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Règlement en matière de sécurité des produits

 

Présentation

eBay appuie fermement les efforts accomplis par le groupe de Sécurité des produits de consommation de Santé Canada (SPC) dans le but de protéger les consommateurs contre les produits qui représentent un danger. Nous n'autorisons pas la mise en vente d'objets qui ne sont pas conformes aux réglementations sur la sécurité des produits ou qui ont été déclarés par Santé Canada comme étant dangereux pour les consommateurs et donc susceptibles de faire l'objet d'un rappel. 

Assurez-vous de suivre ces directives. Sinon, vous pourriez faire l'objet de mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

 

Permis

  • Les objets n'ayant pas été rappelés par Santé Canada ou par le manufacturier

Restreints dans certains cas

  • Les objets ayant été rappelés, mais pour lesquels il existe une solution de réparation approuvée par Santé Canada peuvent être mis en vente à condition qu'ils aient été réparés ou qu'ils soient fournis avec la trousse de réparation approuvée. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet de la mise en vente d'un objet.
  • ​Les lits d'enfant anciens peuvent uniquement être mis en vente sur eBay comme objets de décoration ou d'exposition.
  • Planches gyroscopiques et gyropodes, ainsi que les pièces et composants comme les batteries et les chargeurs, dans la mesure où ils ont été certifiés conformes à la norme de sécurité UL 2272. Les vendeurs peuvent indiquer dans leur annonce et dans la description du produit que l'objet est certifié conforme à la norme UL 2272, inclure un lien vers le répertoire des certifications en ligne d'UL indiquant la certification et offrir l'expédition uniquement vers l'Australie, les États-Unis ou le Canada.

Non permis

Exemples d'objets interdits :

  • Produits rappelés par Santé Canada
  • Produits rappelés par le manufacturier sans réparation ou sans trousse de réparation fournie
  • Les annonces indiquant que le produit fait l'objet d'un rappel
  • Les produits qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité, conformément aux spécifications des organismes gouvernementaux. Nous pouvons supprimer toute annonce à la demande d'organismes gouvernementaux.
  • Lits d'enfant à côté abaissable

Les vendeurs ont la responsabilité de vérifier auprès de Santé Canada afin de s'assurer que les articles qu'ils mettent en vente ne sont pas interdits ou réglementés. Santé Canada protège les consommateurs en publiant des mises en garde au sujet des objets présentant un risque, et en procédant au retrait de certains produits. Les membres qui font des achats sur eBay ont le devoir de se renseigner au sujet des produits dangereux et intedits ou réglementés. Le site Web du Santé Canada et le portail de l'OCDE sur les produit en rappel contiennent des informations sur les règlements à ce sujet.

De plus, les acheteurs et vendeurs ne doivent pas contourner les lois canadiennes en mettant en vente, ou en achetant, des produits dont l'importation est interdite au Canada à partir d'un autre site eBay.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les marchandises interdites ou réglementées, veuillez consulter les agences et organismes énumérés ci-dessous :

  • Denrées alimentaires : Agence canadienne d'inspection des aliments (téléphone : 1 800 442-2342)

  • Sièges d'auto : Transports Canada (téléphone : 1 800 333-0371)

  • Appareils électriques et appareils au gaz : Association canadienne de normalisation (CSA) (téléphone : 416 747-4000)

  • Rappels des États-Unis : Consumer Product Safety Commission (CPSC) (téléphone : 1 800 638-2772)

     

 

Certaines lois et certains règlements interdisent la vente de produits non sécuritaires ou faisant l'objet d'un rappel.

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