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Règlement sur les objets militaires

Pour des raisons de sécurité, la vente d'objets militaires est restreinte. Même si les objets de surplus d'armée et les gilets pare-balles qui respectent notre règlement peuvent être mis en vente, les explosifs et les pièces d'artillerie militaire sont interdits sur eBay.

En raison de la réglementation gouvernementale régissant la vente d'objets conçus ou modifiés à des fins militaires (notamment les pièces ou composants, les logiciels et les renseignements), certains objets ne peuvent pas être mis en vente sur eBay.

En quoi consiste le règlement?

Par conséquent, les objets suivants ne sont pas permis :

  • Tous les types d'explosifs, notamment les grenades en tous genres, les mines terrestres, les missiles, les roquettes ou les lanceurs
  • Les pièces d'artillerie militaire comme les armes ou les munitions, peu importe que l'objet soit considéré comme démilitarisé ou inutilisable
  • La plupart des véhicules militaires, notamment les aéronefs et les navires ainsi que leurs pièces et accessoires
  • Les gilets pare-balles de conception militaire, les gilets pare-balles avec niveau de protection de niveau 4 ou les gilets pare-balles portant la mention « U.S. », notamment les vestes tactiques de dessus (OTV) ou les plaques Small Armor Protective Insert (SAPI)
  • Les plaques SAPI qui ne sont pas décrites adéquatement
  • Les gilets pare-balles de type « Interceptor Body Armor » (IBA), notamment les objets fabriqués par Point Blank (PBI), Second Chance (SCI) et Armor Holding
  • Les gilets pare-balles de type « Interceptor Body Armor » (IBA) et les vestes tactiques de dessus (OTV) avec ou sans plaque
  • Les coquilles détachables et les armures pour le cou
  • Les données techniques telles que décrites dans la partie 120 de l'ITAR - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, notamment les manuels d'utilisateur d'objets militaires

Les vendeurs peuvent mettre en vente les objets suivants :

  • Les objets de surplus d'armée, comme les sacs à dos, les couvertures, les gourdes, les vêtements, les chaussures, les chapeaux, les casques et d'autres objets offerts dans des boutiques en ligne et dans des magasins de vente au détail

Les vendeurs peuvent mettre en vente les objets dont la vente est restreinte suivants :

  • Les objets militaires qui respectent toutes les lois du pays et répondent à tous les critères suivants :
    • L'objet est mis en vente sur eBay.com (notre site Web aux États-Unis)
    • L'acheteur, le vendeur et l'objet sont situés aux États-Unis
    • Le vendeur précise que l'objet sera uniquement expédié à l'échelle nationale (aux États-Unis)
    • L'acheteur certifie qu'il est citoyen ou résident permanent des États-Unis
    • L'objet n'est pas assujetti à la partie 121 de l'ITAR - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet de la liste des munitions américaines (U.S. Munitions List [USML])
  • Les gilets pare-balles sont autorisés :
    • s'ils ne font pas partie de l'artillerie militaire
    • s'il s'agit de gilets pare-balles ou de plaques Small Arms Protection Insert (SAPI) avec niveau de protection I, II ou III, lequel doit être indiqué dans l'annonce
    • si le manufacturier et le modèle sont indiqués dans l'annonce avec une photo nette permettant de confirmer l'information
    • si l'annonce présente la clause de non-responsabilité suivante : « Ce modèle est conforme à la norme NIJ 0101.06 pour la résistance aux projectiles des gilets pare-balles »

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement permet d'assurer le respect des importantes réglementations gouvernementales.

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