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Règlement sur les animaux vivants et les produits dérivés de la faune

Présentation

Il est possible de vendre certains types d'animaux et de produits dérivés de la faune. Toutefois, certaines choses ne peuvent être mises en vente sur eBay en raison d'une règlementation gouvernementale complexe et de diverses lois tant aux États-Unis qu'au niveau international.

Consultez la liste ci-dessous pour connaître les objets qui peuvent être vendus sur eBay et ceux qui sont interdits. Si un objet est permis ou fait l'objet de restrictions, assurez-vous de suivre nos directives, nos restrictions sur l'expédition et les lois qui s'appliquent. Vous devez également vérifier si la vente ou l'expédition de ces objets exige un permis ou une autorisation ou tout autre document.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à nos règlements. Dans le cas contraire, il se peut qu'elle soit supprimée. Par ailleurs, vos privilèges de vente et d'achat pourraient faire l'objet d'une restriction.

En quoi consiste ce règlement?

Les animaux domestiques et la plupart des autres animaux vivants ne peuvent être mis en vente. Toutefois, certaines espèces peuvent être vendues. Avant de mettre en vente ces objets sur eBay, les vendeurs doivent :
  • Se procurer les permis fédéraux et provinciaux requis.

  • Garantir que les animaux seront expédiés de manière sécuritaire et par service de livraison pour le lendemain.

Restrictions

  • Grillons, vers ou autres insectes herbivores, à condition qu'ils soient destinés à servir d'appât ou d'aliment pour animaux

  • Vermicompostage

  • Oeufs à couver de certains animaux. Par contre, les oeufs à couver de certaines espèces en voie de disparition ou menacées comme les oiseaux migrateurs, serpents, ou tortues ne sont pas permis.

  • Les mollusques et crustacés, comme les crabes et homards, seulement s'ils sont destinés à l'alimentation

  • Escargots ou limaces, mais seulement ceux reconnus comme escargots d'eau domestiques, et les cinq types comestibles suivants (qu'on appelle escargots) :

    • Helix aperta ou Cantareus apertus (qu'on appelle communément escargot vert)

    • Helix aspersa ou Cryptomphalus aspersus (qu'on appelle communément escargot petit-gris)

    • Helix pomatia (qu'on appelle communément escargot de Bourgogne)

    • Otala lactea ou Helix lactea (qu'on appelle communément escargot des vignes)

    • Otala vermiculata ou Eobania vermiculata (qu'on appelle communément mourguette)

Avant d'annoncer des escargots, assurez-vous d'obtenir les permis requis pour leur vente et leur expédition.

  • Poissons tropicaux. Assurez-vous de vérifier si des permis sont requis.

Non permis

  • Les animaux qui ne sont pas énumérés ci-dessus, notamment les suivants :

    • Espèces en voie de disparition

    • Oiseaux migrateurs, y compris les grues, canards, aigles, oies, faucons, colibris, chouettes, oiseaux de rivage, oiseaux marins, oiseaux chanteurs et échassiers.

    • Insectes nuisibles

    • Animaux domestiques

    • Requins, y compris les petits requins d'aquarium

Restrictions

  • Pelleterie ou peau d'animaux qui ne sont pas menacés ou en voie de disparition. Lorsque vous publiez une annonce pour ces objets, assurez-vous de :

    • Indiquez les espèces dans la description de votre annonce.

    • Respectez les lois qui s'appliquent.

  • Les annonces pour toutes parties, pelleterie ou peau qui sont énumérées dans la liste du CITES Appendix II ne peuvent pas offrir l'expédition à l'échelle internationale.

Non permis

  • Toute partie, pelleterie ou peau d'espèces menacées ou en voie de disparition et n'importe quelles espèces énumérées sur la liste du CITES Appendix I. Voici quelques exemples : éléphants, rhinocéros et tigres.

  • La vente de peaux ou d'objets contenant la fourrure de chats ou de chiens domestiques.

Il est permis de vendre la plupart des pièges à animaux. Certains types sont toutefois illégaux. Voici quelques exemples :

Permis

  • Pièges à poissons

  • Pièges permettant de capturer l'animal vivant

  • Souricières

  • Autres pièges anti-douleur

Non permis

  • Pièges à mâchoire en acier avec une ouverture de 5½ pouces ou plus, avec des mâchoires dentelées ou sans mâchoires décalées.

eBay interdit la vente de plantes menacées à l'échelle mondiale. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) réglemente l'importation, l'exportation, la réexportation, la vente ou le mouvement de plantes et d'animaux sauvages menacés. Les Annexes I, II et III de la Convention contiennent des listes des espèces bénéficiant de divers niveaux ou types de protection contre la surexploitation (consultez la section Comment la CITES fonctionne-t-elle?).

