eBay peut se prévaloir de son pouvoir discrétionnaire pour retirer des objets à caractère obscène.
En quoi consiste le règlement?
- Nous interdisons les annonces et les contenus qui représentent ou qui décrivent la pornographie infantile, fictive ou réelle.
- Nous interdisons les annonces et les contenus qui représentent ou qui décrivent la bestialité, la torture, la nécrophilie, le viol, la scatologie ou l'inceste, les films de pornographie meurtrière ou autre contenu illégal ou obscène, fictif ou réel.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
eBay interdit toute annonce comportant du contenu illégal.