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Règlement concernant les répliques, les contrefaçons et les copies non autorisées

Présentation

Les objets qui portent le nom ou le logo officiel d'une société peuvent être mis en vente à condition d'avoir été fabriqués par celle-ci, pour celle-ci ou avec son consentement.

Il est interdit de mettre en vente sur eBay des répliques, des contrefaçons et des copies non autorisées. Les copies non autorisées incluent, sans s'y limiter, les exemplaires frauduleux, reproduits illégalement ou piratés. Ces objets peuvent contrevenir aux dispositions en matière de droit d'auteur ou de marque de commerce.

Pour en savoir plus sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas vendre sur eBay, consultez les lignes directrices ci-dessous.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte.

Assurez-vous de signaler les annonces proposant des contrefaçons ou des répliques.

En quoi consiste ce règlement?

Voici quelques exemples d'objets qui peuvent et qui ne peuvent pas être mis en vente sur eBay (notez bien qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive) :

Permis

  • Films maison que vous avez créés et sur lesquels vous détenez les droits.

  • Musique que vous avez écrite, enregistrée et sur laquelle vous détenez les droits.

  • Photos que vous avez prises et pour lesquelles vous détenez les droits (si vous avez obtenu le consentement des autres personnes photographiées).

  • Logiciel que vous avez créé et sur lequel vous détenez les droits.

 

Restrictions

Médias du domaine public (veuillez consulter le règlement en matière de médias du domaine public pour en savoir plus à ce sujet).

Non permis

  • Copies de sauvegarde ou d'archives de logiciels.

  • Enregistrement illégal de concerts ou d'autres prestations musicales en direct (veuillez consulter le règlement en matière d'enregistrements illégaux pour en savoir plus à ce sujet).

  • Contrefaçons, faux ou répliques d'objets d'une marque (par exemple, un sac à main portant le nom ou le logo Chanel qui n'a pas été fabriqué par Chanel, ou encore un téléphone cellulaire ou une pile portant la marque Nokia qui n'a pas été fabriqué par Nokia, pour Nokia ou avec son consentement).

  • Appareils électroniques contrefaits (comme les téléphones cellulaires) et logiciels contrefaits.

  • Pièces de rechange ou matériel de contrefaçon qui n'ont pas été fabriqués par le fabricant indiqué sur l'objet.

  • Version numérique de disques ou codes (vendus à l'origine avec un Blu-ray ou dans un ensemble de DVD).

  • Faux autographes

  • Médias numériques, y compris, mais sans s’y limiter, les CD, DVD, VCD, CD-ROM, disques Blu-Ray et lecteurs Flash contenant plusieurs images de célébrités.

  • Supports (comme des CD, des DVD, lecteurs flash ou autres soutiens enregistrables) contenant des pages numérisées de livres, de magazines, de manuels ou d'autres documents protégés par des droits d'auteur qui ne vous appartiennent pas.

  • Copies non autorisées ou piratées des objets suivants :

    • films ou vidéos;

    • livres audio et numériques

    • CD, MP3 et MP4 de musique;

    • photos;

    • logiciels;

    • émissions de télévision (y compris les CD ou les DVD contenant des émissions enregistrées à partir de la télévision);

    • jeux vidéo.


Il est illégal de vendre des copies pirates, des contrefaçons, des faux et des reproductions non autorisées de tout produit. En vertu des lois applicables, il est interdit de vendre ces objets sur eBay. Ce règlement contribue à protéger les acheteurs contre l’achat d’objets contrefaits ou frauduleux et aide à protéger les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les marques de commerce.


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