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Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité a été publié le 1er mai 2018. Il entre en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs qui créent un compte eBay et à partir du 1er juin 2018 pour tous les autres utilisateurs. Consulter la version précédente de l’Avis de confidentialité.

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance

Si nous n’avons pas répondu à votre entière satisfaction à l’une de vos questions concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données, veuillez communiquer avec notre fournisseur de services de médiation situé aux États‑Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

eBay fait tout pour protéger votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité explique nos façons de procéder relativement à la collecte, à l'utilisation, à la conversation, à la diffusion et à la protection de vos renseignements personnels.


Portée

Le présent Avis de confidentialité s'applique à tous les sites Web eBay, ainsi qu'aux applications, aux services et aux outils eBay (collectivement les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, comme l'accès au moyen d'appareils mobiles.

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 Les renseignements personnels que nous recueillons

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qu'il est possible d'identifier, directement ou indirectement, par un identifiant, comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou encore par un ou plusieurs éléments physiques, physiologiques, génétiques, mentaux, économiques, culturels ou sociaux de cette personne physique.

Nous ne reconnaissons pas à titre de renseignement personnel les informations rendues anonymes ou ayant été agrégées de sorte à ne plus pouvoir être utilisées pour identifier une personne physique en particulier, que ce soit en combinaison avec d'autres informations ou autrement.

Nous recueillons des renseignements personnels sur vous lorsque vous utilisez nos Services.

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Utilisation de vos renseignements personnels

Nous nous servons de vos renseignements personnels pour fournir et améliorer nos Services; vous offrir une expérience personnalisée sur nos sites; vous contacter concernant votre compte et nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous présenter des publicités et du contenu marketing personnalisés; détecter, prévenir, atténuer et étudier les activités frauduleuses ou illégales.

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Vos choix concernant la façon dont nous utiliserons vos renseignements personnels

Vous pouvez choisir les façons dont nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, pour vous envoyer de l'information promotionnelle et pour vous offrir de la publicité personnalisée pertinente. Vous pouvez décider de rester connecté à votre compte ou non.

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Façons d'accéder à vos renseignements personnels, de les contrôler et de les corriger

Nous respectons votre droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, d'en demander la suppression ou de nous demander d'en faire une utilisation restreinte conformément à la loi applicable. Nous prenons également des mesures afin de garantir que les renseignements personnels que nous recueillons sont exacts et à jour.

  • Vous avez le droit de connaître les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

  • Nous vous fournirons, sur demande, une copie de vos renseignements personnels sous une forme lisible par ordinateur structurée et couramment utilisée.

  • Si vos renseignements personnels sont incorrects ou incomplets, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour.

  • Vous avez le droit de vous opposer à notre façon de traiter vos renseignements personnels.

  • Vous pouvez également nous demander de supprimer vos renseignements personnels ou de restreindre notre façon de les utiliser; cependant, ce droit est déterminé par la loi applicable et peut avoir une incidence sur l'accès que vous aurez à certains de nos Services.


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Façons dont nous pouvons communiquer vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux sociétés affiliées du groupe eBay Inc. ou à des tiers. Nous pourrions avoir à divulguer ces renseignements pour : vous fournir l'accès à nos Services; remplir nos obligations juridiques; assurer le respect de nos Conditions d'utilisation; faciliter nos activités promotionnelles et publicitaires; prévenir, détecter, atténuer et étudier les activités frauduleuses ou illégales en lien avec nos Services. Nous tentons de limiter la divulgation des renseignements personnels à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour atteindre l'objectif précis. Ceci étant dit, nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

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Période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire de le faire pour vous fournir les services que vous avez demandés, ou pour d'autres fins essentielles, comme le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et l'application de nos règlements.

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Fichiers témoins et technologies similaires

Lorsque vous consultez ou utilisez nos sites, nos Services, nos applications, nos outils ou nos Services de messagerie, nous ou nos fournisseurs de services autorisés pouvons utiliser des fichiers témoins et d'autres technologies semblables pour vous offrir une expérience améliorée, rapide et sécuritaire. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins complet.


