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Objets interdits et dont la vente est restreinte : présentation


Avant de mettre votre objet en vente, assurez-vous qu'il ne s'agit pas d'un objet interdit ou dont la vente est restreinte sur eBay. Consultez la liste des objets interdits ou dont la vente est restreinte ci-dessous et cliquez sur la catégorie du produit pour en savoir plus au sujet des règlements. À titre de vendeur, vous devez également vous assurer que la vente de votre objet n'enfreint aucune des lois applicables et n'enfreint pas les restrictions supplémentaires applicables sur les services de paiement offert par eBay tels que l'association avec une carte de crédit ou les règlements d'un réseau.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourrait être retirée et vous pourriez faire l'objet d'autres mesures, notamment des restrictions de vos privilèges d'achat et de vente et la suspension de votre compte. 

Comprendre les règles

Voici quelques notions de base à garder à l'esprit lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay :

Nos règlements sont souvent basés sur les lois nationales et régionales. Toutefois, ils sont également parfois basés sur les commentaires de nos membres ou sont élaboré à notre propre discrétion, surtout en ce qui concerne les objets dangereux et de nature délicate. Par exemple, consultez le Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale.
Assurez-vous de lire nos règlements avant d'annoncer des objets. Suivez nos directives et examinez nos exemples afin de savoir ce qu'il est interdit de vendre sur eBay (veuillez noter que les exemples donnés ne constituent pas une liste complète).
Avant de vendre à l'échelle internationale, assurez-vous de lire nos directives relatives aux transactions internationales et aux restrictions à l'importation. La vente de votre objet peut être illégale dans certains pays, même si elle est légale dans le vôtre.
Vous trouverez ci-dessous une liste des objets qui ne peuvent être annoncés que sous certaines conditions et ceux qui ne peuvent pas être annoncés du tout. Par exemple, bien que notre Règlement sur le matériel médical interdise la vente de plusieurs objets (comme les verres de contact), il permet la vente d'autres objets sous certaines conditions (notamment certains types d'instruments médicaux).
Par ailleurs, assurez-vous de lire nos règlements relatifs aux annonces et nos règlements relatifs à la propriété intellectuelle afin de vérifier si la vente de votre objet est assujettie à d'autres lignes directrices.

Objets interdits et dont la vente est restreinte

Signalement d'infractions aux règlements

Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas les règlements d'eBay, veuillez la signaler en cliquant sur le lien Signaler un objet dans l'annonce, ou en cliquant sur le lien Signaler ou le bouton Nous contacter sur la plupart des pages d'Aide. En cas d'infraction, nous envoyons un courriel au vendeur et aux enchérisseurs ou à l'acheteur pour leur signaler que l'annonce a été retirée d'eBay.

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