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Règlement concernant les répliques, les contrefaçons et les copies non autorisées
PrésentationLes objets qui portent le nom ou le logo officiel d'une société peuvent être mis en vente à condition d'avoir été fabriqués par celle-ci, pour celle-ci ou avec son consentement. Il est interdit de mettre en vente sur eBay des répliques, des contrefaçons et des copies non autorisées. Les copies non autorisées incluent, sans s'y limiter, les exemplaires frauduleux, reproduits illégalement ou piratés. Ces objets peuvent contrevenir aux dispositions en matière de droit d'auteur ou de marque de commerce. Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas vendre sur eBay, consultez les lignes directrices ci-dessous. Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte. Assurez-vous de signaler les annonces proposant des contrefaçons ou des répliques. En quoi consiste ce règlement?Voici quelques exemples d'objets qui peuvent et qui ne peuvent pas être mis en vente sur eBay (notez bien qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive) :
Il est illégal de vendre des copies pirates, des contrefaçons, des faux et des reproductions non autorisées de tout produit. En vertu des lois applicables, il est interdit de vendre ces objets sur eBay. Ce règlement contribue à protéger les acheteurs contre l’achat d’objets contrefaits ou frauduleux et aide à protéger les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les marques de commerce. Communiquer avec le Soutien à la clientèle
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