Règlement sur les soumissions d'idées non sollicitées : présentation
eBay est toujours ravie d'avoir des nouvelles des membres de la communauté eBay et elle apprécie tout particulièrement leurs commentaires sur ses produits et services. Cependant, la société eBay a depuis longtemps comme politique de ne pas accepter ou prendre en considération les idées, suggestions, propositions ou documents autres que ceux qu'elle a demandés précisément. eBay espère que ses membres comprendront que cette politique a pour objet de l'aider à éviter, à l'avenir, des malentendus si des produits, services et caractéristiques nouveaux, élaborés à l'interne par des membres de son personnel, étaient similaires ou identiques à ceux résultant d'une idée de l'un de ses membres.
Remarque importante :
Si un membre nous envoie une suggestion, une idée, une proposition ou tout autre document non sollicité (collectivement, la « soumission »), eBay considérera la soumission comme étant non confidentielle et non exclusive. En ce qui concerne la soumission, eBay n'aura aucune obligation contractuelle ou autre, notamment celle de la garder confidentielle. De plus, eBay ne pourra pas être tenue responsable de l'utilisation ou de la divulgation d'une soumission. eBay sera en droit d'utiliser sans restriction la soumission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans indemniser le membre.
Si un membre nous envoie, à notre demande, un commentaire ou une suggestion dans le but d'améliorer le site eBay ou d'ajouter une nouvelle catégorie ou option, par exemple, en utilisant notre boîte à suggestions, nos formulaires de soutien à la clientèle en ligne, nos forums ou autres outils (collectivement, la « soumission »), eBay considérera la soumission comme étant non confidentielle et non exclusive. En ce qui concerne la soumission, eBay n'aura aucune obligation contractuelle ou autre, notamment celle de la garder confidentielle. De plus, eBay ne pourra pas être tenue responsable de l'utilisation ou de la divulgation d'une soumission. eBay sera en droit d'utiliser sans restriction la soumission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans indemniser le membre.
Pourquoi appliquer ce règlement?
eBay applique cette politique afin d'éviter, à l'avenir, des malentendus si des produits, services et éléments nouveaux, élaborés à l'interne par des membres de son personnel, étaient similaires ou identiques à ceux résultant d'une idée conçue indépendamment par l'un de ses membres.