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Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale

Présentation

Nous n'autorisons pas la vente d'objets qui incitent à la haine, à la violence ou à l'intolérance en fonction de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle, ni d'objets faisant la promotion d'organisations qui encouragent de tels comportements. Nous retirerons également les annonces qui présentent de façon crue des actes de violence ou des victimes de violence et sont dénuées de toute valeur sociale, artistique ou politique.

eBay a toujours fait preuve de jugement quant à l'autorisation ou à l'interdiction de certaines annonces, en accord avec l'esprit d'une communauté internationale. Lorsque nous avons connaissance de telles annonces, nous les examinons dans leur ensemble et dans les moindres détails avant de décider si elles sont contraires à nos règlements et donc de les retirer.

Les objets dont le contenu est réservé aux adultes ou qui comportent de la nudité sont régis par le Règlement relatif à la catégorie Réservé aux adultes. Veuillez lire ce règlement pour connaître les objets appartenant à la catégorie Réservé aux adultes et la manière de les mettre en vente.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement

Allowed

Permis

  • Les objets et les éléments liés à une catastrophe naturelle ou à un événement stratégique ayant une utilité sociale, artistique ou politique :

    • Les coupures de journaux

    • Les documentaires

    • Les livres au sujet d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique

    • Les photos d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique

    • Les photos, peintures ou oeuvres d'art commémoratives

  • Les sites Web ou annonces à but caritatif destinés aux victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un événement tragique

Not allowed

Non permis

Les annonces qui présentent de façon crue une tragédie humaine ou la souffrance, qui en font l'éloge ou qui tentent d'en tirer profit, ou qui sont insensibles aux victimes de tels événements.

Les annonces eBay ne peuvent pas comprendre d'objets qui impliquent ou sous-tendent le soutien ou l'adhésion à une organisation terroriste, ou son financement.

Not allowed

Non permis

Les objets qui font la promotion d'autres organisations prônant la haine, la violence, le racisme ou l'intolérance en fonction de la religion ou de l'orientation sexuelle (p. ex. l'Aryan Brotherhood ou des groupes néonazis) et les objets commémoratifs de telles organisations

Par respect pour la famille et les amis des victimes, nous n'autorisons pas la mise en vente d'objets liés à des criminels violents des 100 dernières années. De plus, nous n'autorisons pas la mise en vente d'objets au profit de personnes reconnues coupables d'un crime violent, que ces objets soient mis en vente par la personne coupable ou toute autre personne. Si vous mettez en vente de tels objets, nous retirerons vos annonces et suspendrons votre compte.

Allowed 

Permis

  • Les objets liés à des criminels violents ayant vécu il y a plus de 100 ans, comme Jack l'Éventreur

  • Les livres, les documentaires et les films hollywoodiens à propos de crimes violents

Not allowed

Non permis

  • Les objets personnels d'une personne reconnue coupable d'un crime violent ou les ouvrages, comme les livres, desquels une telle personne peut tirer profit

  • Les lettres ou oeuvres d'art de tueurs en série ou de coupables de crimes violents

  • Les annonces d'objets liés à des criminels violents ou qui les glorifient

  • Les objets provenant de scènes de crime notoires

  • Les objets incitant à la violence envers un individu, y compris envers un criminel reconnu coupable

Nous sommes conscients de l'importance historique de la Deuxième Guerre mondiale et de l'existence des nombreux objets militaires de collection dans tous les pays. Nous permettons certains objets historiques apparentés, mais en bannissons d'autres, particulièrement ceux qui constituent de la propagande nazie ou qui ne respectent pas les victimes.

