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ARREST DU CONSEIL DU ROY concernant le sindic du diocèse de Nimes & PJ Auvellier
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
De France
ARREST DU CONSEIL DU ROY concernant les offices de police en Languedoc 1718
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
De France
ARREST DU CONSEIL DU ROY qui décharge les fermiers du pied-fourché & de l'etape
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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ARREST DU CONSEIL DU ROY qui nomme les commissaires au parlement de Toulouse....
11,98 $C
Vendeur émérite
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ARREST DU CONSEIL DU ROY sur les conseils politiques & nomination des consuls
11,98 $C
Vendeur émérite
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ARREST DU CONSEIL DU ROY sur les saisies sur les rentes dues par la province....
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI concernant l'administration & l'aliénation des domaines nationaux 1791
11,98 $C
Vendeur émérite
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LOI qui renvoie aux tribunaux provisoires de Paris les procès criminels de Paris
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux 6 corps de marchands ou communautés d'arts & métiers de Paris
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux frais de bureau de police militaire de Paris 11 août 1792
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux logements des fonctionnaires publics 1791
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à l'établissement des officiers de paix de Paris 1791
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la formation du juré d'accusation pour la ville de Paris 1792
11,98 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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Legge Relative Alla Lista Civile 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 1,50 $C
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LOI relative à l'exploitation des salins & salines 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI relative aux employés à la régie des droits sur les draperies & soieries
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
De France
LOI relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues 1790
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI relative au remboursement des sommes résultant du tirage de la Loterie 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI concernant le secret & l'inviolabilité des Lettres 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI additionnelle à celle du Timbre & qui exempte de formalité les tribunaux
14,97 $C
Vendeur émérite
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LOI relative au Timbre 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI relative à la perception des droits de la Régie des Domaines & Contrôle 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI relative aux Passe-ports 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,25 $C
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LOI modificative portant suppression de la Ferme & de la Régie générale 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
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Decree That Tidy L'Enlargement Of Captives Held For Ps6023x1 1793
15,06 $C
Vendeur émérite
Expédition : 1,51 $C
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Modèles des actes relatifs aux naissances, mariages, divorces & décès Bordeaux
16,47 $C
Vendeur émérite
Expédition : 1,50 $C
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LOI relative au brûlement des Effets rentrés au Trésor Public 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux ci-devant avocats aux conseils
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux Juges de Commerce en Corrèze Oise Lot-et-Garonne Saône & Loire
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la Haute-cour Nationale 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
De France
LOI relative à la Haute-cour Nationale & aux moyens d'accélérer ses fonctions
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la garde des prisons de la Haute-cour Nationale 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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PROCES-VERBAL de la nomination des 4 grands-juges de la Haute-cour Nationale
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux dépenses de la Haute-cour Nationale 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative au local pour la tenue des séances de la Haute-cour Nationale 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à l'établissement d'une garde près la Haute-cour Nationale 1792
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
De France
LOI relative l'extraction des grains & fourrages de la Meurte Meuse & Ardennes
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à l'établissement des prisons & maison correction en Seine & Oise
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
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LOI relative aux troubles dans le département de Seine & Oise 1792 Révolution
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la distribution de 5760000 livres pour travaux de voirie 1791
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à des rassemblemens de Brabançons à Lille & Douay Révolution 1791
14,97 $C
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Expédition : 4,49 $C
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LOI relative au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie 1791
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à l'établissement d'un second juge de paix dans Bayonne 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
De France
LOI relative aux traité d'échange des récoltes de France & de Trèves 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
De France
LOI portant établissement des Commissaires de police 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la poursuite des délits commis dans la ville d'Issengeaux 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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LOI relative à la police de la ville de Rouen 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 4,49 $C
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Loi relative à la fabrication des piques 1792
14,97 $C
Vendeur émérite
Expédition : 2,99 $C
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ARREST DU CONSEIL DU ROY concernant le sindic du diocèse de Nimes & PJ Auvellier

ARREST DU CONSEIL DU ROY concernant les offices de police en Languedoc 1718

ARREST DU CONSEIL DU ROY qui décharge les fermiers du pied-fourché & de l'etape

ARREST DU CONSEIL DU ROY qui nomme les commissaires au parlement de Toulouse....

ARREST DU CONSEIL DU ROY sur les conseils politiques & nomination des consuls

ARREST DU CONSEIL DU ROY sur les saisies sur les rentes dues par la province....

LOI concernant l'administration & l'aliénation des domaines nationaux 1791

LOI qui renvoie aux tribunaux provisoires de Paris les procès criminels de Paris

LOI relative aux 6 corps de marchands ou communautés d'arts & métiers de Paris

LOI relative aux frais de bureau de police militaire de Paris 11 août 1792

LOI relative aux logements des fonctionnaires publics 1791

LOI relative à l'établissement des officiers de paix de Paris 1791

LOI relative à la formation du juré d'accusation pour la ville de Paris 1792

Legge Relative Alla Lista Civile 1791

LOI relative à l'exploitation des salins & salines 1792

LOI relative aux employés à la régie des droits sur les draperies & soieries

LOI relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues 1790

LOI relative au remboursement des sommes résultant du tirage de la Loterie 1791

LOI concernant le secret & l'inviolabilité des Lettres 1791

LOI additionnelle à celle du Timbre & qui exempte de formalité les tribunaux

LOI relative au Timbre 1791

LOI relative à la perception des droits de la Régie des Domaines & Contrôle 1791

LOI relative aux Passe-ports 1792

LOI modificative portant suppression de la Ferme & de la Régie générale 1791

Decree That Tidy L'Enlargement Of Captives Held For Ps6023x1 1793

Modèles des actes relatifs aux naissances, mariages, divorces & décès Bordeaux

LOI relative au brûlement des Effets rentrés au Trésor Public 1791

LOI relative aux ci-devant avocats aux conseils

LOI relative aux Juges de Commerce en Corrèze Oise Lot-et-Garonne Saône & Loire

LOI relative à la Haute-cour Nationale 1792

LOI relative à la Haute-cour Nationale & aux moyens d'accélérer ses fonctions

LOI relative à la garde des prisons de la Haute-cour Nationale 1792

PROCES-VERBAL de la nomination des 4 grands-juges de la Haute-cour Nationale

LOI relative aux dépenses de la Haute-cour Nationale 1792

LOI relative au local pour la tenue des séances de la Haute-cour Nationale 1792

LOI relative à l'établissement d'une garde près la Haute-cour Nationale 1792

LOI relative l'extraction des grains & fourrages de la Meurte Meuse & Ardennes

LOI relative à l'établissement des prisons & maison correction en Seine & Oise

LOI relative aux troubles dans le département de Seine & Oise 1792 Révolution

LOI relative à la distribution de 5760000 livres pour travaux de voirie 1791

LOI relative à des rassemblemens de Brabançons à Lille & Douay Révolution 1791

LOI relative au commerce des Echelles du Levant & de Barbarie 1791

LOI relative à l'établissement d'un second juge de paix dans Bayonne 1792

LOI relative aux traité d'échange des récoltes de France & de Trèves 1792

LOI portant établissement des Commissaires de police 1792

LOI relative à la poursuite des délits commis dans la ville d'Issengeaux 1792

LOI relative à la police de la ville de Rouen 1792

Loi relative à la fabrication des piques 1792