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Règlement sur les objets non payés


Présentation

Lorsqu'un acheteur remporte une enchère ou achète un objet à l'aide de la fonction Achat immédiat, il est dans l'obligation de compléter la transaction en envoyant un paiement complet au vendeur.

Si l'acheteur ne paie pas dans un délai de quatre jours, le vendeur peut ouvrir un litige pour objet non payé à partir du Gestionnaire de litiges . Si l'acheteur n'effectue pas son paiement et s'il ne parvient pas à une entente avec le vendeur, eBay peut inscrire l'objet non payé à son compte.

Lorsqu'un litige pour objet non payé est clos sans réception du paiement de l'acheteur, le vendeur est admissible à un crédit sur la commission du prix final .. Si le vendeur n’obtient pas de résolution suite au litige, il a droit à un crédit sur la commission du prix final à son compte vendeur. De plus, si l’objet est vendu à l’issue de sa remise en vente, eBay remboursera les nouveaux frais d’insertion. Pour en savoir plus sur les exigences relatives au crédit sur les frais d'insertion.

Si un nombre excessif d'objets non vendus est inscrit au compte d'un acheteur, celui-ci peut se voir imposer des sanctions, notamment des limites ou pertes quant à ses privilèges d'achats.

Exemple d'infraction au règlement

Lorsque vous remportez une enchère ou lorsque vous cliquez sur le bouton Achat immédiat, vous êtes dans l'obligation de payer pour l'objet. Même si vous changez d'avis par la suite, le non-paiement de l'objet constitue une infraction au Règlement sur les objets non payés. Vous contrevenez au Règlement sur les objets non payés si vous ne payez pas un objet acheté, même si vous décidez que vous ne le voulez plus. Voici quelques exemples :

  • Claude cherche un gril sur eBay et il enchérit. Après avoir gagné l'objet aux enchères, il se rend compte que les frais d'expédition dépasseront le montant qu'il avait prévu dépenser. Il décide de ne pas envoyer son paiement et d'ignorer les factures qu'il reçoit. Claude n'a pas respecté le Règlement sur les objets non payés.

  • Sylvie est nouvelle chez eBay et elle se contente de parcourir le site. Enthousiasmée par toutes les bonnes affaires qu'elle trouve, elle commence à enchérir et à utiliser l'option Achat immédiat pour chaque objet qui l'intéresse. Elle ne réalise pas qu'elle vient d'acheter plusieurs de ces objets et qu'elle est tenue de les payer. Si elle choisit de ne pas payer ces objets, elle contrevient au Règlement sur les objets non payés.

  • Charles cherche un nouveau bateau. Il repère plusieurs modèles qui lui plaisent et place une enchère sur trois bateaux en espérant en remporter un. Charles finit par remporter deux bateaux et il paie celui qu'il préfère. En ne payant pas l'autre bateau, Charles contrevient au Règlement sur les objets non payés.

Signaler à tort

Un vendeur qui signale à tort des objets non payés peut subir une, plusieurs ou toutes les conséquences suivantes :

  • Voir ses crédits annulés pour la période en question

  • Perdre la capacité d’utiliser les crédits sur la commission du prix final pendant la période en question

  • Perdre la capacité d’utiliser le système de crédit sur la commission du prix final pendant un certain temps

  • Faire l’objet d’une suspension

Objets non payés et limites du compte

  • Les acheteurs qui ne paient pas pour les objets qu'ils remportent risquent de voir ces objets être inscrits à leur compte.

  • Ces avertissements sont distincts des Évaluations et n'ont aucune incidence sur le Profil d'évaluation d'un utilisateur ou d'un membre.

  • Si un acheteur reçoit un avertissement pour non-paiement d'un objet, cet avertissement est automatiquement attribué à son compte lorsque le vendeur reçoit son crédit sur la commission du prix final.

  • Si votre compte contient un nombre excessif d'objets non payés, nous pouvons limiter votre aptitude à acheter des objets ou vous interdire de le faire.

  • Les acheteurs peuvent contester un avertissement pour non-paiement s'ils le jugent non fondé.

  • Les objets non payés sont aussi considérés comme une infraction au Règlement sur les pratiques d'achat.

Pour les transactions comprenant notamment les objets non payés, les Évaluations laissées par un acheteur peuvent être retirées lorsque : 

  • l'acheteur n'a pas payé et n'a pas donné suite au Programme d'aide en ligne pour la résolution de litiges;

  • le compte de l'acheteur est suspendu;

  • les communications de l'acheteur s'inscrivant dans le cadre du Gestionnaire de litiges viennent nuire à l'objectif du Programme d'aide en ligne pour la résolution de litiges et du système d'évaluation d'eBay.

Lorsqu'un acheteur ne paie pas pour un objet qu'il a remporté ou acheté, le vendeur perd du temps, de l'argent et de l'espace pour ses stocks. Le Règlement sur les objets non payés aide à créer un environnement de vente et d'achat plus sûr et efficace.

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