Les vendeurs peuvent mettre en vente certains produits dérivés des animaux et de la faune sur eBay, comme des imitations ou des reproductions de produits dérivés d'animaux. Cependant, le vendeur a la responsabilité de vérifier si la vente ou l'expédition de ces objets exige un permis, une autorisation ou tout autre document.
En quoi consiste le règlement?
- Les produits dérivés de la faune suivants ne sont pas autorisés :
- Les objets fabriqués à partir d'espèces en voie de disparition ou menacées - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet ou d'espèces figurant dans l'Annexe I de la CITES - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- Les objets provenant d'un animal figurant sur l'Annexe II de la CITES - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet avec l'option d'expédition internationale
- Les objets indiqués dans les règlements de la Coalition pour mettre fin au trafic d'espèces sauvages en ligne - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
- L'ivoire, les os ou autres produits provenant de cachalots, dugongs, éléphants, hippopotames, morses, narvals ou orques
- Les objets fabriqués à partir de chauves-souris
- Les objets fabriqués à partir d'ours
- Les objets fabriqués à partir de mammifères marins
- Les objets fabriqués à partir de tortues protégées
- Les objets fabriqués à partir d'oiseaux protégés
- Les objets fabriqués à partir de chats ou de chiens domestiques
- Les objets fabriqués à partir de venin de serpent
- Lorsque vous mettez en vente des objets contenant des parties provenant d'animaux, vous devez indiquer l'espèce de l'animal qui n'est ni en voie de disparition ni menacé, et respecter la réglementation du U.S. Fish & Wildlife - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- L'expédition internationale des produits dérivés des animaux doit respecter toutes les lois du pays.
Informations supplémentaires
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement permet de refléter notre engagement envers le bien-être des animaux et la protection des espèces indigènes, en voie de disparition ou menacées et de nous assurer que nos membres respectent les importantes réglementations gouvernementales.