Nous ne pouvons donc pas vérifier un contrat ou les conditions de celui-ci et nous ne prenons pas parti en cas de litige.
Foire aux questions
Que dois-je faire avant de mettre en vente un objet avec un contrat?
Vous devriez vérifier tous les contrats et accords pertinents. Lorsque vous mettez en vente un objet avec un contrat, vous avez l'obligation de suivre les règles de ce contrat. eBay n'est pas une partie contractante.
Que dois-je faire si j'ai des questions?
Si vous avez des questions, contactez la société avec laquelle vous avez un contrat ou consultez un avocat pour obtenir des conseils.
Consulter notre règlement
Règlement sur les contrats : présentation
Lorsque vous mettez en vente un objet auquel un contrat est attaché, vous avez la responsabilité de suivre les règlements stipulés par ce contrat.
Comme eBay ne prend pas part à ce type de contrats, nous n'offrons pas de conseils au sujet des contrats et nous n'avons pas connaissance de leur contenu. Nous ne pouvons donc pas statuer ou prendre position en cas de différend contractuel. Nous ne pouvons pas non plus appliquer les conditions des parties tierces visant à interdire la revente d'un objet.
Si vous avez des questions sur vos droits et obligations aux termes d'un contrat ou d'une entente, communiquez avec l'entreprise avec laquelle vous êtes liés par le contrat ou adressez-vous à un avocat.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ces renseignements sont fournis pour vous aider à mener vos transactions sur eBay de façon sécuritaire et à vous prémunir d'éventuelles obligations légales.