Les vendeurs qui proposent des biens de première nécessité doivent les mettre en vente à des prix raisonnables. Ils ne doivent pas tenter de tirer un profit déraisonnable en raison d'une hausse de la demande ou d'une baisse de l'offre causée par une situation d'urgence ou une catastrophe naturelle.
En quoi consiste le règlement?
- Les objets considérés comme des biens de première nécessité doivent être proposés à un prix raisonnable.
- Il est interdit de gonfler le prix des marchandises en réponse à une situation d'urgence ou à une catastrophe naturelle.
- eBay peut restreindre la vente d'objets dont les prix sont susceptibles d'être gonflés, par exemple en permettant uniquement les annonces de vendeurs autorisés.
- Les vendeurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur applicables à la vente de leurs objets.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement vise à garantir aux acheteurs l'accès à des objets essentiels à des prix raisonnables et permet d'assurer le respect des principales réglementations et directives gouvernementales.