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Règlement sur les objets intangibles

Les objets intangibles ou les objets dont la réception est impossible à confirmer par les acheteurs ne sont pas permis.

Toutes les annonces et tous les produits sur eBay.ca doivent offrir un objet physique et tangible pour éviter de semer la confusion chez les acheteurs et d'augmenter les risques de fraude.

En quoi consiste le règlement?

Les objets intangibles ou les objets dont la réception est impossible à confirmer par les acheteurs ne sont pas permis. Par exemple :

  • Fantôme dans un bocal
  • Âme d'une personne
  • Sortilèges ou objets hantés

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Cette règle assure que les acheteurs peuvent confirmer qu'ils ont reçu un objet acheté et qu'ils sont protégés par les programmes de protection des acheteurs eBay.

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