Directives pour la création d'une annonce tout à fait légale

En tant que membre eBay, vous devez vous assurer que l'objet que vous souhaitez mettre en vente est autorisé et que votre annonce est conforme aux règlements d'eBay. Si votre objet ou votre annonce contrevient aux règlements eBay ou si une violation des droits de propriété intellectuelle est signalée, votre annonce pourrait être retirée du site eBay. eBay a créé le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) pour que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits. Des violations répétées des règles d'eBay peuvent entraîner la suspension de votre compte. Par conséquent, les membres ont tout intérêt à créer des annonces qui respectent les lois et règlements applicables.

Directives d'eBay concernant la création d'annonces tout à fait légales

Voici des directives générales qui vous aideront à créer des annonces qui respecteront les droits de propriété intellectuelle des autres personnes. Ces directives ne constituent cependant pas un avis juridique. La gamme de produits offerts sur eBay est très vaste. Nous ne pouvons donc pas prétendre être des spécialistes des droits de propriété intellectuelle dans tous les domaines, ni offrir des conseils pour des marques de commerce particulières. Si vous avez des questions précises touchant la légalité de votre objet, nous vous recommandons de communiquer avec le fabricant ou un conseiller juridique spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle.

En vue de protéger les membres de la Communauté eBay, nous avons également élaboré des règlements touchant les objets qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des pages informatives concernant les droits d'auteur, les marques de commerce et l'utilisation d'images et de textes.

Vous pouvez aussi parcourir le didacticiel sur les règlements de propriété intellectuelle et le programme VeRO d'eBay.

Pour mettre votre objet en vente sur eBay, respectez les règles suivantes :

• Créez vous-même le contenu de votre annonce.

• Assurez-vous que les affirmations contenues dans vos annonces sont exactes.

• Utilisez adéquatement les marques de commerce.

• Assurez-vous que votre objet est authentique.

• Posez toutes les questions pertinentes au titulaire des droits de propriété intellectuelle, avant de publier votre annonce.

• Consultez les pages de votre profil créées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Créez vous-même le contenu de votre annonce.

• Évitez d'emprunter sans autorisation le contenu ou les images (y compris les photos) d'autres annonces sur eBay, du site Web du fabricant, de catalogues de produits ou de toute autre source. Contrairement à l'opinion généralement reçue, les images et le contenu trouvés sur Internet ne sont pas nécessairement exclus de la protection de la loi sur le droit d'auteur. Les lois sur le droit d'auteur s'appliquent aussi à Internet. Les fabricants et autres titulaires d'un droit d'auteur peuvent s'opposer à l'utilisation de textes ou d'images qui leur appartiennent ou qu'ils ont créés.

• En somme, décrivez votre objet en vos propres mots et prenez vos propres photos!

• Prenez connaissance de l'essentiel des droits d'auteur et des lignes directrices d'eBay sur le vol de description et de photo d'objet.

Assurez-vous que vos affirmations sont exactes.

• Vous devez vous assurer que toutes les affirmations et allégations contenues dans votre annonce sont exactes et complètes. Les titulaires de droits d'auteur peuvent s'opposer à des annonces qui contiennent des prétentions fausses, imprécises ou trompeuses au sujet de leurs produits. En cas de doute, faites toutes les vérifications nécessaires et fiez-vous seulement à des sources dignes de foi. Votre interlocuteur sur un forum de discussion a peut-être l'air de s'y connaître, mais c'est vous, en bout de ligne, qui serez responsable du contenu de votre annonce.

• Voir à ce que le contenu de vos annonces soit précis et complet ne vous évitera pas seulement des problèmes de propriété intellectuelle. Cela permettra également aux acheteurs de bien comprendre la nature des objets qu'ils veulent acquérir et éliminera les malentendus qui peuvent rendre les transactions désagréables et engendrer des évaluations négatives.

