En quoi consiste le règlement?
eBay n'autorise pas les objets qui :
- Encouragent, promeuvent ou célèbrent la violence à l'égard des êtres humains ou des animaux
- Facilitent les combats d'animaux
- Présentent, contiennent ou prétendent contenir des actes de violence réels, des viols, des exécutions, des scènes de torture, de crimes ou de morgues, des cadavres ou des parties du corps de personnes décédées
- Sont liés à des criminels violents, à leurs actes ou à des scènes de crimes des 100 dernières années
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Par respect pour les victimes de crimes violents, ce règlement permet d'assurer que notre site est sécuritaire, fiable, respectueux et conforme aux réglementations gouvernementales.