acheter en confiance, nous avons donc établi des règles pour la vente de lingots sur eBay.

En quoi consiste le règlement?

  • Les répliques de lingots, les faux lingots et les lingots plaqués ou lamellés sont interdits sur eBay, notamment ceux décrits comme étant d'argent allemand ou nickel.
  • Les annonces doivent décrire avec précision le contenu en métal précieux, la pureté (finesse) et la marque (raffineur ou marque) du lingot mis en vente.
  • Les annonces doivent inclure une photo des deux côtés de la pièce, de la barre ou du lingot mis en vente.
  • Si le lingot est accompagné d'une carte ou d'un certificat d'authenticité, l'annonce doit en inclure une photo valide et décrire l'emballage avec précision.
  • Si le lingot que vous avez mis en vente ou des taxes ont été inputées incorrectment durant lors de la conclusion de la transaction, veuillez contacter CanadaGST/PST@ebay.com.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

En plus de fournir l'information précise aux acheteurs, ce règlement permet d'assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales sur la vente de lingots.

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