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Règlement sur les armes, armes à feu et couteaux

Présentation

Il est interdit de mettre en vente sur eBay la plupart des armes, en raison des sévères règlementations du gouvernement fédéral et provincial, ainsi que des lois internationales interdisant la vente de ces objets. Consultez la liste ci-dessous pour connaître les objets qui peuvent être vendus sur eBay et ceux qui sont interdits.

Pour certains types d'armes pouvant être mis en vente, les vendeurs doivent suivre nos directives, et respecter les conditions suivantes :

  • L'objet est uniquement mis en vente sur le site eBay des États-Unis.

  • Le vendeur est situé aux États-Unis.

  • L'objet se trouve aussi aux États-Unis.

  • Le vendeur offre seulement l'expédition nationale, étant donné que l'expédition internationale rendrait l'objet accessible sur le marché dans des pays où il pourrait être interdit.

  • L'objet est conforme à la loi de la Californie en matière de vente d'armes.

En quoi consiste ce règlement?

Les répliques d’armes à feu (à l’exception des fusils Airsoft dont la vente est interdite sur le site canadien) pour autant qu’elles satisfassent aux critères suivants :

Restrictions

  • Les répliques d’armes à feu pour autant qu’elles satisfassent aux critères suivants :

    • Les armes comportent les marqueurs appropriés.

    • L’arme peut uniquement être expédiée au Canada.

    • L’arme ne peut tirer de projectiles ni être convertie pour tirer de vrais projectiles. Remarque : veuillez noter que ceci exclut les fusils Airsoft dont la vente est interdite sur le site canadien d'eBay.

  • Les pistolets de paintball sans marque permettant d'indiquer qu'il s'agit d'une imitation (comme un bouchon orange), pourvu qu'ils fassent partie de l'une des catégories suivantes : Objets de sport, Sports de plein air ou Paintball. La description de l'annonce doit mentionner qu'il s'agit d'un pistolet de paintball et ne peut qualifier l'objet d'arme à feu.

  • Les chargeurs pour les répliques d'armes à feu de simulation de combat, y compris pour les imitations d'armes d'assaut, montrant le dessus du chargeur. Vous devez inclure dans votre annonce une photo de l'objet qui prouve qu'il ne s'agit pas d'un vrai chargeur d'arme d'assaut.

  • Armes à feu miniatures comme celles des figurines d'action pour autant que la taille de l'objet soit indiquée dans la description de votre annonce et que l’annonce comprenne une photo qui illustre l'échelle de l’objet (comme une règle ou une pièce de monnaie).

  • Les pistolets de paintball sans marque permettant d'indiquer qu'il s'agit d'une imitation (comme un bouchon orange), pourvu qu'ils fassent partie de l'une catégories suivantes : Objets de sport, Sports de plein air ou Paintball. La description de l'annonce doit mentionner qu'il s'agit d'un pistolet de paintball et ne peut qualifier l'objet d'arme à feu.

  • Armes à feu d'entraînement (il s'agit généralement de répliques de couleur vive en plastique rigide) pour autant que votre annonce comprenne une photo de votre objet montrant qu'il est rigide et qu'il est faux.

Non permis

  • Les fusils Airsoft, les répliques de fusils, ou autres imitations d'armes à feu pouvant être convertis pour tirer de vrais projectiles

  • Toute réplique d'arme à feu qui ne comporte pas les marqueurs appropriés.

  • Canons à balles de peinture

  • Pièces et accessoires pour les répliques d'armes d'assaut, y compris les fusils Airsoft ou les imitations d'armes à feu inspirés d'armes d'assaut réelles

  • Répliques de fusils fabriquées à partir de vrais fusils, même s'il n'est pas possible de les transformer en armes fonctionnelles à nouveau

  • Les silencieux pour fusils Airsoft, pour répliques de fusils ou pour autres imitations d'armes à feu

La mise en vente de munitions chargées et de leurs composants est interdite. Il est toutefois possible de vendre certains types d'objets à valeur historique, à condition qu'ils ne soient pas chargés. Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus.

Permis

  • Munitions pour armes à balles BB, fusils à plombs ou fusils Airsoft

  • Munitions ou balles en plastique, polymère, caoutchouc ou bois

  • Matériel de rechargement

  • Bouchons de tir à vide

Restrictions

  • Douilles converties (qu'on appelle aussi art des tranchées). L'objet doit démontrer qu'il a été converti et qu'il est impossible de le transformer en douille utilisable.

