En quoi consiste le règlement?
- Les billets de loterie, les bons de jeu ainsi que les bons permettant de participer à des sweepstakes, à des tombolas ou à des tirages au sort, ou autres objets similaires ne sont pas permis.
- Les billets de loterie expirés ayant une valeur de collection peuvent être mis en vente si l'annonce indique clairement que l'objet est expiré et que la vente est permise en vertu des lois locales.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide les vendeurs à respecter les importantes réglementations gouvernementales.