Nous reconnaissons que certains monuments funéraires historiques appartiennent légalement à des familles qui sont elles-mêmes libres de les vendre. Nous sommes toutefois préoccupés par les actes de vandalisme qui ont eu lieu dans les cimetières un peu partout dans le monde. La vente de tels objets est donc proscrite.
En quoi consiste le règlement?
Les objets funéraires d'occasion comme les monuments funéraires, les pierres tombales ou les urnes ne sont pas permis.
Les vendeurs peuvent mettre en vente des objets funéraires neufs s'ils n'ont jamais été utilisés, par exemple :
- Lots dans un cimetière
- Cercueils
- Pierres tombales
- Monuments funéraires
- Stèles
- Urnes
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide à décourager le vandalisme dans les cimetières et assure que nos membres respectent les réglementations gouvernementales.