Notre règlement contient davantage de détails sur les types de programmes interdits.
Foire aux questions
Puis-je mettre en vente des générateurs d'aléas en matière de paiement en ligne?
Non. La plupart des commissions sont versées en fonction du recrutement de nouveaux membres plutôt qu'en fonction de la vente de produits, et ces types de programmes ne sont pas autorisés sur eBay.
Puis-je vendre sur eBay si mon entreprise exécute des combines pyramidales?
Vous pouvez vendre des objets qui respectent nos règlements et nos directives, mais il est interdit de proposer ou de mettre en vente une combine pyramidale.
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Règlement sur la commercialisation à paliers multiples, les combines pyramidales et les programmes matriciels : présentation
Nous interdisons les annonces ou produits proposant des programmes de commercialisation à paliers multiples (dont les générateurs d'aléas en matière de paiement en ligne), des programmes matriciels, des combines pyramidales ou de vente en cascade et tout programme similaire sur eBay. Ces programmes sont souvent réglementés ou illégaux.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
En quoi consiste ce règlement?
Non permis
- Programmes de commercialisation à paliers multiples
- Ces programmes comprennent les entreprises où vous recevez un revenu pour vos propres ventes et celles des membres que vous avez recrutés
- Générateurs d'aléas en matière de paiement en ligne (car la plupart des commissions sont versées en fonction du recrutement de nouveaux membres et qu'ils agissent habituellement en s'insérant au hasard au sein du programme)
- Combines pyramidales
- Ces combines incitent le vendeur à se concentrer sur le recrutement de nouveaux distributeurs pour générer des commissions au lieu de vendre des produits et services. Les combines pyramidales peuvent ne pas comprendre la vente de produits
- Programmes matriciels
- Ces programmes proposent de vous ajouter à une liste d'attente pour un produit en échange d'un certain montant. La personne figurant en tête de liste ne reçoit le produit que lorsqu'un nombre déterminé de personnes s'inscrivent à la liste après votre propre inscription
Pourquoi appliquer ce règlement?
Puisque la commercialisation à paliers multiples, les combines pyramidales, les programmes matriciels et les autres programmes similaires sont illégaux ou réglementés, vous ne pouvez pas les mettre en vente sur eBay. eBay encourage les vendeurs et les acheteurs à respecter les lois et règlements gouvernementaux.