Notre règlement relatif à la vente de médicaments nous permet de nous assurer que toutes les annonces de cette catégorie respectent la réglementation stricte en matière de santé et de sécurité.
En quoi consiste le règlement?
- Les médicaments sur ordonnance et les médicaments dont le dosage correspond à celui des médicaments sur ordonnance ne peuvent pas être mis en vente.
- Les médicaments en vente libre dont le dosage ne correspond pas à celui des médicaments sur ordonnance doivent respecter les règles suivantes :
- La concentration du médicament sur ordonnance doit être clairement indiquée dans la description.
- Le médicament ne doit pas expirer avant d'être livré à l'acheteur, et la date d'expiration doit être clairement indiquée dans la description.
- Les remèdes à base de plantes, les remèdes holistiques ou les remèdes apparentés aux médicaments ne peuvent pas être comparés à des médicaments sur ordonnance, et leur description ne peut pas faire allusion à des traitements non approuvés par le gouvernement.
- Il est interdit de prétendre que des substances licites ont des effets bénéfiques sur la santé si la Food and Drug Administration (FDA) n'a pas approuvé ces effets.
- Les médicaments vétérinaires classés comme des médicaments sans ordonnance (GSL) ou en vente libre (OTC) par le Center for Veterinary Medicine de la FAD - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet peuvent être mis en vente. Cependant tout produit médicamenteux indiqué ci-dessous est interdit :
- Les produits ne possédant pas d'autorisation de commercialisation au Canada.
- Les produits nécessitant une ordonnance selon la définition de la FDA.
- Les substances injectables, y compris les vitamines, qu'elles soient ou non en vente libre.
- Les médicaments en vente libre remballés, y compris les produits pour les puces et les tiques.
- Les produits Frontline de traitement contre les puces.
- Les médicaments contre la dirofilariose canine (Sentinel, Revolution, Heartgard et Interceptor).
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Nous ne permettons pas la mise en vente de médicaments sur ordonnance, et nous restreignons la mise en vente des autres médicaments pour protéger la sécurité de nos membres et respecter les réglementations gouvernementales.