À compter du 1er juillet 2022, pour tous les biens matériels vendus au Canada, eBay percevra les taxes de vente canadiennes (TPS, TVH, TVQ, TVP) auprès des acheteurs au Canada pour le compte des vendeurs au Canada (peu importe leur statut d'inscription) et les versera à l'administration fiscale pertinente.

Êtes-vous un vendeur à la recherche d'informations sur les taxes sur vos ventes eBay? Consultez notre article sur les taxes et frais d'importation pour les vendeurs

Objets expédiés à une adresse située au Canada

Certains objets sont assujettis aux droits de douane ou à la TPS lorsqu'ils sont importés au Canada en provenance des États-Unis ou d'autres pays. Divers facteurs, notamment le type d'objet, sa valeur et le pays où il a été fabriqué ou produit, déterminent si une taxe et des frais de douane sont applicables. Les vendeurs n'ont aucun contrôle sur ces frais et parce que les règles sont complexes, ils ne sont pas toujours en mesure de vous dire si les frais s'appliquent aux articles qu'ils vendent. L'acheteur est tenu de s'assurer que l'objet peut être légalement importé au Canada et, à moins de dispositions contraires préalables, de payer toutes les taxes et tous les droits de douane qui pourraient être calculés à la frontière.

La méthode de perception des droits de douane et des taxes peut varier :

Si votre objet est expédié par la poste, vous devrez payer votre facteur ou le bureau de poste avant qu'on accepte de vous remettre l'objet.
Si votre objet est expédié par service de messagerie, vous devrez payer la compagnie de messagerie directement, ou vous recevrez une facture d'un courtier en douanes.
Si votre objet est expédié par camion, les frais vous seront facturés par un courtier en douanes ou directement par l'entreprise de camionnage.
Si votre objet est livré par un service de messagerie ou par une entreprise de camionnage qui a une relation de travail avec un courtier en douanes, les frais vous seront généralement facturés après livraison. Autrement, les droits de douane et les taxes seront traités comme service d'envoi contre remboursement par l'entreprise de messagerie ou de camionnage.
Les modes de paiement acceptés peuvent varier.
Selon l'endroit où vous vivez, vous pourriez être tenu de payer les taxes de vente directement au gouvernement.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur l'importation de biens au Canada sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, qui contient des renseignements détaillés sur l'importation et l'exportation.

Objets livrés à une adresse située aux États-Unis

Les lois fiscales varient d'un État à l'autre, et il peut être obligatoire pour le vendeur ou pour eBay de percevoir des taxes de vente ou encore pour l'acheteur de payer directement de telles taxes. Si l'adresse de livraison se trouve dans l'un des États américains où le vendeur ou eBay est tenu de percevoir une taxe de vente, la taxe sera incluse dans le total de la commande à la conclusion de la transaction.

Si l'objet est expédié depuis l'extérieur des États-Unis, le destinataire pourrait avoir à payer des droits de douane et des frais d'administration douanière.

eBay est responsable de la perception des taxes de vente sur les transactions expédiées vers tous les États imposant une taxe de vente, sauf dans le Missouri, où eBay commencera à les percevoir le 1er janvier 2023.

Objets livrés à l'étranger

Lorsqu'une commande est expédiée à une adresse à l'extérieur du Canada et des États-Unis, il est possible que la taxe à la consommation locale ou que des droits de douane s'appliquent. Les sites en ligne comme eBay pourraient être tenus de percevoir la taxe, ou le destinataire du colis pourrait devoir la payer pour le dédouanement du colis.

Nous avons inclus dans le présent document des renseignements de base pour certains pays, mais ceux-ci sont présentés à titre purement indicatif et ne sont nullement exhaustifs. Pour en savoir plus, veuillez consulter la réglementation locale en matière de taxes et de douane.

Objets expédiés vers le Royaume-Uni – taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Objets expédiés vers les pays de l'Union européenne – taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Objets expédiés vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande – taxe sur les produits et services (TPS)

Objets livrés en Norvège – taxe sur la valeur ajoutée sur le commerce électronique (VAT On E-Commerce, VOEC)

Taxe sur les frais d'achat

Il se peut que nous facturions des frais aux acheteurs pour certains services eBay. Si nous sommes tenus de percevoir une taxe sur les frais eBay dans votre juridiction, nous ajouterons la taxe en tant que frais distincts à la conclusion de la transaction ou nous l'inclurons dans nos frais.

En savoir plus sur les frais pour la Protection de l'acheteur - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet qui s'appliquent à certains achats effectués sur eBay.co.uk.

Achats remboursés

Si vous avez payé des taxes sur votre achat par l'intermédiaire d'eBay et que vous obtenez le remboursement de votre commande, un montant proportionnel correspondant aux taxes vous sera aussi remboursé. Par exemple, si vous obtenez un remboursement complet, vous recevrez également le montant total des taxes. Si la moitié de la valeur de votre commande vous est remboursée, vous recevrez un montant équivalent à 50 % des taxes. Les remboursements traités à l'extérieur de nos systèmes ne sont pas admissibles au remboursement des taxes.

Si vous avez payé la taxe à l'importation ou les droits de douane pour le dédouanement de votre colis, mais que vous avez ensuite renvoyé l'objet, veuillez contacter les autorités douanières pour obtenir le remboursement de ces frais.

Paiements