L'incitation à vendre ou à acheter en dehors d'eBay, le fait de demander à l'acheteur d'effectuer des achats supplémentaires ou la facturation de frais d'expédition excessifs sont des exemples de contournement des frais.
En quoi consiste le règlement?
Que ce soit de façon délibérée ou non, les vendeurs ne peuvent pas s'engager dans des activités visant à contourner les frais eBay. Ceci comprend ce qui suit :
- Faire des offres d'achat ou de vente sur un site autre qu'eBay
- Ajouter des liens vers des sites, des objets ou des catalogues permettant de commander des objets en dehors d'eBay, ou en faire la promotion
- Demander à l'acheteur d'effectuer des achats supplémentaires ou d'accepter des modalités qui ne sont pas indiquées dans l'annonce
- Annuler des enchères ou mettre fin à une vente plus tôt que prévu parce que le prix désiré n'a pas été atteint
- Facturer des frais d'expédition et des frais supplémentaires excessifs qui ne sont pas déjà inclus dans le prix de l'objet, ou facturer les frais de vente à l'acheteur
- Modifier la durée de mise en vente d'un objet plus de deux heures après avoir soumis l'annonce
- Faire une utilisation abusive de la fonction de prix de réserve dans une annonce
- Mettre des objets en vente en dehors de la catégorie appropriée
- Annuler des commandes en utilisant faussement le motif « L'acheteur n'a pas payé » ou refuser un paiement à la fin d'une transaction réussie
- Modifier l'information d'une annonce pour vendre un objet différent au lieu de mettre en vente un nouvel objet
- Vendre des objets de marques, de modèles ou de types complètement différents dans une annonce avec variétés, par exemple :
- Vendre des objets de marques ou de modèles différents (par exemple, donner la possibilité de choisir entre un iPhone et un iPad dans une même annonce)
- Vendre des objets dans des états différents (par exemple, des objets « neufs » et « d'occasion »)
Les vendeurs sont responsables des frais découlant de toutes les ventes réalisées au moyen de certains services eBay, même si les conditions de vente ou le paiement sont finalisés en dehors d'eBay.
Les vendeurs sont aussi responsables de la commission du prix final s'ils indiquent leurs coordonnées ou y font référence, ou encore s'ils demandent les coordonnées d'un acheteur dans une situation de vente ou d'achat en dehors d'eBay, et ce, même si l'objet n'est pas vendu sur eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement évite aux acheteurs et aux vendeurs d'effectuer des transactions qui ne sont pas admissibles aux services eBay, comme la Protection de l'acheteur eBay.