  • Boîtes de munitions vides. L'annonce doit indiquer que l'objet ne contient pas de munitions.

Non permis

  • Munitions à blanc

  • Balles, chevrotine ou grenaille de plomb

  • Cartouches, douilles ou étuis

  • Munitions factices

  • Poudre noire ou amorces

  • Munitions inertes

  • Cartouches chargées

La vente d'armes d'assaut est interdite, tout comme celle de pièces et d'accessoires pour les armes d'assaut. Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus.

Restrictions

  • Accessoires pouvant s'adapter à divers types d'armes, y compris les armes d'assaut. Dans votre annonce, il vous est cependant interdit de mentionner toute compatibilité avec les armes d'assaut.

Non permis

  • Toute arme définie comme arme d'assaut en vertu de la loi fédérale ou de la Californie

  • Les baïonnettes conçues pour être fixées à une arme d'assaut

  • Plans détaillés, spécifications de fraisage ou de forgeage pour la fabrication d'armes d'assaut

  • Cache-flammes

  • Lance-grenades

  • Instructions ou plans détaillés sur la manière de convertir une arme semi-automatique en arme automatique

  • Objets répertoriés comme faisant partie d'une arme d'assaut ou comme accessoire d'arme d'assaut

  • Annonces de pièces de fusil n'indiquant pas le type d'arme auxquelles elles appartiennent

  • Carcasses ou boîtiers de culasse d'armes d'assaut, qu'ils soient complets, qu'il s'agisse de pièces ou de composantes, ou que les carcasses soient « coupées » ou à « 80 % »

Il est interdit de mettre en vente des armes à balles BB, fusils à plombs ou carabines à air comprimé, étant donné qu'ils tirent généralement un projectile en métal. Ils sont considérés des armes dans de nombreuses provinces.

Permis

  • Vous pouvez utiliser le mot « BB » pour décrire les munitions d'une arme à BB.

  • Vous pouvez utiliser les mots « Gas Blow Back » ou « GBB » pour décrire une réplique d'arme à feu ayant cette caractéristique.

Non permis

  • Armes à balles BB, fusils à plombs ou carabines à air comprimé.

  • Armes à fusils BB. Remarque : Les annonces pour les répliques de fusils ne peuvent pas utiliser les mots « armes à balles BB » dans le titre de l'objet ou la description.

  • Fusils à plomb

  • Carabines à air comprimé

Il est interdit de mettre en vente des explosifs, des grenades, ou divers types de pièces d'artillerie militaire sur eBay. Pour en savoir plus, consultez les informations ci-dessous et notre Règlement sur les objets militaires.
Avant de mettre en vente des objets militaires, veuillez consulter la liste figurant à l'article 121 du code de l'ITAR (International Traffic in Arms Regulations) pour voir si votre objet y est assujetti.- Les objets autorisés sur eBay, mais apparaissant dans l'article 121 du code de l'ITAR peuvent être mis en vente sur le site des États-Unis (eBay.com), et ce, sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la section Informations supplémentaires ci-dessous.
Remarque :  si vous souhaitez mettre en vente des armures, assurez-vous de bien lire la section Informations supplémentaires du Règlement sur les objets militaires.

Permis

  • Les vêtements pare-balles qui ne sont pas de conception militaire. Pour en savoir plus sur nos exigences relatives à la mise en vente de vêtements pare-balles, consultez la section Informations supplémentaires de notre Règlement sur les objets militaires.

Restrictions

  • Les vêtements pare-balles et les plaques Small Arms Protection Insert (SAPI) avec niveau de protection I, II, ou III, à condition que vous indiquiez le niveau de protection précis dans votre annonce. Pour en savoir plus sur nos exigences relatives à la mise en vente de vêtements pare-balles, consultez la section Informations supplémentaires de notre Règlement sur les objets militaires.

  • Les grenades ou autres pièces d'artillerie jouet ou leurs répliques, à condition que vous indiquiez clairement les deux éléments suivants :

    • L'objet n'a jamais été une pièce d'artillerie réelle

    • L'objet ne peut être transformé en pièce d'artillerie réelle.

Non permis

  • Atomes ou armes nucléaires

  • Explosifs

  • Grenades en tous genres (consultez notre Règlement sur les objets militaires)

  • Mines terrestres

  • Plaques Small Arms Protection Insert (SAPI) avec un niveau de protection IV

  • Missiles, roquettes ou lanceurs

  • Gaz neurotoxique

Les armes à feu réelles ne peuvent être mises en vente sur eBay. Il est toutefois permis de vendre bon nombre de pièces et d'accessoires d'armes à feu, à certaines conditions. Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus.