Protection de vos renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, de mésusage, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification. Certaines de nos mesures de sécurité font appel à des pare-feu et au chiffrement des données, au contrôle de l'accès physique à nos centres de données et au contrôle des autorisations d'accès aux informations. Pour en savoir plus sur les manières de rendre votre expérience d'achat et de vente en ligne sécuritaire ou pour signaler un problème concernant votre compte, consultez notre Espace dédié à la Sécurité.


Normes mondiales en matière de confidentialité

Nous avons établi un ensemble de normes mondiales en matière de confidentialité s'appliquant à toutes les sociétés d'eBay Inc., appelées les Règles internes contraignantes (Règles internes). Elles représentent notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels et le respect de nos obligations en matière de confidentialité au sein des sociétés affiliées d'eBay Inc. Vous trouverez également de plus amples renseignements sur nos Règles internes et nos normes mondiales en matière de confidentialité dans notre Centre de contrôle sur la vie privée (disponible en anglais seulement).


Autres renseignements personnels importants

La section suivante contient d'autres renseignements personnels importants sur la façon dont vous utilisez nos Services.

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Nous contacter

Si vous avez une question ou une plainte relativement au présent Avis de confidentialité, à nos normes mondiales en matière de confidentialité ou à nos pratiques quant à l'utilisation de l'information, vous pouvez écrire à notre bureau en matière de confidentialité mondiale : eBay Inc., Attn: Legal - Global Privacy Office, 2065 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, États‑Unis.

Vous trouverez plus de détails sur la manière de nous contacter, nous et nos administrateurs de la sécurité des données, dans notre Espace dédié à la confidentialité.

Votre droit de déposer des plaintes auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données demeure inchangé.
 

 

 

Portée

Le présent Avis de confidentialité s'applique à tous les sites Web eBay, ainsi qu'aux applications, aux services et aux outils eBay (collectivement les « Services ») qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, peu importe votre méthode d'accès à ces services, comme l'accès au moyen d'appareils mobiles.

Le présent Avis de confidentialité s'applique également à la prestation de services eBay par l'intermédiaire de sites Web, d'applications, de services et d'outils de partenaires eBay qui intègrent par renvoi le présent Avis de confidentialité, et où vos annonces et leur contenu sont publiés conformément aux conditions du présent Avis de confidentialité. Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant la version modifiée sur le présent site, et en indiquant la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous vous aviserons au moyen de la messagerie eBay ou par courriel de toute modification importante au présent Avis de confidentialité.

 

 

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous et des appareils que vous utilisez (comme les appareils mobiles) dans les situations suivantes : lorsque vous utilisez nos Services; lorsque vous créez un compte; lorsque vous remplissez un formulaire Web; lorsque vous mettez à jour ou ajoutez des renseignements dans votre compte; lorsque vous prenez part à des discussions sur des forums; ou, lorsque vous communiquez avec nous.

Certains de ces renseignements personnels, comme ceux qui permettent de vous identifier, sont nécessaires pour accepter nos Conditions d'utilisation. La transmission de tout autre renseignement personnel est volontaire, mais peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, comme les informations relatives à aux activités d'enchère, d'achat ou de vente qui sont requises pour conclure une transaction.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels d'autres sources, comme décrits ci-dessous.

Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte

  • Les renseignements permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone ou vos adresses courriel, que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte.

  • Les informations relatives à vos activités d'enchère, d'achat ou de vente que vous fournissez lors d'une transaction particulière ou les autres contenus relatifs à une transaction que vous publiez ou qui concernent votre compte.

  • Les autres contenus que vous publiez ou qui concernent votre compte (p. ex. l'ajout d'objets dans le panier, l'ajout d'objets à votre liste Objets à suivre, la création de collections et le suivi d'autres collections et d'autres vendeurs).

  • Les informations bancaires comme des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire concernant une transaction.

  • Les frais d'envoi et autres renseignements liés à l'achat ou à l'envoi d'un objet, de même que l'information requise pour les modalités des douanes (notamment le numéro d'immatriculation fiscale et d'autres numéros d'identification) et l'information d'expédition pertinente (comme les numéros et les informations de suivi), là où des services postaux sont fournis dans le cadre d'un de nos programmes.

