Règlement sur la propriété intellectuelle : présentation
Le nom et le logo d'eBay sont des marques déposées au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. L'utilisation du nom et du logo d'eBay n'est permise que pour les individus et les organismes ayant conclu un accord de licence écrit avec eBay.
Les présentes directives précisent ce qui est permis ou non en ce qui concerne l'utilisation du logo, du nom ou des captures d'écran d'eBay.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
En quoi consiste ce règlement?
Utilisation du nom eBay
Vous pouvez utiliser le nom eBay pour faire référence à eBay (par exemple : « Jetez un coup d'oeil à mes antiquités sur eBay » ou « Je vends des objets sur eBay ») dans la mesure où vous respectez les lignes directrices suivantes :
- Vous ne pouvez pas laisser croire faussement aux clients que votre entreprise, vos produits ou vos services font l'objet d'une commandite, d'une affiliation ou d'un soutien de la part d'eBay.
- Lorsque vous mentionnez eBay, écrivez le nom eBay en texte de police et de format ordinaires. N'insérez jamais le logo eBay dans une phrase.
- eBay s'écrit toujours « eBay ». Il ne faut jamais écrire « Ebay », « e-Bay » ni « ebay ».
eBay Partner Network
Vous pouvez faire une demande d'adhésion au réseau eBay Partner Network afin d'utiliser notre bannière eBay spéciale sur votre site Web.
Utilisation du bouton « En ce moment sur eBay »
Si vous avez votre propre site Web, vous pouvez utiliser le bouton « En ce moment sur eBay » pour y ajouter un lien vers la page d'accueil d'eBay. En savoir plus sur l'ajout d'un lien vers eBay sur votre site.
Vous ne pouvez pas utiliser de logo ni d'élément graphique autre que le bouton « En ce moment sur eBay » pour ajouter un lien vers eBay sur votre site.
Utilisation du logo eBay
Vous ne pouvez pas utiliser le logo d'eBay sans avoir obtenu une licence de marque de commerce par écrit de la part d'eBay.
Utilisation de captures d'écran
Vous ne pouvez pas utiliser des captures d'écran d'eBay à moins d'avoir obtenu une licence expresse par écrit de la part d'eBay.
Utilisation interdite du nom et du logo d'eBay
eBay interdit l'utilisation de son nom et de son logo dans chacun des éléments suivants :
- Cartes professionnelles
- Hyperliens
- Noms de domaine
- Nom d'utilisateur ou nom de Boutique eBay
- Étiquettes de publipostage
- Vitrines de magasin
- Faire référence à eBay d'une telle manière qu'on puisse croire que vous êtes affilié à eBay ou commandité ou appuyé par eBay
Noms de domaine eBay
eBay détient des droits exclusifs de marque de commerce sur le nom eBay au Canada, aux États-Unis et à l'échelle internationale. Il est interdit d'enregistrer, de créer, d'utiliser ou de vendre un nom de domaine contenant le mot « eBay ». Toute annonce sur eBay visant à vendre de tels noms de domaine sera retirée du site.
Bien qu'il soit courant d'enregistrer, d'utiliser et de vendre des noms de domaine (y compris sur eBay), il est habituellement interdit de posséder, de vendre ou d'utiliser un nom de domaine qui contient une marque de commerce appartenant à une autre personne ou entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la loi intitulée Anticybersquatting Consumer Protection Act of 1999 - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (loi sur la protection des consommateurs contre le cybersquattage).
Situations où une autorisation écrite de la part d'eBay est obligatoire
Vous devez demander une autorisation écrite de la part d'eBay pour utiliser la propriété intellectuelle d'eBay comme suit :
- Toute utilisation du logo d'eBay
- Toute utilisation de captures d'écran du site d'eBay
- Toute utilisation du nom eBay dans des livres, sur de la marchandise ou à des fins de commandite, y compris dans une conférence
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser votre demande à notre seule discrétion.
Vous pouvez soumettre votre demande à partir de notre centre d'autorisation sur la propriété intellectuelle - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse ippermissions@ebay.com.