Permis

  • Porte-chargeurs, porte-chargeurs rapides, lame-chargeurs ou moon clips

  • Fusils-harpons non pneumatiques

Restrictions

  • Accessoires et pièces de fusils comme les plaques de couche, douilles, accessoires de nettoyage, matrices, poignées de crosse, étuis à pistolet, moules, supports, poignées de pistolet, lunettes de visée, bretelles, montures, étuis de rangement ou pontets. L'annonce doit comprendre une description du type d'arme à feu auquel l'accessoire ou la pièce appartient. Dans le cas contraire, l'annonce pourrait être retirée.

  • Pièces ou accessoires pour armes à chargement par la bouche ou pour armes à feu à poudre noire, à condition que chaque objet soit offert dans une annonce distincte à la fois. (Toutefois, présenter des annonces séparées pour des objets qui peuvent être utilisés pour construire un fusil est interdit.)

Non permis

  • Chargeurs

  • Armes à feu, peu importe si elles sont fonctionnelles ou non, leur âge ou leur caractère d'objet de collection

  • Trousses permettant de construire une arme à feu

  • Cache-flammes

  • Pièces de fusil, y compris :

    • Canon

    • Culasses

    • Étranglements interchangeables

    • Barillets

    • Percuteurs

    • Boîtiers de culasse, y compris les calottes de poignée

    • Chiens

    • Chargeurs – peu importe leur capacité – ou les coupleurs de chargeurs

    • Carcasses et leurs pièces, supérieures ou inférieures, coupées ou à 80 pour cent

    • Glissières

    • Détentes

  • Photo d'armes à feu dans une annonce, même si l'arme fait seulement partie de la photo

  • Fusils-harpons pneumatiques

  • Arbalète de chasse sous-marine ou leurs équivalents, car ils fonctionnent comme des armes à feu

  • Gâchettes

  • Silencieux

  • Pistolets de départ ou fusils pour tirer à blanc, peu importe le calibre

  • Pistolets bricolés

  • Pièces ou accessoires pour armes d'assaut. Il est interdit d'afficher des annonces qui mentionnent une capacité d'attaque, même si la pièce ou l'accessoire en question est compatible avec des armes qui ne sont pas d'assaut.

Certaines armes de combat corps à corps et d'arts martiaux ne peuvent être mises en vente. Consultez la liste ci-dessous, ainsi que la section portant sur les couteaux, pour en savoir plus.

Permis

  • Instructions ou manuel d'entraînement sur l'utilisation des armes de main

  • Mannettes Wii Nunchuk pour la console Nintendo Wii

Restrictions

  • Coups-de-poings américains miniatures en laiton. Votre annonce doit inclure une photo de l'objet démontrant l'échelle, comme avec une règle ou une pièce de monnaie.

  • Matraques, bâtons, nunchakus ou tonfas destinés à l'entraînement ou à l'exercice, faits en caoutchouc-mousse, en mousse dense ou en mousse avec des tubes de plastique à l'intérieur – vous devez préciser ce détail dans votre annonce. Les armes recouvertes de mousse ou faites en en mousse avec du métal à l'intérieur ne sont pas permises.

Non permis

  • Coups-de-poings américains en laiton, et ceux fabriqués dans tout autre matériau

  • Couteaux dotés d'un coup-de-poing américain soulevé

  • Cannes, bâtons, béquilles ou crosses contenant du plomb

  • Matraques, massues, bâtons, bâtons PR 24, bâtons Monadnock, matraques extensibles, tonfas, et autres objets similaires

  • Nunchakus (appelés aussi nunchuck ou numchuk), ou fléau à deux sections

  • Sansetsukon ou fléau à trois sections

  • Gants de sève, gourdins de sable, sacs de sable, lance-pierres ou garcette

De nombreuses restrictions s'appliquent à la vente et à l'expédition de couteaux, bien que certains types peuvent être mis en vente. Consultez la liste ci-dessous et notre Règlement sur les transactions internationales pour en savoir plus sur les restrictions qui s'appliquent à l'expédition.

