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Règlements concernant la propriété intellectuelle : présentation

eBay protège les droits de propriété intellectuelle des tiers et fournit à ses membres un endroit d'achat et de vente sécurisé. Il y a infraction lorsque les droits de propriété intellectuelle d'un membre (droits d’auteur, droits de marques etc.) sont utilisés sans l'accord de ce dernier.

Pour en savoir plus sur les lois et règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle, consultez le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Sur eBay, tous les acheteurs et les vendeurs doivent s'assurer de respecter les lois et les règlements applicables.

Avant de mettre des objets en vente sur eBay, assurez-vous de lire et de suivre les règlements ci-dessous et nos lignes directrices en matière de création d'annonces conformes aux lois.

Avant de mettre des objets en vente sur eBay, assurez-vous de lire et de suivre les règlements ci-dessous et nos lignes directrices en matière de création d'annonces conformes aux lois. Notez que les règlements s'appliquent non seulement aux objets que vous mettez en vente, mais aussi au contenu de votre profil et aux collections.

Règlements relatifs à ce que vous pouvez vendre sur eBay

Restreints

The following items are restricted or prohibited because they may infringe on intellectual property or other proprietary rights of third parties. Click each link for more information.

Interdits

Les objets suivants sont interdits sur eBay : Cliquez sur chaque lien pour obtenir des détails sur nos règlements.

Règlements sur les mises en vente d'objets

Interdits

Dans une annonce, les membres d'eBay ne peuvent pas :

Restreints

  • Si vous utilisez une image ou un texte créés par une autre personne, assurez-vous d'avoir obenu la permission du propriétaire ou du créateur.

Programme VeRO d'eBay : signaler des infractions dans les annonces

Nous avons créé le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les utilisateurs puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. Il est dans l'intérêt d'eBay de veiller à faire retirer du site les objets qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, car ils minent la confiance des acheteurs et des bons vendeurs.

Voici quelques lignes directrices à suivre :

Si vous êtes le titulaire des droits approuvés

Seuls les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent signaler des annonces eBay qui enfreignent leurs droits d'auteurs, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire d'un droit, vous pouvez soumettre un rapport à partir de la page VeRO : signaler une infraction.

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits

Si vous n'êtes pas le titulaire des droits, vous pouvez toujours communiquer avec le titulaire en question et l'inciter à communiquer avec nous.

Certains titulaires de droits qui participent au programme VeRO ont créé une page pour que vous puissiez en apprendre davantage sur leurs produits et leurs positions juridiques. Bien que tous les participants du programme VeRO ne disposent pas d'une page, ceux qui en ont une se trouvent à la section des pages

Si votre annonce a été retirée

Nous vous encourageons à utiliser notre didacticiel sur la propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la façon d'éviter que vos annonces ne soient retirées parce qu'elles sont soupçonnées d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tierces parties.

Si vous croyez que votre annonce a été retirée par erreur, consultez Mesures de protection de la propriété intellectuelle sur eBay. Pour en savoir plus, consultez les pages Web suivantes :

Communiquez avec nous

Vous avez une question? Nous sommes là pour vous aider.

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Obtenez de l'aide des autres membres eBay. Visitez les Forums Questions-Réponses pour poser votre question.