  • Dans certaines situations, lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous indiquer votre âge, votre sexe, vos intérêts et vos favoris.

  • Vous pouvez également nous transmettre d'autres informations par l'intermédiaire d'un formulaire Web, en modifiant ou en ajoutant des renseignements dans votre compte, dans le contexte de discussions dans la communauté, de communication entre membres, de clavardage, de la résolution de litiges, ou lorsque vous communiquez avec nous concernant nos Services.

  • Les autres informations que nous avons l'obligation ou l'autorisation de recueillir et de traiter en vertu des lois nationales applicables afin de vous authentifier ou de vous identifier, ou pour vérifier l'information que nous avons recueillie.

Renseignements personnels recueillis par nos fichiers témoins et d'autres technologies similaires

  • Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous ouvrez un compte Nous recueillons de l'information relative à votre utilisation de nos Services, à vos préférences de publicité et à vos communications avec nous. Il s'agit de renseignements que nous recevons des appareils que vous utilisez (comme les appareils mobiles) pour accéder à nos Services.

  • Les données d'emplacement, notamment les données de localisation de votre appareil mobile. Rappelez-vous que le menu des réglages de la plupart des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l'utilisation des services de localisation par les applications sur vos appareils mobiles.

  • Les données sur l'ordinateur et la connexion, telles que les statistiques de visites des pages, le trafic vers les sites ou depuis ceux-ci, l'URL de référence, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de consignation Web.

Renseignements personnels recueillis par nos fichiers témoins et d'autres technologies similaires

  • Nous utilisons des fichiers témoins, des balises Web, des identifiants uniques et d'autres technologies similaires afin de recueillir de l'information sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et vos autres activités concernant nos Services, nos publicités ou nos communications par courriel.

Renseignements personnels d'autres sources

  • Nous complétons les renseignements personnels que nous recueillons directement avec ceux de sources tierces et les ajoutons à vos informations de compte. Par exemple, dans la mesure permise par les lois nationales applicables, nous recueillons et utilisons des renseignements démographiques et d'autres informations publics dans un territoire compétent, des coordonnées supplémentaires, des informations de vérification du crédit et des informations

  • Médias sociaux . Nous vous permettons de partager des informations avec des sites de médias sociaux, ou d'utiliser des sites de médias sociaux pour créer un compte ou vous y connecter. Ces sites de médias sociaux peuvent nous donner automatiquement accès à certains renseignements personnels qu'ils détiennent (p. ex. contenu que vous consultez, contenu que vous aimez, renseignements sur les publicités que vous avez vues ou sur lesquelles vous avez cliqué). Si vous nous donnez accès à tout site contenant des vidéos, vous acceptez que nous puissions transmettre aux sites de médias sociaux tiers, ou obtenir de ceux-ci, des données concernant les vidéos que vous regardez pendant au moins deux ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre autorisation ou mettiez fin à votre connexion au site de médias sociaux. Vous contrôlez les renseignements personnels auxquels nous avons accès par les paramètres de confidentialité des sites de médias sociaux applicables et les permissions que vous nous donnez lorsque vous nous autorisez à accéder à vos renseignements personnels détenus par les sites de médias sociaux. En associant un compte géré par un site de médias sociaux à votre compte et en autorisant eBay à accéder à cette information, vous acceptez que nous collections, utilisions et stockions des informations de ces sites de médias sociaux conformément au présent Avis de confidentialité. Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents sites de médias sociaux. Si vous cliquez sur un lien accessible dans un plugiciel de médias sociaux, vous établissez volontairement une connexion avec ce site de médias sociaux.

  • Si vous nous communiquez les renseignements personnels d'une autre personne, vous devez avoir son autorisation. Vous devez lui expliquer de quelle façon nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons ses renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité.

