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Directives pour la création d'une annonce tout à fait légaleEn tant que membre eBay, vous devez vous assurer que l'objet que vous souhaitez mettre en vente est autorisé et que votre annonce est conforme aux règlements d'eBay. Si votre objet ou votre annonce contrevient aux règlements eBay ou si une violation des droits de propriété intellectuelle est signalée, votre annonce pourrait être retirée du site eBay. eBay a créé le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) pour que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits. Des violations répétées des règles d'eBay peuvent entraîner la suspension de votre compte. Par conséquent, les membres ont tout intérêt à créer des annonces qui respectent les lois et règlements applicables. Directives d'eBay concernant la création d'annonces tout à fait légales Voici des directives générales qui vous aideront à créer des annonces qui respecteront les droits de propriété intellectuelle des autres personnes. Ces directives ne constituent cependant pas un avis juridique. La gamme de produits offerts sur eBay est très vaste. Nous ne pouvons donc pas prétendre être des spécialistes des droits de propriété intellectuelle dans tous les domaines, ni offrir des conseils pour des marques de commerce particulières. Si vous avez des questions précises touchant la légalité de votre objet, nous vous recommandons de communiquer avec le fabricant ou un conseiller juridique spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle. En vue de protéger les membres de la Communauté eBay, nous avons également élaboré des règlements touchant les objets qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des pages informatives concernant les droits d'auteur, les marques de commerce et l'utilisation d'images et de textes. Vous pouvez aussi parcourir le didacticiel sur les règlements de propriété intellectuelle et le programme VeRO d'eBay. Pour mettre votre objet en vente sur eBay, respectez les règles suivantes : Créez vous-même le contenu de votre annonce.
Assurez-vous que vos affirmations sont exactes.
utilisez adéquatement les marques de commerce.
Pour en savoir plus, consultez l'essentiel sur les objets de marque et le règlement d'eBay sur l'utilisation de mots-clés inappropriés. Assurez-vous que votre objet est authentique. Il est interdit de mettre en vente des copies, des objets contrefaits et toute autre reproduction illégale sur eBay. Par exemple, évitez de mettre en vente un objet qui porte une marque de commerce ou le logo d'une entreprise qui n'a pas fabriqué ou autorisé le produit. Ne vendez pas de copies pirates ou non autorisées de musique, de films, d'émissions de télévision ou de logiciels. Nul n'est censé ignorer la loi : le fait d'affirmer ne pas savoir que l'objet vendu est un faux ne constitue pas une excuse. Vous avez l'obligation de vérifier la provenance de vos produits. Vous êtes responsable de tout ce que vous mettez en vente. Pour en savoir plus, consultez les règlements d'eBay concernant les reproductions, contrefaçons et copies non autorisées. Posez toutes les questions nécessaires au titulaire des droits de propriété intellectuelle avant de publier votre annonce. Tous les vendeurs ont la responsabilité de s'assurer que leurs objets ne contreviennent pas aux règlements avant de les mettre en vente sur eBay. En cas de doute, nous vous invitons à communiquer avec le titulaire des droits de propriété intellectuelle, qui pourra répondre à vos questions. Remarque : il est impossible, pour eBay, de vérifier tous les objets mis en vente sur le site avant la publication des annonces. Nous ne sommes pas non plus des spécialistes de produits ni des conseillers juridiques. Nous ne pouvons, par conséquent, préapprouver les objets mis en vente. Consultez les pages de profil créées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle. Nous invitons les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui signalent des infractions dans le cadre du Programme VeRO à créer une page À propos de moi pour expliquer leurs règlements et procédures concernant les objets contrevenants. Consultez la liste des pages de votre profil créées par les titulaires des droits de propriété intellectuelle. Ces exemples de pages À propos de moi ne sont disponibles qu'en anglais seulement. Remarque : les titulaires de droits de propriété intellectuelle n'ont pas tous une page de profil. Nous les invitons à en créer une, mais nous ne pouvons les obliger à le faire. Si le titulaire auquel vous souhaitez poser des questions n'est pas inscrit, vous devrez tenter de communiquer avec lui autrement. Communiquer avec le Soutien à la clientèle
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