Soumettre une demande
Pour résoudre les activités en cours et récentes sur le compte, nous aurons besoin de certains détails.
Veuillez indiquer votre nom complet, vos coordonnées, votre lien de parenté avec la personne décédée, ainsi que certaines informations la concernant, notamment son nom complet, sa date de naissance, sa date de décès et son nom d'utilisateur, si vous le connaissez. Vous devrez également utiliser le formulaire pour charger une copie officielle du certificat de décès.
Une fois les documents reçus et vérifiés, nous vous répondrons pour vous informer du statut du compte. Nous nous engageons à traiter votre demande avec le plus grand soin.
Solde de compte positif
Si le compte présente un solde positif, nous aurons besoin des documents supplémentaires suivants avant de pouvoir débloquer les fonds :
- L'homologation du testament de la personne décédée par un tribunal et/ou une copie de l'ordonnance du tribunal nommant l'exécuteur testamentaire de la succession de la personne décédée
- Votre propre pièce d'identité avec photo (par exemple, un passeport ou un permis de conduire), montrant toutes les informations
Fermer le compte
Si vous demandez la fermeture du compte, nous aurons besoin des documents suivants indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du membre décédé.
- L'homologation du testament de la personne décédée par un tribunal et/ou une copie de l'ordonnance du tribunal nommant l'exécuteur testamentaire de la succession de la personne décédée
- Votre propre pièce d'identité avec photo (par exemple, un passeport ou un permis de conduire)
- Vous pouvez masquer le numéro de la pièce d'identité, le titre de civilité, le lieu de naissance, la nationalité, la date d'émission, la taille, la couleur des yeux, la photo et la signature tant que la pièce d'identité reste reconnaissable et qu'elle peut être considérée comme valide.
Notez que la fermeture du compte peut prendre jusqu'à 60 jours si des transactions, des paiements, des réclamations ou des litiges ont eu lieu au cours des 30 jours précédents.
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles après la fermeture d'un compte.