     

 

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous nous servons des renseignements personnels que nous recueillons à diverses fins commerciales et conformément à différentes bases juridiques de traitement. Voici un récapitulatif de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et des bases juridiques sur lesquelles repose cette utilisation.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour exécuter notre contrat à votre égard et vous fournir nos Services, respecter nos obligations légales, protéger vos intérêts vitaux, ou comme cela peut s'avérer nécessaire dans l'intérêt public. Nous pouvons notamment utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • Assurer le traitement de paiements et la gestion de compte; gérer, évaluer et améliorer nos Services; maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services; et, personnaliser le contenu sur le site en fonction de vos actions, avec des objets et des services que vous êtes susceptible d'apprécier.

  • Vous contacter concernant votre compte, pour assurer le dépannage de problèmes concernant votre compte, pour régler un litige, pour recouvrer des frais ou des sommes dues, ou pour vous offrir un service à la clientèle de toute autre manière nécessaire.

    • Lorsque nous vous contactons aux fins décrites précédemment, nous pouvons le faire par courriel, téléphone, message texte, courrier ou notifications poussées.

    • Lorsque nous vous contactons par téléphone, nous pourrions utiliser des appels et des messages textes automatiques ou préenregistrés, conformément à nos Conditions d'utilisation et à la loi applicable, pour des raisons d'efficacité. Des frais pour les messages textes et les données peuvent s'appliquer.

  • Fournir les autres services dont vous avez fait la demande conformément à nos procédures de collecte d'information décrites.

  • Nous utilisons les données de localisation générales pour vous offrir des services basés sur l'emplacement, comme de la publicité, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.

  • Prévenir, détecter, atténuer et étudier les cas de fraude, d'intrusion ou d'autres activités potentiellement interdites ou illégales.

  • Assurer le respect de nos Conditions d'utilisation, du présent Avis de confidentialité ou d'autres règlements, et surveiller les infractions à nos règlements et aux lois applicables concernant les restrictions relatives aux offres d'achat ou de vente à l'extérieur d'eBay et aux communications entre membres.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour défendre nos intérêts légitimes lorsque vos droits et vos libertés ne l'emportent pas sur ces intérêts. Nous avons mis en place des mécanismes de contrôle pour maintenir un équilibre entre nos intérêts et vos droits. Ces mécanismes consistent notamment à :

  • Améliorer nos Services; par exemple, en vérifiant les informations concernant des problèmes de pages bloquées ou hors service que des utilisateurs ont rencontrés, ce qui nous permet de détecter et de résoudre les problèmes et de vous offrir une meilleure expérience.

  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos publicités selon vos préférences en matière de personnalisation des publicités.

  • Vous contacter par courriel ou par courrier afin de vous offrir des bons d'achat, des réductions et des promotions spéciales; connaître votre opinion par l'intermédiaire de sondages ou de questionnaires; et, vous offrir des renseignements sur nos Services, conformément à la loi applicable.

  • Vous contacter concernant des questions de politique publique, ou d'autres sujets d'actualité, liés à votre capacité d'utiliser nos Services. Il peut s'agir d'une invitation à appuyer une pétition, à écrire une lettre, à effectuer un appel ou à participer à des activités similaires dans le cadre d'une campagne de politique publique.

  • Vous faire parvenir de la publicité ciblée et des offres promotionnelles et vous informer des changements apportés à nos Services selon vos préférences de communication.

  • Mesurer la performance de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).

  • Mesurer la performance des vendeurs (p. ex. en utilisant les informations de suivi de l'expédition que les vendeurs et les transporteurs envoient ou fournissent sur eBay).

  • Surveiller et améliorer la sécurité des informations sur notre site et les applications pour appareils mobiles.

Nous pouvons, avec votre consentement, utiliser vos renseignements personnels pour :

  • Vous fournir du matériel promotionnel par téléphone ou message texte.

  • Vous fournir du matériel promotionnel d'autres sociétés affiliées d'eBay Inc.

  • Vous fournir du matériel promotionnel de tiers.

  • Personnaliser la publicité de tiers que vous pourriez voir sur des sites Web de tiers.

  • Utiliser vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement.

  • Utiliser vos renseignements personnels confidentiels pour faciliter des transactions dans certaines catégories.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Nous pouvons utiliser des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire dans le cadre d'un contrat qui nous lie à vous, si nous avons votre consentement ou si la loi nous oblige à utiliser une telle technologie.

