Il est primordial pour eBay de faire preuve de respect et de sensibilité envers sa communauté mondiale. Nous ne permettons pas aux membres de vendre des objets pouvant blesser les victimes d'événements tragiques, comme des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.
En quoi consiste le règlement?
- Les annonces et objets qui présentent très clairement une tragédie humaine ou la souffrance, qui en font l'éloge ou qui tentent d'en tirer profit, ou qui sont insensibles aux victimes de tels événements, ne sont pas permis.
- Dans certains cas, les objets et les éléments liés à une catastrophe naturelle ou à une tragédie humaine ayant une utilité sociale, artistique ou politique, comme les coupures de journaux ou les documentaires, peuvent être mis en vente.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet d'assurer qu'eBay reste un site sécuritaire et respectueux et que les importantes réglementations gouvernementales sont respectées.