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Règlement sur les cartes-cadeaux

Même si la mise en vente de cartes-cadeaux qui respectent notre règlement est permise, certains types de cartes-cadeaux sont interdits.

Nous avons restreint la vente de cartes-cadeaux sur eBay pour réduire le risque de fraude et protéger les acheteurs et les vendeurs.

En quoi consiste le règlement?

  • Les vendeurs peuvent mettre en vente les types de cartes-cadeaux suivants :
    • Cartes-cadeaux eBay vendues par des vendeurs autorisés.
    • Cartes-cadeaux de collection, sans valeur de remboursement, s'il est précisé dans l'annonce que la carte n'a pas de valeur en argent.
    • Cartes-cadeaux de magasins ou d'entreprises en faillite ou qui ferment leurs portes, si elles représentent une forme de paiement encore accepté. S'il y a une date d'expiration, le vendeur doit l'indiquer dans l'annonce.
  • Les vendeurs qui mettent en vente des cartes-cadeaux admissibles doivent répondre à tous les critères suivants :
    • La valeur totale de toutes leurs cartes-cadeaux mises en vente à un certain moment est de 500 USD ou moins.
    • Le vendeur doit être en possession de la carte-cadeau au moment de la mise en vente et l'expédier dans les cinq jours suivant la vente.

Remarque : les détaillants tiers ou les fournisseurs de services peuvent vendre des cartes-cadeaux électroniques sur eBay s'ils sont approuvés par eBay.

  • Les types de cartes-cadeaux suivants ne sont pas permis :
    • Cartes-cadeaux électroniques (de détaillants tiers non approuvés)
    • Cartes de crédit prépayées émises par American Express, Discover, MasterCard ou Visa
    • Crédit d'un magasin ou crédit échangeable contre de la marchandise sous forme de reçu

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Ce règlement aide à prévenir le blanchiment d'argent et d'autres activités illégales.

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