 

Choix

Préférences de communication

Vous pouvez définir vos préférences de notification par courriel dans la section Préférences de communication de Mon eBay. Vous pouvez aussi déterminer vos préférences de communication entre membres et choisir les lettres d'information et les promotions que vous souhaitez recevoir.

Marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement dans le courriel que vous avec reçu, en modifiant vos préférences de communication dans Mon eBay, en indiquant vos préférences de communication selon la méthode décrite à l'intérieur d'une de nos communications directes ou en nous contactant en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Publicité

Si vous ne souhaitez pas participer à nos programmes de publicités personnalisées, vous pouvez vous retirer en suivant les directives indiquées à l'intérieur du programme de publicité applicable ou des programmes décrits sous notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins. En vous retirant, vous ne recevrez plus de publicités personnalisées, mais vous consentez toujours à ce que nous recueillions des renseignements personnels tels qu'ils sont décrits dans le présent Avis de confidentialité. Nous n'autorisons pas les tiers à suivre ou à recueillir vos renseignements personnels sur nos sites à leurs propres fins commerciales sans votre consentement.

Session ouverte

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos Services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de choisir de ne pas garder la session ouverte. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet

  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier

  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)

  • Afficher l'en-tête des activités

  • Afficher la page Mon eBay

  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande

  • Afficher la page de profil

  • Envoyer des messages entre membres

  • Réaliser des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos renseignements personnels.

 

Accès à vos renseignements personnels et correction et suppression de ceux-ci

Vous pouvez voir, vérifier et modifier la majorité de vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte. Veuillez rapidement mettre à jour vos renseignements personnels en cas de changement ou d'inexactitude. N'oubliez pas qu'une fois vos renseignements publics, il se peut que vous ne puissiez pas les modifier ou les retirer.

Nous respecterons vos droits prévus par la loi d'accéder à vos renseignements personnels, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander l'accès et connaître tout frais applicable, s’il y a lieu, conformément aux lois nationales applicables, communiquez avec nous en suivant les instructions de la section Nous contacter ci-après. Dans certains cas, même si vous avez un droit légal de demander l'accès à vos renseignements personnels ou la modification ou la suppression de ceux-ci, nous pouvons refuser de vous accorder cet accès ou de modifier ou supprimer vos renseignements personnels en vertu des lois nationales applicables.

Si vous nous demandez de cesser de traiter une partie ou l'ensemble de vos renseignements personnels ou si retirez votre consentement, s'il y a lieu, à ce que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels pour les buts décrits dans le présent Avis de confidentialité, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir tous les services et le service à la clientèle offerts à nos utilisateurs et autorisés conformément au présent Avis de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.

À votre demande, nous fermerons votre compte et nous retirerons vos renseignements personnels de l'espace public dès qu'il sera raisonnablement possible de le faire, en fonction de l'activité de votre compte et conformément aux lois nationales applicables.

 

Façons dont nous pouvons communiquer vos renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux parties indiquées ci-après pour les raisons suivantes :

Sociétés affiliées d'eBay Inc, qui peuvent les utiliser pour :

  • Fournir des contenus et services communs (comme l'inscription, les transactions et le service à la clientèle).

  • Détecter, étudier, atténuer et prévenir les activités potentiellement frauduleuses et illégales, les violations de nos Conditions d'utilisation et les intrusions visant les données.

  • Offrir des publicités personnalisées.

  • Améliorer leurs produits, leurs sites Web, leurs applications, leurs services, leurs outils et leurs communications promotionnelles.

  • Les sociétés affiliées d'eBay Inc. utiliseront vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications commerciales uniquement si vous avez accepté de recevoir ce type de communications de leur part ou si la loi le permet autrement.

Fournisseurs de services et établissements financiers partenaires :

  • Les fournisseurs de services tiers qui nous aident à fournir nos Services et le traitement des paiements, à proposer des publicités personnalisées, à prévenir, à détecter, à atténuer et à étudier les actes potentiellement illégaux, les violations de nos Conditions d'utilisation, les fraudes et les intrusions visant les données, à recouvrer les créances, à fournir les programmes des sociétés affiliées et de récompense, les cartes de crédit comarquées et à mener d'autres activités commerciales.

