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Utilisation de la propriété intellectuelle d'eBay

Présentation

Le nom et le logo d'eBay sont des marques déposées aux États-Unis et à l'échelle internationale. L'utilisation du nom et du logo d'eBay n'est permise que pour les individus et les organismes ayant conclu un accord de licence écrit avec eBay.

Les présentes directives précisent ce qui est permis ou non en ce qui concerne l'utilisation du logo, du nom ou des captures d'écran d'eBay.

Assurez-vous de suivre ces directives. Sinon, vous pourriez faire l'objet de mesures pouvant aller jusqu'à la restriction de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

En quoi consiste ce règlement?

Vous pouvez utiliser le nom eBay pour faire référence à eBay (par exemple : « Jetez un coup d'oeil à mes antiquités sur eBay » ou « Je vends des objets sur eBay ») dans la mesure où vous respectez les lignes directrices suivantes :
  • Vous ne pouvez pas laisser croire faussement aux clients que votre entreprise, vos produits ou vos services font l'objet d'une commandite, d'une affiliation ou d'un soutien de la part d'eBay.

  • Lorsque vous mentionnez eBay, écrivez le nom eBay en texte de police et de format ordinaires. N'insérez jamais le logo eBay dans une phrase.

  • eBay s'écrit toujours « eBay ». Il ne faut jamais écrire « Ebay », « e-Bay » ni « ebay ».

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au réseau eBay Partner Network afin d'utiliser notre bannière eBay spéciale sur votre site Web.
Si vous avez votre propre site Web, vous pouvez utiliser le bouton « En ce moment sur eBay » pour y ajouter un lien vers la page d'accueil d'eBay.En savoir plus sur l'ajout d'un lien vers eBay sur votre site.
Vous ne pouvez pas utiliser de logo ni d'élément graphique autre que le bouton « En ce moment sur eBay » pour ajouter un lien vers eBay sur votre site.
Vous ne pouvez pas utiliser le logo d'eBay sans avoir obtenu une licence de marque de commerce par écrit de la part d'eBay.
Vous ne pouvez pas utiliser de captures d'écran des sites d'eBay sans une autorisation écrite de la part d'eBay. Les droits des captures d'écran d'annonces publiées sur eBay appartiennent aux propriétaires respectifs de celles-ci.Vous ne pouvez utiliser ces captures d'écran nulle part, pour quelque raison que ce soit.eBay ne peut pas vous autoriser à utiliser des captures d'écran appartenant à des tiers.

Utilisation interdite du nom et du logo d'eBay

eBay interdit l'utilisation de son nom et de son logo dans chacun des éléments suivants :

  • Cartes professionnelles

  • Hyperliens

  • Noms de domaine

  • Nom d'utilisateur ou nom de Boutique eBay

  • Étiquettes de publipostage

  • Vitrines de magasin

  • Faire référence à eBay d'une telle manière qu'on puisse croire que vous êtes affilié à eBay ou commandité ou appuyé par eBay

Noms de domaine eBay

eBay détient des droits exclusifs de marque de commerce sur le nom eBay aux États-Unis et à l'échelle internationale. Il est interdit d'enregistrer, de créer, d'utiliser ou de vendre un nom de domaine contenant le mot « eBay ». Toute annonce sur eBay visant à vendre de tels noms de domaine sera retirée du site.

Bien qu'il soit courant d'enregistrer, d'utiliser et de vendre des noms de domaine (y compris sur eBay), il est habituellement interdit de posséder, de vendre ou d'utiliser un nom de domaine qui contient une marque de commerce appartenant à une autre personne ou entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la loi intitulée Anticybersquatting Consumer Protection Act of 1999 (loi sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage).

Situations où une autorisation écrite de la part d'eBay est obligatoire

Vous devez demander une autorisation écrite de la part d'eBay pour utiliser la propriété intellectuelle d'eBay comme suit :

  • Toute utilisation du logo d'eBay;

  • Toute utilisation de captures d'écran du site d'eBay;

  • Toute utilisation du nom eBay dans des livres, sur de la marchandise ou à des fins de commandite, y compris dans une conférence.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser votre demande à notre seule discrétion.

Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de demande pour soumettre votre requête.Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse ippermissions@ebay.com.

Communiquer avec le Soutien à la clientèle

Signaler toute violation ou tout problème avec un membre eBay concernant une annonce.

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