Allowed

Permis

  • Les timbres, les lettres et les enveloppes montrant des cachets nazis (doivent être conformes à la politique sur la monnaie et les timbres)

  • Les pièces de monnaie et billets de banque utilisés en Allemagne sous le gouvernement nazi, y compris les transcriptions militaires

  • Les ensembles de modèles militaires de la Deuxième Guerre mondiale fidèles à l'histoire qui comprennent des symboles nazis

Not allowed 

Non permis

Liste non exhaustive des objets non autorisés sur le site :

  • Objets historiques ou souvenirs en lien avec l'Holocauste, y compris des reproductions comme :

    • Les uniformes et les effets personnels des prisonniers des camps de concentration

    • Les objets utilisés pour reconnaître les Juifs (brassards, étoile de David)

    • Les photos montrant des cadavres, des exécutions ou d'autres scènes violentes et dégradantes durant l'Holocauste

    • Documents émis par le gouvernement nazi (passeports, autorisations de voyage)

  • Objets historiques ou souvenirs en lien avec le nazisme, y compris des reproductions comme :

    • Les uniformes, les pièces d'uniforme, les armes ou les autres objets qui comportent des symboles nazis, qu'ils soient visibles ou couverts

    • Les annonces comportant des images modifiées ou recadrées afin de masquer les symboles nazis

    • Les objets dénazifiés (les objets qui avaient à l'origine des symboles nazis qui ont été retirés)

    • Les médailles des Jeux olympiques de 1936

    • Les objets ayant appartenu ou étant associés à des dirigeants nazis comme les suivants, ou les livres qu'ils ont écrits :

      • Joseph Goebbels

      • Hermann Goering

      • Rudolf Hess

      • Reinhard Heydrich

      • Heinrich Himmler

      • Adolf Hitler

  • Les éléments considérés comme de la propagande nazie ou qui font la promotion de la haine ou de la suprématie raciale, y compris les objets historiques et actuels

Allowed

Permis

  • Les objets d'importance historique associés à des gestes de violence commis contre des personnalités publiques

  • Les documentaires et les films d'horreur hollywoodiens, même s'ils contiennent des scènes de violence explicites

Not allowed

Non permis

Voici une liste non exhaustive d'objets dont la mise en vente est interdite sur eBay :

  • Tous les objets qui célèbrent ou provoquent la violence envers les humains ou les animaux

  • Les éléments ou les appareils liés aux exécutions ou à la torture

  • Les éléments explicites de scènes de crime ou de morgues

Nous n'autorisons pas l'utilisation dans les annonces de propos qui dénigrent et insultent une race ou une ethnie excepté dans quelques cas très précis mentionnés ci-dessous, notamment lorsqu'il s'agit d'objets ayant une importance historique.

Restricted

Restreints

  • Les annonces de contenu artistique ou multimédia, comme des livres ou de la musique, dont les termes ou propos offensants sont contenus dans le titre des ouvrages ou des oeuvres. De tels objets doivent être mis en vente dans la catégorie appropriée.

  • Les termes « nègre » et « négroïde » sont autorisés sauf s'ils sont utilisés dans un but offensant.

  • Les objets contemporains liés à l'héritage culturel des Afro-Américains qui sont classés dans la catégorie appropriée.

  • Les annonces pour des reproductions d'objets appartenant à l'héritage culturel des Afro-Américains ne doivent pas comporter de termes racistes dans leur titre ou la description de l'objet et doivent être classées dans la catégorie Objets de collection > Culture et ethnicité > Afro-Américain > Reproductions.

  • Les images d'objets comportant des termes offensants peuvent apparaître dans les annonces seulement si ces termes font partie du nom réel de l'objet. Ces termes ne doivent cependant pas apparaître dans le titre de l'annonce ni dans la description de l'objet dans l'annonce.

  • Les annonces d'objets authentiques et très anciens doivent mentionner clairement l'authenticité des objets vendus.

Not allowed

Non permis

  • Les insultes racistes

  • Les objets appuyant l'intolérance à l'égard de la religion, de l'orientation sexuelle, de la race ou de l'origine ethnique

  • Les objets liés à l'esclavage, y compris les reproductions, comme des étiquettes, des chaînes, des documents, des actes de vente, etc.

  • La vente de drapeau confédéré et d’objet le représentant avec leurs images

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles à ce sujet.

Information sur les organisations terroristes :

Vous pouvez également consulter le règlement sur les objets nazis du site eBay Allemagne. Cette page n'est disponible qu'en allemand.

eBay connecte une communauté diversifiée et passionnée d'acheteurs et de vendeurs. Nous maintenons ce règlement pour assurer que notre site offre la plus vaste sélection de produits possible tout en faisant la promotion de la confiance, du respect et de la conformité à la loi.

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