  • Les établissements financiers tiers avec lesquels nous avons établi un partenariat pour vous offrir des produits financiers, des contenus et services en commun (p. ex., l'inscription, les transactions et le service à la clientèle). Ces établissements financiers partenaires utiliseront vos renseignements personnels pour vous transmettre des communications commerciales uniquement si vous avez demandé leurs services.

  • Les transporteurs tiers (p. ex, DHL, UPS, USPS, etc.) avec lesquels nous partageons des adresses de livraison, des coordonnées et des informations de suivi de l'expédition afin de faciliter la livraison des objets achetés et d'autres messages liés à l'expédition.

  • Les fournisseurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils avec lesquels nous collaborons afin qu'ils puissent publier vos annonces et leur contenu et en faire la promotion sur leurs sites Web ou dans leurs applications, leurs services et leurs outils. Si nous transférons des renseignements personnels avec le contenu de vos annonces à des fournisseurs tiers, nous le ferons uniquement sur la base d'un accord limitant l'utilisation de ces renseignements personnels par un fournisseur tiers au traitement requis pour l'exécution de leur contrat avec nous et l'obligeant à prendre des mesures de sécurité à l'égard de ces données. Les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à vendre, à louer ou à céder de quelque manière que ce soit à des tiers les renseignements personnels qui figurent dans vos annonces.

Autorités policières, action judiciaire et conformément à la loi

  • Pour respecter nos exigences légales, appliquer nos Conditions d'utilisation, répondre à des réclamations relatives à la violation des droits de tiers par une annonce ou un autre contenu ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

  • Pour les forces policières, les organismes gouvernementaux ou les tiers autorisés, en réponse à une demande vérifiée ou à un acte judiciaire concernant une enquête criminelle ou portant sur une activité vraisemblablement illégale ou une autre activité qui engage notre responsabilité légale ou la vôtre ou celle d'un autre utilisateur. Nous ne divulguons que les informations que nous jugeons pertinentes à l'enquête ou à la demande, comme le nom, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, l'historique du nom d'utilisateur, l'adresse IP, les plaintes pour fraude ou l'historique d'enchère et de mise en vente.

  • Aux participants du programme VeRo d'eBay en vertu d'une entente de confidentialité mondiale, dans la mesure nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, en lien avec une enquête pour fraude, violation de propriété intellectuelle, piratage ou autre activité illégale. Dans de tels cas, nous divulguons le nom, l'adresse municipale, la ville, la province, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et le nom de l'entreprise du vendeur aux participants du programme VeRo d'eBay.

  • Aux agences d'évaluation du crédit autorisées par les lois nationales applicables (p. ex., les paiements en retard, les paiements en souffrance et les autres manquements relatifs à votre compte pouvant paraître dans votre dossier de crédit).

  • Aux tiers impliqués dans une procédure judiciaire, s'ils fournissent une citation, une injonction ou une autre procédure judiciaire semblable, ou si nous croyons de bonne foi que la divulgation des renseignements est nécessaire afin de prévenir un préjudice physique imminent ou une perte financière, ou encore pour signaler une activité illégale soupçonnée.

Autres utilisateurs d'eBay autorisés par vous ou votre utilisation de nos Services

  • Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur, celui-ci peut nous demander de lui fournir des renseignements sur votre personne qui sont nécessaires à la conclusion de la transaction, comme votre nom, votre numéro de compte, votre adresse de courriel, vos coordonnées, vos adresses de livraison et de facturation, ou tout autre renseignement personnel pouvant servir à améliorer la fiabilité et la sécurité de la transaction.

  • Si une transaction échoue, est bloquée ou est invalidée ultérieurement, nous pouvons fournir à l'autre utilisateur des détails sur l'échec de la transaction.