Permis

  • La mise en vente de plantes appartenant à des espèces non menacées ou en danger est habituellement permise sur eBay si elle n'enfreint pas les lois locales ou notre Règlement sur les plantes et les semences.

  • Les plantes reproduites artificiellement.

 

Restrictions

  • Le commerce international des espèces énumérées dans l'Annexe II peut être autorisé si un permis d'exportation ou un certificat de réexportation est délivré.

Par exemple : le bois de rose, le palissandre, le santal, les coraux de feu, les cactus et presque toutes les orchidées.

Non permis

Restrictions

  • Voyages de chasse ou de pêche, à condition que les vendeurs répondent à tous ces critères :

    • Les vendeurs doivent soit fournir aux acheteurs les permis nécessaires, soit indiquer aux acheteurs qu'ils doivent se les procurer à l'avance. La description de l'annonce doit indiquer clairement cette information.

    • Respecter les lois et règlements locaux en matière de chasse ou de pêche, notamment de chasser dans des zones autorisées et suivant les restrictions en matière d'armes.

    • La chasse ne peut être garantie.

Non permis

  • La chasse en enclos (concernant généralement des animaux captifs) n'est pas permise, car elle garantit une chasse fructueuse. Nous considérons que cela représente une forme de vente d'animaux vivants, ce qui est interdit sur eBay.

  • Pièges à ours (peu importe la taille)

Sauf quelques exceptions, la plupart des produits d'ivoire ne peuvent être offerts sur eBay en raison des diverses restrictions et traités internationaux interdisant la vente de ces objets. Vous pouvez trouver des informations supplémentaires ci-dessous sur les lois concernant l'ivoire.

Restrictions

  • Os d'animaux ne produisant pas l'ivoire (comme le bison, le buffle ou le boeuf), à condition que l'espèce soit clairement indiquée dans la description de l'annonce

  • Ivoire synthétique, ivoire artificiel ou ivoire végétal, à condition que l'annonce indique de quels matériaux l'objet est fait

  • Dents ou os de mammouths fossilisés mis en vente dans la catégorie Fossiles. La vente de défenses de mammouths fossilisées demeure interdite.

  • Objets fabriqués avec de l'ivoire.

Non permis

  • Objets fabriqués avec de l'ivoire.

  • Os d'animaux produisant l'ivoire, dont les éléphants, morses et baleines

  • Défenses d'ivoire ou mammouths fossilisées

Restrictions

  • Vêtements ou objets d'artisanat authentique des Autochtones d'Alaska fabriqués à partir de mammifères marins comme la loutre de mer ou le phoque. Ces objets ne peuvent toutefois pas comporter d'ivoire. Assurez-vous d'indiquer ces détails dans la description de votre annonce.

Non permis

  • Objets fabriqués à partir de mammifères marins, peu importe l'époque de fabrication

Avant de vendre certains types d'oiseaux empaillés, naturalisés ou autres spécimens d'oiseau, assurez-vous de vérifier si des permis sont requis.

Permis

  • Canards colverts naturalisés ou autre gibier d'eau élevé en captivité

  • Oeufs, plumes, parties ou spécimens de gibier à plumes élevé en captivité comme les tétras, faisans, cailles ou dindes

Non permis

  • Oeufs, plumes, nids, parties ou spécimens d'oiseaux migrateurs. Ces oiseaux comprennent les grues, canards, aigles, oies, faucons, colibris, chouettes, oiseaux de rivage, oiseaux marins, oiseaux chanteurs et échassiers.

  • Les objets des Premières Nations comprenant des plumes ou d'autres parties d'oiseaux protégés.

Restrictions

  • Produits fabriqués à partir de tortues ou d'écailles de tortue d'espèces qui ne sont pas menacées ou en voie de disparition Assurez-vous d'indiquer l'espèce dans la description de votre annonce.

  • Objets dont la couleur rappelle les écailles de tortue (comme des peignes, lunettes, sacs à main, couteaux de poche décoratifs et chaussures) fabriqués en plastique ou d'autre matériau synthétique. Assurez-vous d'indiquer le matériau de l'objet dans la description de votre annonce.

Non permis

  • Objets fabriqués à partir de tortues menacées ou en voie de disparition

Non permis

  • Produits dérivés de l'ours comme les tapis, de même que les parties de l'ours — y compris des ours polaires — comme les griffes, la vésicule biliaire ou les dents. Les vêtements ou objets d'artisanat des Autochtones d'Alaska contenant quoi que ce soit provenant d'un ours ne peuvent pas être mis en vente.

  • Produits dérivés du couguar

  • Organes d'animaux ou parties du corps animal contenant des organes

Nous mettons tout en oeuvre pour protéger les espèces en voie de disparition. Nous respectons également les lois et règlements émis par les gouvernements, ainsi que les traités internationaux sur les animaux et la faune. Assurez-vous de consulter nos directives et de respecter les lois applicables avant de mettre en vente ces objets.

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