Lorsque vous mettez en vente des films, des magazines, des livres ou des photos contenant des images de nudité conformes à notre Règlement relatif aux objets réservés aux adultes, vous devez vous assurer que toutes les personnes nues étaient âgées de plus de 18 ans au moment où les images ont été produites.
eBay peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour retirer des objets représentant des mineurs.
En quoi consiste le règlement?
Nous ne permettons pas les annonces contenant des descriptions ou des objets qui correspondent, ou qui sont similaires, à ce qui suit :
- Les photos de mineurs qui ne sont pas entièrement vêtus.
- Les photos de mineurs si la description de l'objet est fondée sur leurs vêtements.
- Les photos de mannequins mineurs, même s'ils sont entièrement vêtus.
- Les annonces qui utilisent les mots « enfant », « enfants », « jeunes filles » ou « jeunes garçons » pour décrire un objet présentant de la nudité ou des situations sexuelles (même si le sujet ou les acteurs ont 18 ans ou plus), ou qui utilisent ces mots dans le titre du produit.
- Les annonces qui utilisent les mots « jeunes », « adolescents », « adolescentes » ou « Lolita » dans un contexte sexuel sans indiquer que le sujet ou les acteurs ont 18 ans ou plus.
- Les annonces de dessins animés mettant en vedette des mineurs, comme Shota-con ou Lolicon, et les objets similaires ou associés.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de protéger les mineurs des situations compromettantes, même lorsque les annonces ne se veulent pas de nature sexuelle ou pornographique.