  • L'utilisateur qui reçoit vos renseignements ne doit les utiliser qu'aux fins liées à la transaction. À moins que vous ayez accepté de recevoir des communications commerciales de leur part, ils ne doivent pas vous contacter à des fins commerciales.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à PayPal Inc. et à ses sociétés affiliées :

  • Pour prévenir, détecter, atténuer et étudier les actes potentiellement illégaux, les fraudes ou les intrusions visant les données, et pour évaluer et gérer les risques, notamment pour vous avertir si des activités frauduleuses ont été détectées dans vos comptes eBay ou PayPal;

  • Pour fournir des services à la clientèle, notamment pour effectuer la maintenance de votre compte ou pour régler des litiges (p. ex. au sujet de la facturation ou de conflits quant aux transactions);

  • Pour faciliter le traitement des cartes de paiement lorsque vous effectuez un paiement à partir de nos Services au moyen d'une carte et que nous utilisons PayPal pour traiter le paiement;

  • Pour faciliter l'expédition et les services afférents dans le cas des achats effectués au moyen de PayPal.

Mutation de propriété

Dans le cas où nous ferions l'objet d'une fusion avec une autre société ou d'une acquisition par celle-ci, nous pourrions lui communiquer des informations, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité. Dans un tel cas, nous exigerons que la nouvelle entité combinée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos renseignements personnels. Si nous envisageons d'utiliser vos renseignements personnels pour toute autre fin non prévue dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.

 

Période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

Les durées de conservation précises des renseignements personnels sont documentées dans les calendriers de conservation de nos registres régionaux. La durée de conservation des renseignements personnels peut varier considérablement selon le contexte des services que nous offrons et nos obligations légales. Les facteurs suivants influencent habituellement les périodes de conservation :

  • Pendant combien de temps les renseignements personnels seront-ils nécessaires pour nous permettre d'offrir nos Services?

    La durée de conservation dépend de facteurs comme le maintien et l'amélioration de la performance de nos produits, la protection de la sécurité de nos systèmes et le maintien adéquat des dossiers d'entreprise et des documents financiers. Il s'agit de la règle générale permettant d'établir la référence pour la plupart de nos périodes de conservation des données.

  • S'agit-il de renseignements personnels confidentiels?

    Si c'est le cas, une période de conservation plus courte est habituellement appropriée.

  • Avez-vous donné votre consentement à une période de conservation plus longue?

    Si oui, nous conserverons les données conformément à votre consentement.

  • Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos renseignements personnels?

    Par exemple, des lois sur la conservation des données dans le territoire compétent, des ordonnances gouvernementales visant à conserver les données pertinentes à une enquête ou les renseignements personnels conservés aux fins d'un litige.

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les détruirons de façon sécuritaire conformément à nos règlements de conservation et de suppression de données.After it is no longer necessary for us to retain your personal information, we will dispose of it in a secure manner according to our data retention and deletion policies.

Responsables du traitement des données et administrateurs de la sécurité des données

Si vous résidez aux États-Unis, l'entente est conclue avec eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis, et si vous utilisez nos Services de paiement, elle est alors conclue avec eBay Commerce Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis pour les services de paiement.

Si vous résidez à l'extérieur des États-Unis, vous concluez un contrat avec l'une de nos sociétés eBay internationales suivantes :

  • Si vous résidez au Canada, vous concluez cette entente avec eBay Canada Limited, 500 King Street West, bureau 200, Toronto, ON, M5V 1L9, Canada.

  • Si vous résidez dans un pays membre de l'Union européenne (à l'exception du Royaume-Uni), vous concluez un contrat avec eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne.

  • Si vous résidez au Royaume-Uni, vous concluez cette entente avec eBay (UK) Limited, 5 New Street Square, Londres, EC4A 3TW, Royaume-Uni.

  • Si vous résidez en Inde, votre partie contractante est eBay Singapore Services Pte Ltd, 10 Collyer Quay, #10-01 Ocean Financial Centre, Singapore 049315;

  • Si vous résidez dans un autre pays, vous concluez un contrat avec eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse.

  • Si vous utilisez les services de Garantie de remboursement eBay et résidez en France, en Italie ou en Espagne, vous concluez également une entente avec eBay Services S.à r.l, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg pour ces services précis.

La partie contractante est responsable du traitement des données et de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels, conformément à nos normes mondiales en matière de confidentialité, à cet Avis de confidentialité et aux lois nationales applicables.

