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Règlement sur les plantes et les semences

Les plantes et les semences interdites par les règlements gouvernementaux ou d'expédition ne sont pas autorisées.

La plupart des plantes et des semences peuvent être mises en vente si elles sont autorisées dans le lieu où elles seront expédiées, mais il existe quelques exceptions, notamment certaines semences et mauvaises herbes nuisibles. 

En quoi consiste le règlement?

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Pour réduire le risque d'introduire ou de propager des parasites et des maladies, la vente et l'importation de plantes et de semences sont très réglementées.  

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