Nous n'autorisons pas la vente d'objets qui incitent à la haine, à la violence ou à l'intolérance en fonction de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle, ni d'objets faisant la promotion d'organisations qui encouragent de tels comportements. Nous retirerons également les annonces qui présentent de façon crue des actes de violence ou des victimes de violence et sont dénuées de toute valeur sociale, artistique ou politique.
eBay a toujours fait preuve de jugement quant à l'autorisation ou à l'interdiction de certaines annonces, en accord avec l'esprit d'une communauté internationale. Lorsque nous avons connaissance de telles annonces, nous les examinons dans leur ensemble et dans les moindres détails avant de décider si elles sont contraires à nos règlements et donc de les retirer.
Les objets dont le contenu est réservé aux adultes ou qui comportent de la nudité sont régis par le Règlement relatif à la catégorie Réservé aux adultes. Veuillez lire ce règlement pour connaître les objets appartenant à la catégorie Réservé aux adultes et la manière de les mettre en vente.
Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.
En quoi consiste ce règlement
Permis
Les objets et les éléments liés à une catastrophe naturelle ou à un événement stratégique ayant une utilité sociale, artistique ou politique :
Les coupures de journaux
Les documentaires
Les livres au sujet d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique
Les photos d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique
Les photos, peintures ou oeuvres d'art commémoratives
Les sites Web ou annonces à but caritatif destinés aux victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique
Non permis
Les annonces qui présentent de façon crue une tragédie humaine ou la souffrance, qui en font l'éloge ou qui tentent d'en tirer profit, ou qui sont insensibles aux victimes de tels événements.
Les annonces eBay ne peuvent pas comprendre d'objets qui impliquent ou sous-tendent le soutien ou l'adhésion à une organisation terroriste, ou son financement.
Non permis
Les objets qui font la promotion d'autres organisations prônant la haine, la violence, le racisme ou l'intolérance en fonction de la religion ou de l'orientation sexuelle (p. ex. l'Aryan Brotherhood ou des groupes néonazis) et les objets commémoratifs de telles organisations
Par respect pour la famille et les amis des victimes, nous n'autorisons pas la mise en vente d'objets liés à des criminels violents des 100 dernières années. De plus, nous n'autorisons pas la mise en vente d'objets au profit de personnes reconnues coupables d'un crime violent, que ces objets soient mis en vente par la personne coupable ou toute autre personne. Si vous mettez en vente de tels objets, nous retirerons vos annonces et suspendrons votre compte.
Permis
Les objets liés à des criminels violents ayant vécu il y a plus de 100 ans, comme Jack l'Éventreur
Les livres, les documentaires et les films hollywoodiens à propos de crimes violents
Non permis
Les objets personnels d'une personne reconnue coupable d'un crime violent ou les ouvrages, comme les livres, desquels une telle personne peut tirer profit
Les lettres ou oeuvres d'art de tueurs en série ou de coupables de crimes violents
Les annonces d'objets liés à des criminels violents ou qui les glorifient
Les objets provenant de scènes de crime notoires
Les objets incitant à la violence envers un individu, y compris envers un criminel reconnu coupable
Nous sommes conscients de l'importance historique de la Deuxième Guerre mondiale et de l'existence des nombreux objets militaires de collection dans tous les pays. Nous permettons certains objets historiques apparentés, mais en bannissons d'autres, particulièrement ceux qui constituent de la propagande nazie ou qui ne respectent pas les victimes.
Les pièces de monnaie et billets de banque utilisés en Allemagne sous le gouvernement nazi, y compris les transcriptions militaires
Les ensembles de modèles militaires de la Deuxième Guerre mondiale fidèles à l'histoire qui comprennent des symboles nazis
Non permis
Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site :
Objets historiques ou souvenirs en lien avec l'Holocauste, y compris des reproductions comme :
Les uniformes et les effets personnels des prisonniers des camps de concentration
Les objets utilisés pour reconnaître les Juifs (brassards, étoile de David)
Les photos montrant des cadavres, des exécutions ou d'autres scènes violentes et dégradantes durant l'Holocauste
Documents émis par le gouvernement nazi (passeports, autorisations de voyage)
Objets historiques ou souvenirs en lien avec le nazisme, y compris des reproductions comme :
Les uniformes, les pièces d'uniforme, les armes ou les autres objets qui comportent des symboles nazis, qu'ils soient visibles ou couverts
Les annonces comportant des images modifiées ou recadrées afin de masquer les symboles nazis
Les objets dénazifiés (les objets qui avaient à l'origine des symboles nazis qui ont été retirés)
Les médailles des Jeux olympiques de 1936
Les objets ayant appartenu ou étant associés à des dirigeants nazis comme les suivants, ou les livres qu'ils ont écrits :
Joseph Goebbels
Hermann Goering
Rudolf Hess
Reinhard Heydrich
Heinrich Himmler
Adolf Hitler
Les éléments considérés comme de la propagande nazie ou qui font la promotion de la haine ou de la suprématie raciale, y compris les objets historiques et actuels
Permis
Les objets d'importance historique associés à des gestes de violence commis contre des personnalités publiques
Les documentaires et les films d'horreur hollywoodiens, même s'ils contiennent des scènes de violence explicites
Non permis
Voici une liste non exhaustive d'objets dont la mise en vente est interdite sur eBay :
Tous les objets qui célèbrent ou provoquent la violence envers les humains ou les animaux
Les éléments ou les appareils liés aux exécutions ou à la torture
Les éléments explicites de scènes de crime ou de morgues
Nous n'autorisons pas l'utilisation dans les annonces de propos qui dénigrent et insultent une race ou une ethnie excepté dans quelques cas très précis mentionnés ci-dessous, notamment lorsqu'il s'agit d'objets ayant une importance historique.
Restreints
Les annonces de contenu artistique ou multimédia, comme des livres ou de la musique, dont les termes ou propos offensants sont contenus dans le titre des ouvrages ou des oeuvres. De tels objets doivent être mis en vente dans la catégorie appropriée.
Les objets contemporains liés à l'héritage culturel des Afro-Américains qui sont classés dans la catégorie appropriée.
Les images d'objets comportant des termes offensants peuvent apparaître dans les annonces seulement si ces termes font partie du nom réel de l'objet. Ces termes ne doivent cependant pas apparaître dans le titre de l'annonce ni dans la description de l'objet dans l'annonce.
Les annonces d'objets authentiques et très anciens doivent mentionner clairement l'authenticité des objets vendus.
Non permis
Les insultes racistes
Les objets appuyant l'intolérance à l'égard de la religion, de l'orientation sexuelle, de la race ou de l'origine ethnique
Les objets liés à l'esclavage, y compris les reproductions, comme des étiquettes, des chaînes, des documents, des actes de vente, etc.
Reproductions d'objets de l'héritage culturel des Afro-américains
La vente de drapeau confédéré et d’objet le représentant avec leurs images
Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles à ce sujet.
eBay connecte une communauté diversifiée et passionnée d'acheteurs et de vendeurs. Nous maintenons ce règlement pour assurer que notre site offre la plus vaste sélection de produits possible tout en faisant la promotion de la confiance, du respect et de la conformité à la loi.
Communiquer avec le Soutien à la clientèle
Communiquez avec nous
Vous avez une question? Nous sommes là pour vous aider.
Demandez aux membres eBay
Obtenez de l'aide des autres membres eBay. Visitez les Forums Questions-Réponses pour poser votre question.
