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Règlements concernant la propriété intellectuelle : présentation

eBay protège les droits de propriété intellectuelle des tiers et fournit à ses membres un endroit d'achat et de vente sécurisé. Il y a infraction lorsque les droits de propriété intellectuelle d'un membre (droits d’auteur, droits de marques etc.) sont utilisés sans l'accord de ce dernier.

Pour en savoir plus sur les lois et règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, consultez le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Sur eBay, tous les acheteurs et les vendeurs doivent s'assurer de respecter les lois et les règlements applicables.

Avant de mettre des objets en vente sur eBay, assurez-vous de lire et de suivre les règlements ci-dessous et nos lignes directrices en matière de création d'annonces conformes aux lois.

Avant de mettre des objets en vente sur eBay, assurez-vous de lire et de suivre les règlements ci-dessous et nos lignes directrices en matière de création d'annonces conformes aux lois. Notez que les règlements s'appliquent non seulement aux objets que vous mettez en vente, mais aussi au contenu de votre profil et aux collections.

Règlements relatifs à ce que vous pouvez vendre sur eBay

Restreints

Les objets suivants sont interdits ou font l'objet de restrictions, car ils peuvent contrevenir aux droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de propriété de tierces parties. Cliquez sur chacun des liens pour obtenir plus de renseignements.

Interdits

Les objets suivants sont interdits sur eBay : Cliquez sur chaque lien pour obtenir des détails sur nos règlements.

Règlements sur les mises en vente d'objets

Interdits

Dans une annonce, les membres d'eBay ne peuvent pas :

Restreints

  • Utiliser la photo ou la description de l'objet de quelqu'un d'autre sans son autorisation.

    Lorsque vous utilisez des photos d'un produit ou des informations sur celui-ci créées par quelqu'un d'autre, assurez-vous d'avoir obtenu l'autorisation de cette personne.

Programme VeRO d'eBay : signaler des infractions dans les annonces

Nous avons créé le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les utilisateurs puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt d'eBay de veiller à faire retirer du site les objets qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, car ils minent la confiance des acheteurs et des bons vendeurs.

Voici quelques lignes directrices à suivre :

Si vous êtes le titulaire des droits approuvés

Seuls les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent signaler des annonces eBay qui enfreignent leurs droits d'auteurs, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit, vous pouvez soumettre un rapport à partir de la page VeRO : signaler une infraction.

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits, vous pouvez toujours communiquer avec le titulaire en question et l'inciter à communiquer avec nous.

Certains titulaires de droits qui participent au programme VeRO ont créé une page pour que vous puissiez en apprendre davantage sur leurs produits et leurs positions juridiques. Bien que tous les participants du programme VeRO ne disposent pas d'une page, ceux qui en ont une se trouvent à la section des pages

Si votre annonce a été retirée

Nous vous encourageons à utiliser notre didacticiel sur la propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la façon d'éviter que vos annonces ne soient retirées parce qu'elles sont soupçonnées d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tierces parties.

Si vous croyez que votre annonce a été retirée par erreur, consultez Mesures de protection de la propriété intellectuelle sur eBay. Pour en savoir plus, consultez les pages Web suivantes :

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Vous avez une question? Nous sommes là pour vous aider.

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