Permis

  • Livres, matériel d'information et de formation sur le Shuriken-jutsu

  • Katana ou épées bâtons

  • Grands couteaux balisong – ceux qui doivent être ouverts à deux mains

  • Dagues tactiques

  • Couteaux de jet

Restrictions

  • Pièces de couteaux à cran d'arrêt, à condition qu'elles ne puissent être utilisées pour la fabrication d'un couteau à cran d'arrêt complet. Les vendeurs doivent annoncer chaque objet individuellement, une annonce à la fois.

  • Couteaux balisong ou papillon d'entraînement, qui présentent des trous dans la lame et ne peuvent être aiguisés

  • Couteaux déclenchés par un ressort. La lame doit être actionnée par un mouvement manuel du pouce sur un bouton ou une vis bien visible sur la lame.

  • Étoiles métalliques d'entraînement faites en résine et qui ne sont pas assez pointues pour pénétrer dans le corps

Non permis

  • Couteaux automatiques

  • Couteaux balisong

  • Couteaux papillon

  • Couteaux à double action

  • Couteaux à lame sortant par gravité

  • Couteaux cachés ou déguisés comme ceux en forme de manomètre d'air, de boucle de ceinture, d'étui pour rouge à lèvres ou de stylo

  • Couteaux à lame éjectable

  • Couteaux de parachutistes

  • Couteaux à pousser – qu'on appelle aussi dague à pousser

  • Répliques ou imitations de couteaux à cran d'arrêt

  • Shuriken

  • Couteaux à cran d'arrêt (couteaux avec une lame qui s'ouvre automatiquement – par exemple, en appuyant sur un bouton ou par la force d'inertie ou la gravité)

  • Cannes-épées

  • Étoiles métalliques, étoiles ninja, cartes à lancer, symboles de Batman ou couteaux circulaires

Il est possible de mettre en vente certains objets d'autodéfense, comme les vaporisateurs de poivre ou d'un produit lacrymogène, à condition de respecter la loi concernant la vente de ces objets. Avant d'acheter ou de vendre ces objets, vérifiez les règlements municipaux et les lois de votre province.

Permis

  • Fléchettes pour sarbacane

  • Arc et flèches

  • Arbalète

  • Information ou directives sur la fabrication d'un fusil à patates

  • Sarbacanes pour balles de peinture

  • Vaporisateurs de poivre, vaporisateurs de poivre déguisés ou vaporisateurs portatifs de produit lacrymogène

  • Lance-pierres

  • Pistolets à patates

Restrictions

  • Sprays répulsifs pour les animaux et matraque peuvent être vendus seulement si c'est expédié au niveau domestique

Non permis

  • Sarbacanes

  • Fusils à injection

  • Pistolet lance-fusées ou fusées éclairantes

  • Fusils à patates ayant la forme de bazookas, de canons ou de lanceurs

  • Gaz lacrymogène

Les matraques électroniques sont illégales dans plusieurs endroits aux États-Unis. Avant d'acheter ou de vendre ces objets, vérifiez les règlements municipaux et les lois de votre province.

 

Permis

  • Étuis pour matraques électroniques

 

Non permis

  • Matraques électroniques

  • Matraques électroniques déguisées

  • Bâtons à décharge électrique

  • Annonces de bâtons à décharge électrique offrant l'expédition vers les villes ou les provinces où les bâtons à décharge électrique sont interdits

  • Pistolets Tasers et leurs pièces et accessoires

Some personal defense items can be listed as long as you follow the law on the sale of these items. Before buying or selling these items, check your city, provincial and federal laws and regulations.

Allowed

  • Fléchettes pour sarbacane

  • Arc et flèches

  • Information ou directives sur la fabrication d'un fusil à patates

  • Sarbacanes pour balles de peinture

  • Lance-pierres

  • Pistolets à patates

Restricted

  • Produits répulsifs pour animaux, à condition qu'ils ne soient pas expédiés à l'étranger

Not allowed

  • Sarbacanes

  • Arbalètes

  • Fusils à injection

  • Pistolets lance-fusées ou fusées éclairantes

  • Masses

  • Vaporisateurs de poivre

  • Fusils à patates ayant la forme de bazookas, de canons ou de lanceurs

  • Gaz lacrymogène

Pour des raisons de sécurité et afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, nous imposons des restrictions sur les types d'armes et d'accessoires connexes qui peuvent être vendus sur eBay. Assurez-vous de respecter toutes les lois et les règlementations – ainsi que les règlements d'eBay – avant d'acheter ou de vendre de tels objets.

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