Votre responsable du traitement des données peut transférer de l'information aux autres sociétés affiliées d'eBay Inc. qui ont signé nos règles internes, conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous pouvons traiter et conserver vos renseignements personnels sur les serveurs de nos centres de données situés aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Là où nous avons l'obligation de le faire, nous avons nommé des administrateurs de la sécurité des données qui sont responsables du programme sur la confidentialité de chacun des responsables respectifs du traitement des données. Vous pouvez contacter n'importe quel administrateur de la sécurité des données en consultant la section Nous contacter à la fin du présent Avis de confidentialité.

Autres renseignements personnels importants

Qu'arrive-t-il lorsque vous partagez vos renseignements personnels sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux renseignements que vous partagez sur eBay. Par exemple, d'autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, vos objets en vente, vos collections, les vendeurs et collections auxquels vous êtes abonné, vos boutiques, vos évaluations, vos cotes, vos Avis sur le produit et vos commentaires. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil ou vos collections.

Lorsque vous utilisez nos Services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les Avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des Avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les gens à qui vous avez révélé votre nom pourraient alors découvrir vos activités sur eBay.

Afin d'aider à la protection de votre vie privée, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou financières, uniquement dans la mesure nécessaire afin de faciliter vos transactions et d'obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction.

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur, nous vous permettons d'obtenir ou nous pouvons vous fournir ses renseignements personnels, tels que son nom, son numéro de compte, son adresse de courriel, ses coordonnées et ses adresses de livraison et de facturation, afin de vous aider à effectuer la transaction. Vous êtes responsable du traitement de ces données, indépendamment de nous, et nous vous encourageons à informer l'autre utilisateur de vos pratiques de confidentialité et à respecter sa vie privée. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux lois sur le respect de la vie privée applicables et permettre à l'autre utilisateur de se retirer de votre base de données et de consulter les renseignements que vous avez recueillis à son sujet.

Vous pouvez utiliser les renseignements personnels auxquels vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres services offerts sur eBay (p. ex., tiers de confiance, expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui ces renseignements se rapportent. L'utilisation des renseignements personnels auxquels vous accédez à toute autre fin constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Courriels non sollicités ou menaçants

Nous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos Services. Vous n'avez pas la permission d'ajouter un utilisateur à votre liste de publipostage (par courriel ou par la poste), de l'appeler ou de lui envoyer des messages texte à des fins commerciales, même si celui-ci a acheté l'un de vos objets, à moins que l'utilisateur ait donné son consentement explicite. L'envoi de courriels ou de messages texte non sollicités ou menaçants est contraire à nos Conditions d'utilisation. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux liés à eBay, transférez le courriel en question à spam@ebay.com ou spoof@ebay.com.

Outils de communication

Nous pouvons balayer automatiquement les messages pour repérer les pourriels, les virus, l'hameçonnage et les autres activités malveillantes ou le contenu illégal ou interdit, ou pour contrôler les infractions à nos Conditions d'utilisation, au présent Avis de confidentialité ou à nos autres règlements.

Vie privée des enfants

Nos sites Web s'adressent à un public général et ils ne sont pas destinés à des enfants. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d'utilisateurs qui sont considérés comme des enfants au sens de leur législation nationale respective.

Pratiques des tiers en matière de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité ne vise que l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous afin de vous offrir nos Services. Si vous divulguez vos renseignements à un tiers, ou si vous consultez le site Web d'un tiers à partir d'un lien contenu dans nos Services, leurs avis de confidentialité et leurs pratiques s'appliqueront aux renseignements personnels que vous leur fournirez ou qu'ils recueilleront auprès de vous.

Nous ne pouvons garantir la confidentialité ni la sécurité des renseignements personnels que vous communiquez à des tiers, et nous vous encourageons à évaluer les règlements relatifs à la vie privée et à la sécurité de votre partenaire d'échange avant de conclure une transaction et de lui transmettre vos renseignements personnels. Ceci s'applique même si les tiers à qui vous divulguez vos renseignements personnels sont des enchérisseurs, des acheteurs ou des vendeurs sur nos sites.

 

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