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Règles et règlements

Nos règlements sont conçus pour assurer un environnement sécuritaire et équitable pour tous les membres d’eBay. Connaître ce qui est permis peut vous éviter de violer les règles par inadvertance et permet à tous de travailler avec des membres fiables et dignes de confiance.

Questions fréquemment posées

Quels sont les règlements de mise en vente d'objets sur eBay?

Pourquoi eBay a-t-elle retiré mon annonce?

Puis-je rétracter ou annuler mon enchère?

Résoudre un problème

En raison d'un nombre de restrictions juridiques et autres considérations, certains objets sont interdits ou ne peuvent être mis en vente que sous certaines conditions. Si vous n’êtes pas certain que la vente de votre objet soit autorisée, veuillez consulter les raisons pour lesquelles certains objets sont interdits ou restreints et prendre connaissance de la liste détaillée des objets que vous ne pouvez pas mettre en vente.
Vérifiez que le courriel provient bien d'eBay en consultant vos messages dans Mon eBay. Ce courriel d’eBay décrit pourquoi votre compte a été suspendu et comment vous pouvez résoudre ce problème. En savoir plus au sujet des comptes suspendus et de la manière de reconnaître si un courriel provient réellement d'eBay.
Si vous achetez un objet et que le vendeur ne reçoit pas votre paiement pour une raison quelconque, il peut ouvrir un litige pour objet non payé. Si vous recevez une notification à ce sujet, il est important d'y répondre sans tarder. Si vous ne payez pas l'objet acheté ou ne répondez pas dans les 4 jours qui suivent la notification, le vendeur pourra clore le litige et un objet non payé pourrait être inscrit à votre compte.
Si vous avez un motif pour ne pas payer l'objet, vous pouvez contester le litige.

Rubriques d'aide

ABC

Règlements pour les vendeurs
Apprenez quels objets vous pouvez vendre, ce qui est admissible dans vos annonces, et d’autres règles liées à la vente.


Règlements pour les acheteurs
Les acheteurs ont également des obligations. Enchérissez de façon responsable, payez toujours vos achats et suivez nos règles destinées aux acheteurs.


Règlements pour tous
Ces règlements s’appliquent à tous les membres.


Index des règlements de A à Z

Dix règlements principaux

Règlement sur la manipulation des enchères avec l'option de rétractation
Avez-vous enchéri sur un objet par erreur? Apprenez dans quel cas vous pouvez annuler une enchère.


Règlement sur les objets non payés
Nous exigeons des acheteurs qu'ils paient les objets qu’ils se sont engagés à acheter.


Règlements sur les évaluations
Nos directives sont conçues pour favoriser les échanges ouverts et les évaluations honnêtes quant à votre expérience auprès des membres eBay.


Objets interdits et dont la vente est restreinte : présentation
Avant de mettre un objet en vente, assurez-vous que sa vente est permise sur eBay. Consultez l'aperçu des objets interdits ou dont la vente est restreinte, ou cliquez sur un des liens ci-dessous pour en savoir plus sur les objets pour lesquels nous recevons des questions fréquemment.


Règlements relatifs aux annonces
Ces règles définissent comment décrire votre objet, ce que vous pouvez ajouter à votre annonce, et d’autres pratiques concernant les annonces.


Normes sur la performance du vendeur
La satisfaction de l’acheteur est importante lors de la vente d’un objet. Pour tout savoir sur nos conditions d’exécution de transaction et comment faire pour les respecter.


Paiements acceptés
Pour tout savoir sur les modes de paiement que les vendeurs peuvent accepter.


Utilisation des fonctions de recherche et de navigation
Assurez-vous que votre annonce soit juste et n’ajoutez pas de renseignements qui représentent faussement votre objet.


Contournement des frais d’eBay
Il est interdit d’utiliser des techniques visant à contourner les frais d’eBay, par exemple en offrant de vendre des objets à l’extérieur du site.


Liens
Apprenez dans quel cas il est acceptable de mettre un lien menant à du contenu à l’extérieur du site, par exemple pour montrer des photos ou des descriptions supplémentaires.

Comment

Signalement des comportements inappropriés lors des transactions
Découvrez les types d’infractions sur lesquelles nous enquêtons et les mesures prises.


Création d’annonces légales
Ces règles générales peuvent vous aider à créer des annonces légales qui ne violent pas la propriété intellectuelle des autres.


Contestation d'un avertissement pour non-paiement d'un objet
Découvrez comment contester le non-paiement d'un objet.

Didacticiels

Didacticiels Règlements et Sécurité
Ces didacticiels interactifs peuvent vous aider à respecter les règlements d’eBay, à effectuer des transactions sécuritaires et à améliorer vos connaissances générales au sujet d'eBay.

Communiquer avec le Soutien à la clientèle

Si vous avez des questions supplémentaires à propos de cette rubrique, veuillez envoyer un courriel au Soutien à la clientèle
Si vous désirez poser une question sur un autre sujet, veuillez utiliser la page Communiquez avec nous.

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Vous avez une question? Nous sommes là pour vous aider.

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Demandez aux membres eBay

Obtenez de l'aide des autres membres eBay. Visitez les Forums Questions-Réponses pour poser votre question.

Raccourcis

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