Puisque la vente et la possession de machines à sous sont restreintes par certaines lois locales, il est important de suivre nos lignes directrices.
En quoi consiste le règlement?
- La vente de machines à sous fonctionnelles doit être légale dans la ville du vendeur et doit exclure les détails relatifs à l'expédition de toute ville où leur vente est interdite.
- Une machine à sous peut être mise en vente si elle respecte l'une des conditions suivantes :
- N'accepte pas les espèces
- N'est pas fonctionnelle et a été fabriquée à des fins d'exposition
- A été modifiée de façon permanente pour ne pas accepter les espèces et ne peut pas être convertie en machine à sous fonctionnelle
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet aux vendeurs et aux acheteurs de respecter les importantes réglementations gouvernementales sur la vente de machines à sous.