  
  Exemples:

  • ne prétendez pas être un détaillant autorisé d'un objet si vous ne l'êtes pas;

  • n'indiquez pas dans votre annonce que vous offrez une garantie, un rabais ou une autre promotion du fabricant si vous n'êtes pas autorisé à le faire, ou si vous avez des doutes à ce sujet;

  • n'affirmez pas qu'un objet est neuf s'il ne l'est pas;

utilisez adéquatement les marques de commerce.

• Si vous vendez un produit de marque, vous pouvez mentionner la marque dans votre annonce et inclure une image décrivant ce produit. Cependant, vous devez éviter d'insinuer que vous êtes un détaillant ou revendeur officiel si ce n'est pas le cas. De plus, vous ne pouvez utiliser le logo du fabricant que s'il apparaît sur le produit.

  
  Par exemple, si vous vendez un téléviseur de marque Acme, vous avez le droit de mentionner cette marque dans votre description. Par contre, vous ne devez pas afficher une image distincte du logo Acme ni affirmer être un détaillant Acme sans en avoir l'autorisation.

• Les mots-clés inappropriés (noms de marques différentes de celle de l'objet dans le titre d'une annonce afin d'attirer l'attention des utilisateurs qui recherchent des objets de ces marques) représentent une autre utilisation inadéquate des marques que vous devez éviter.

  
  Par exemple, si vous vendez un téléviseur Acme, vous ne devez pas mentionner d'autres marques de téléviseur dans votre titre simplement pour attirer des clients qui recherchent ces objets. De telles manipulations sont interdites par eBay, et la violation répétée de cette règle peut entraîner la suspension de votre compte. Mentionnez uniquement le nom du fabricant de votre produit et ne donnez aucune information trompeuse sur votre relation avec ce fabricant.

Pour en savoir plus, consultez l'essentiel sur les objets de marque et le règlement d'eBay sur l'utilisation de mots-clés inappropriés.

Assurez-vous que votre objet est authentique.

Il est interdit de mettre en vente des copies, des objets contrefaits et toute autre reproduction illégale sur eBay. Par exemple, évitez de mettre en vente un objet qui porte une marque de commerce ou le logo d'une entreprise qui n'a pas fabriqué ou autorisé le produit. Ne vendez pas de copies pirates ou non autorisées de musique, de films, d'émissions de télévision ou de logiciels. Nul n'est censé ignorer la loi : le fait d'affirmer ne pas savoir que l'objet vendu est un faux ne constitue pas une excuse. Vous avez l'obligation de vérifier la provenance de vos produits. Vous êtes responsable de tout ce que vous mettez en vente.

Pour en savoir plus, consultez les règlements d'eBay concernant les reproductions, contrefaçons et copies non autorisées.

Posez toutes les questions nécessaires au titulaire des droits de propriété intellectuelle avant de publier votre annonce.

Tous les vendeurs ont la responsabilité de s'assurer que leurs objets ne contreviennent pas aux règlements avant de les mettre en vente sur eBay. En cas de doute, nous vous invitons à communiquer avec le titulaire des droits de propriété intellectuelle, qui pourra répondre à vos questions.

Remarque : il est impossible, pour eBay, de vérifier tous les objets mis en vente sur le site avant la publication des annonces. Nous ne sommes pas non plus des spécialistes de produits ni des conseillers juridiques. Nous ne pouvons, par conséquent, préapprouver les objets mis en vente.

Consultez les pages de profil créées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Nous invitons les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui signalent des infractions dans le cadre du Programme VeRO à créer une page À propos de moi pour expliquer leurs règlements et procédures concernant les objets contrevenants. Consultez la liste des pages de votre profil créées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle. Ces exemples de pages À propos de moi ne sont disponibles qu'en anglais seulement.

Remarque : les titulaires de droits de propriété intellectuelle n'ont pas tous une page de profil. Nous les invitons à en créer une, mais nous ne pouvons les obliger à le faire. Si le titulaire auquel vous souhaitez poser des questions n'est pas inscrit, vous devrez tenter de communiquer avec lui autrement.