Nous avons à cœur de rendre eBay plus accessible pour tous nos utilisateurs. Dans le cadre de cet engagement, et conformément aux nouvelles exigences légales en vertu de l'EAA et des lois nationales connexes, nous continuons à développer notre plateforme en tenant compte de l'accessibilité.
Aux fins de la conformité à l'EAA, les vendeurs professionnels qui proposent des produits et services à des consommateurs dans l'UE sont considérés comme des fournisseurs de services de commerce électronique. Ils devront donc :
- Ajouter une déclaration relative à l'accessibilité
- Ajouter les informations sur l'accessibilité, si disponibles
- Ajouter les informations sur la sécurité des produits, s'il y a lieu
- Proposer des annonces accessibles
eBay ne peut pas fournir de conseils juridiques. Cet article contient uniquement des informations générales sur la vente sur eBay. Pour obtenir des conseils détaillés sur la façon dont l'EAA et les lois nationales connexes s'appliquent à vous et à vos produits et services spécifiques, et pour connaître vos obligations hors ligne, veuillez contacter votre conseiller juridique, car des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer dans différents pays.
Ajouter une déclaration relative à l'accessibilité
Les vendeurs professionnels sur eBay qui proposent des produits et services à des consommateurs dans l'UE doivent rédiger une déclaration relative à l'accessibilité et l'ajouter à leur compte. Cette déclaration doit inclure des informations sur la façon dont votre service est accessible à tous les consommateurs.
Bien que la déclaration relative à l'accessibilité soit différente pour chaque vendeur professionnel, elle doit, à titre indicatif, inclure au moins les informations suivantes :
- Une description générale du service que vous offrez dans vos annonces sur eBay
- Une explication des exigences pertinentes en matière d'accessibilité et de la manière dont votre service y répond
- Toute description ou explication supplémentaire nécessaire pour aider les utilisateurs à comprendre le fonctionnement de votre service
- Toute information essentielle que les consommateurs doivent connaître avant d'effectuer leur achat, notamment l'information sur le fonctionnement du contenu numérique
Voici comment ajouter votre déclaration relative à l'accessibilité à votre compte eBay :
- Allez aux Paramètres du compte – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
- Sélectionnez Renseignements professionnels publics.
- Accédez à la déclaration relative à l'accessibilité et sélectionnez Modifier.
- Ajoutez les détails de votre déclaration, puis sélectionnez Enregistrer.
Conseil
Si vous êtes une microentreprise (un vendeur professionnel avec moins de 10 employés et un chiffre d'affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d'euros), vous êtes exemptés des exigences en matière d'accessibilité liées aux services, notamment en ce qui concerne l'ajout d'une déclaration relative à l'accessibilité.
Ajouter les informations sur l'accessibilité à vos annonces
Si le fabricant (ou un autre intervenant de la chaîne d'approvisionnement) a fourni des informations sur l'accessibilité des produits ou services offerts, les vendeurs professionnels doivent les inclure dans leurs annonces lorsqu'ils vendent ces produits ou services à des consommateurs dans l'UE. Vous devriez ajouter ces informations à vos annonces en format PDF, si c'est possible.
Vous pouvez ajouter ces informations aux annonces existantes et aux nouvelles annonces. Voici comment procéder :
- Au cours du processus de mise en vente, accédez aux Conditions relatives à l'objet.
- Activez les Documents du produit et sélectionnez Ajouter un document.
- Sélectionnez Informations sur l'accessibilité pour charger votre document.
Vous pouvez aussi ajouter ces informations au format texte dans la description de votre objet.
Informations supplémentaires sur la sécurité des produits
Conformément aux exigences de l'EAA et des lois nationales connexes, les vendeurs professionnels doivent s'assurer de fournir certaines informations sur la sécurité des produits de manière accessible.
Cela s'applique aux produits ou produits de consommation suivants :
- Matériel informatique pour usage général et systèmes d'exploitation associés
- Certains terminaux libre-service
- Équipements terminaux dotés de capacités informatiques interactives et utilisés pour les services de communications électroniques
- Équipements terminaux dotés de capacités informatiques interactives et utilisés pour accéder à des services de médias audiovisuels
- Lecteurs numériques
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous vendez des produits et services à des consommateurs dans l'UE, ces informations sur la sécurité des produits sont déjà requises par le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Pour en savoir plus sur le RSGP, consultez notre article sur les informations sur la sécurité des produits.
Annonces accessibles
Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous vendez des produits et services à des consommateurs dans l'UE, vous devez vous assurer que vos annonces sont accessibles.
Si vous ajoutez des fichiers PDF à vos annonces, vous devez vous assurer qu'ils sont accessibles. Vérifiez que le document source est accessible avant de le convertir au format PDF. Pour vous assurer que vos fichiers PDF sont accessibles, utilisez des outils de création de documents tels qu'Adobe Acrobat Pro, Microsoft Word ou Google Docs, qui disposent de fonctionnalités d'accessibilité intégrées.